Assurance Fraude Sociétés Commerciales

Protégez-vous contre les actes frauduleux.

La fraude connaît depuis plusieurs années un développement significatif favorisé notamment par la dématérialisation des échanges, la facilité d’accès aux informations sur les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs sur Internet et les réseaux sociaux et le recours à des procédés de plus en plus sophistiqués par les fraudeurs.

Elle constitue un risque majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, auquel les dirigeants doivent répondre par la mise en place d’outils de prévention et de détection ainsi que de procédures internes.

Qu’elles soient le fait d’un dirigeant et/ou d’un préposé (fraude interne) et/ ou d’un tiers (fraude externe), les fraudes peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les entreprises :

  • Préjudices financiers
  • Atteinte à la pérennité et à l’image de l’entreprise
  • Mise en cause de la responsabilité de l’entreprise du fait des préposés, voire même de celle des dirigeants en cas de faute de gestion…).

La souscription d’un contrat d’assurance « FRAUDE » constitue un moyen complémentaire pour protéger l’entreprise lorsqu’elle est victime d’une fraude interne ou externe, quel que soit son mode opératoire (informatique ou non)

Les garanties interviennent en cas de :
  • Fraude interne portant sur les biens assurés commise par certains dirigeants et/ou des préposés dans un but d’enrichissement personnel et relevant de l’une ou plusieurs des incriminations suivantes : vol (sans effraction ni violence), abus de confiance, escroquerie, faux ou usage de faux, contrefaçon ou falsification.
  • Fraude externe portant sur les biens assurés commise par des tiers dans un but d’enrichissement personnel et relevant de l’une ou plusieurs des incriminations suivantes : vol (sans effraction ni violence), abus de confiance, escroquerie, faux ou usage de faux, contrefaçon ou falsification.

Certaines polices d’assurance prévoient des garanties en cas d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’identité (par exemple, fraude au faux président) en fonction notamment du type d’activités et des mesures de sécurité mises en place (procédures de vérification, double signature, contre-appel...).

Les principales garanties sont :
  • Garantie des pertes pécuniaires directes subies par l’assuré en cas de fraude interne ou externe
  • Garantie des pertes pécuniaires subies par un client de l’assuré en cas de fraude commise par un préposé de l’assuré (extension de garantie)
  • Garantie des frais exposés par l’assuré en cas de fraude interne ou externe :
  1. Frais supplémentaires d’exploitation engagés par l’assuré pour le rétablissement des conditions normales d’exploitation de son activité (frais de location de matériels de remplacement, frais de transport de matériels et de documents, coûts de main d’œuvre supplémentaire et d’heures supplémentaires, frais de recours à un sous traitant ou à un prestataire de service extérieur)
  2. Frais et honoraires d’un expert mandaté par l’assuré pour déterminer les circonstances de la fraude et le montant des préjudices financiers
  3. Frais de recours et de poursuite amiable ou judiciaire contre l’auteur ou les auteurs de la fraude afin d’obtenir le remboursement total ou partiel du sinistre
  4. Pénalités contractuelles mises à la charge de l’assuré en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles du fait de la fraude
  5. Intérêts d’emprunt (débiteurs subis ou créditeurs non perçus par l’assuré) du fait de la fraude
Vagues

Découvrez notre analyse du marché

En 2024, le marché de l’assurance fraude demeure complexe, avec une demande en hausse face à l'augmentation continue des fraudes internes et externes. Les escroqueries liées aux paiements, l’usurpation d’identité et les fraudes par compromission de courrier électronique (BEC) sont en hausse, incitant les entreprises à rechercher des protections renforcées. En réponse, les assureurs adoptent une vigilance accrue lors de la souscription, en particulier pour les secteurs à risque élevé tels que les services financiers et les grandes entreprises multinationales.

Nos clients

  • La Société
  • Les filiales de la Société

Exemples de sinistres

Faits : Une société a été victime d’une escroquerie par des tiers qui se sont fait passer pour une entreprise du BTP ayant récemment effectué des travaux dans leurs locaux. Les escrocs qui avaient connaissance de l’existence de factures en attente de règlement ont adressé un mail frauduleux avec le logo de l’entreprise de travaux afin de s’enquérir de la date de paiement des factures. Parallèlement, ils ont contacté le service comptable par téléphone pour l’informer d’un changement de coordonnées bancaires et lui ont adressé par mail des factures falsifiées avec des coordonnées bancaires modifiées. Les virements ont été validés par la banque et les fonds transférés vers un compte basé à l’étranger.

Postes couverts :

  • Montant des sommes détournées
  • Frais et honoraires d’un avocat pour le dépôt d’une plainte pénale et l’accomplissement des démarches pour récupérer le montant des sommes détournées.

Faits : Un société a été victime pendant près de 5 ans d’une fraude par détournement de fonds par un employé. Ce dernier volait les espèces réglées par des clients, à l’insu des autres personnes de l’équipe, et dissimulait les vols au moyen de fausses opérations comptables, de falsification de documents et de fausses déclarations dans un logiciel de gestion. La fraude a été découverte à l’occasion d’un audit mené dans le cadre d’une campagne générale lancée au sein du groupe en vue de contrôler le respect des procédures internes.

Postes couverts :

  • Honoraires d’un expert mandaté pour déterminer le procédé frauduleux utilisé et les pertes qui en ont résulté
  • Montant des sommes détournées
  • Frais engagés par l’assuré pour préserver ses droits en vue d’un recours contre l’auteur de la fraude pour récupérer le montant des sommes détournées : frais d’un expert informatique pour geler les informations du système informatique, frais d’un huissier de justice pour établir un constat, honoraires d’un avocat pour le dépôt d’une plainte pénale.

Pourquoi choisir Howden?

  • Compréhension de vos enjeux : une connaissance précise de votre secteur d'activité et des risques encourus par les entreprises
  • Approche globale : une approche à 360 degrés intégrant conseil, placement, gestion et accompagnement en cas de sinistres
  • Expertise : une équipe de spécialistes en Fraude intégrée aux équipes de service de nos clients à tout moment
  • Réactivité & Disponibilité : Des équipes expertes dans leurs domaines respectifs. L’expérience individuelle de chacun est à votre disposition pour piloter vos expositions et optimiser vos protections assurancielles. 
  • Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger
  • Adaptation & Réseau : une expertise de proximité grâce à nos implantations régionales et un accès à notre réseau international intégré Howden One présent dans plus de 100 pays
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Contact

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Didier Seigneur

Directeur des Lignes Financières
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Didier Seigneur

Directeur des Lignes Financières

Après 2 années passées chez Gerling America Insurance CY à New-York sur de la souscription en Responsabilité Civile, Didier rejoint le courtier Aon Mergers & Acquisitions Paris comme sous-directeur pour développer les produits Assurances Garantie de Passif et Tax Opinion. En 2002, il rejoint AIG Europe Limited France pour différents postes de management sur les garanties Risques Financiers. Après avoir pris la direction des Risques Financiers de AIG France en 2010, il prend également en 2014 la direction du même département pour la Belgique, le Luxembourg et la Hollande.

En 2014, il se lance dans l’entrepreneuriat et participe à l'acquisition du Cabinet CRF Assurances. 7 années passionnantes plus tard, Didier poursuit sa carrière en qualité de Directeur Général Adjoint de CRF Assurances et Directeur des Lignes Financières au sein Howden France.

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