Risques Environnementaux

Alors que la société est de plus en plus sensibilisée à l'écologie et que la réglementation se fait de plus en plus contraignante nos équipes vous aident à faire face aux risques environnementaux.

Assurez vos risques

Toute activité peut entraîner la diffusion de substances dites «polluantes» et occasionner des dommages aux hommes et/ou aux milieux naturels.

Pour répondre à ces enjeux, l'assurance des risques environnementaux, qui était limitée aux garanties de responsabilité civile, s'apparente aujourd'hui davantage à une assurance de dommages ou d’une « multirisques ».

Elle couvre non seulement la responsabilité civile, mais également la responsabilité administrative de l’entreprise en prenant en charge la réparation en nature de l'environnement (la faune, la flore, les eaux, les sols) mais aussi les dommages subis par l’entreprise elle-même du fait de cette pollution (pertes d’exploitation, frais de dépollution de ses sites). 

Elle concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille ou leurs activités.  
 

Intervention des garanties

Les garanties interviennent : 

  • Lors de l’exploitation d’un site : en cas de dommages environnementaux, de pollutions migrant sur des terrains avoisinants ou affectant des zones protégées en plus d’impacter le site propre de l’assuré 
  • En cours de transport, lorsqu’un accident ou une perte de marchandise affecte des terrains de tiers, les routes, les rivières, les nappes phréatiques et/ou des zones protégées, ou les biens transportés y compris en cas d’accident de la route.  
  • Lorsqu’une intervention chez un tiers est à l’origine de pollutions affectant le site du tiers , ou celui des terrains avoisinants ainsi que de dommages environnementaux impactant des zones protégées 

Nos garanties

  • Frais de prévention et d’urgence : pour neutraliser, isoler ou éliminer une menace imminente, susceptible de provoquer des dommages à des tiers ou à l’environnement 
  • Responsabilité Civile atteinte à l’environnement : en cas de réclamation d’un tiers suite à un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif ou non, causé par une pollution, accidentelle ou graduelle, ou une nuisance survenue sur le site de l’entreprise, au cours de l’opération de transport,  y compris en cas d’accident de la route, ou sur un chantier de l’entreprise ou tout site de tiers. 
  • Responsabilité Environnementale : en cas de dommages environnementaux provoqués par l’entreprise du fait de ses activités, aux eaux, aux sols et aux ressources naturelles, pour les espèces et habitats naturels protégés, avec ou sans événement de pollution.  
  • Préjudice écologique : sont pris en charge le coût de l’évaluation des dommages, les frais d’étude pour déterminer les actions de réparation, les mesures de réparation en nature, les frais administratifs, judiciaires et les frais d’exécution, les coûts de collecte des données, les frais généraux et les coûts de surveillance et de suivi, par exemple pour les travaux de remise en état…
  • Perte d’exploitation subies par l’assuré : en cas d’arrêt de l’entreprise du fait d’une pollution ou d’un dommage environnemental. l’Assuré y compris pertes revenus subies par l’Assuré au titre des biens immobiliers dont il est propriétaire ( pertes de revenus locatifs)
  • Frais de dépollution et de remise en état : les frais engagés par l’assuré pour réparer les dommages subis par son entreprise comme, par exemple, les frais de dépollution des sols, des eaux, des bâtiments, des outils et marchandises, y compris les frais d’étude et de recherche  
  • Frais de défense civile, administrative et de recours engagés par l’assuré 

Nos clients

Tous secteurs, toutes tailles d’entreprises :

  • De la TPE à la société du CAC 40, y compris les collectivités locales
  • Exploitant d’un site classé ou non
  • Quel que soit le secteur d’intervention : Industries, énergies renouvelables y compris hydrogène, logistique – transport, construction …
  • Quelle que soit l’activité : production, collecte, transport, fabrication, stockage de tout type de produits y compris de matières dangereuses
  • Quel que soit le voisinage : Activités proches d’une zone urbaine, industrielle, commerciale, d’un établissement recevant du public, d’un terrain, d’habitations privées… / Activités proches d’une zone ou habitat protégé …

Pourquoi choisir Howden ?

Nous vous accompagnons tout au long des étapes de la vie de votre entreprise  dans toutes les phases de vos projets et activités à partir de la phase d’étude/conception en passant par la phase de construction jusqu’à l’exploitation de vos sites ou encore pendant les activités de maintenance/intervention sur le site de tiers.

  • Proximité : la présence de nos bureaux France entière apporte une proximité et une réactivité indispensables au bon fonctionnement des relations que nous souhaitons nouer avec nos clients
  • International : notre réseau international intégré permet de vous accompagner dans plus d’une centaine de pays : permettant la mise en place de polices locales environnement dédiées pour une couverture globale de vos risques.
  • Réactivité : dès la survenance d’un sinistre, nous mettons tout en œuvre pour gérer de manière rapide et efficace les événements pour en limiter leur impact et vous apportons notre soutien pour vous guider dans le processus de prise en charge de vos réclamations par votre assurance. 
  • Focus garanties de passif environnemental :  nous vous proposons des garanties de passif environnemental, sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans , permettant ainsi d’obtenir une indemnisation rapide en cas de découverte d’une pollution passée, sans avoir à actionner le contrat de vente.

Chiffres clés

+ 1 750

nombre de sites Natura 2 000 en France dont 221 sites marins

+ 500 000

nombre d’établissements relevant de la législation des installations classées (ICPE)

Traitement des déchets et construction

Premiers secteurs les plus touchés par des accidents de de pollution

Contact

Photo of Florence Bidard

Florence Bidard

Directrice Ligne Responsabilité Civile & Risques Spéciaux
Photo of Florence Bidard

Florence Bidard

Directrice Ligne Responsabilité Civile & Risques Spéciaux

Florence Bidard est diplômée d'une maîtrise de Droit des Affaires et d'un DESS de Droit des Assurances obtenus à l'université de Caen ainsi que d'un Master of European Law de l'université d'Edimbourg.
Florence débute sa carrière au sein du cabinet de courtage Impact assurances. Elle rejoint le groupe AIG en 1999, où elle exercera différentes fonctions de souscription et de management dans les départements risques financiers et responsabilité civile. Elle deviendra ensuite responsable du développement et de la relation courtage, en charge des délégations régionales.
Avant d’intégrer Howden France, Florence occupait le poste de Directrice du Département Responsabilité Civile et Environnement chez Liberty depuis 2018. Elle est ainsi nommée Directrice de la Ligne Produit Responsabilité Civile & Risques Spéciaux au sein d’Howden France en juillet 2023 et y apporte sa vaste expertise tant en matière de souscription que de gestion des relations clients.

Articles liés