Construction : comment la responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée

Acceptation délibérée des risques : une mise en garde claire est indispensable

Dans l’arrêt du 10 juillet 2025 (Cass. 3e civ., n° 23-20.135, 23-20.147, 23-22.518), la Cour censure une décision qui avait imputé une part de responsabilité aux maîtres d’ouvrage simplement parce qu’ils avaient voulu « faire des économies » en renonçant à une étude de sol.

La Cour rappelle que la recherche d’économie ne suffit pas : il faut prouver que les maîtres d’ouvrage ont été clairement informés des risques par les professionnels.

Un exemple éclairant : dans l’arrêt du 7 novembre 2024 (Cass. 3e civ., n° 22-22.793), la Cour admet l’acceptation délibérée des risques lorsque le maître d’ouvrage écarte un avis défavorable du contrôleur technique et renonce à une étude de sol.

Comment les entreprises peuvent se protéger : garde-fous essentiels

Même si le maître d’ouvrage fait un choix discutable, l’entreprise ne peut pas se contenter d’exécuter des travaux qu’elle sait inefficaces. Elle a une responsabilité propre et doit refuser toute mise en œuvre techniquement inadaptée (Cass. 3e civ., 10 sept. 2020, n° 19-11.218).

La traçabilité des mises en garde est essentielle pour sécuriser la position de l’entreprise. Elle repose sur plusieurs types de documents :

• Réserves écrites,
• Avis du contrôleur technique,
• Notes d’ingénierie,
• Comptes rendus de réunion.

Ces éléments permettent :

• soit de démontrer que le maître d’ouvrage a accepté délibérément le risque, en connaissance de cause,
• soit d’établir la faute du constructeur, s’il n’a pas alerté malgré les risques identifiés.

En pratique, ces garde-fous jouent un rôle clé dans la répartition des responsabilités : ils protègent l’entreprise en cas de litige et permettent de documenter les échanges techniques et les décisions prises.