Assurance Responsabilité des Dirigeants
Protégez les dirigeants en cas de faute commise dans l'exercice de leurs fonctions.
Les dirigeants sont susceptibles de voir leur responsabilité personnelle recherchée et leur patrimoine personnel exposé du fait de l’exercice de leurs fonctions. Les mises en cause sont de plus en plus fréquentes en raison de l’accroissement des obligations qui pèsent sur les dirigeants et de la judiciarisation de la vie des affaires.
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS » ou « D&O » pour protéger leurs dirigeants lorsque leur responsabilité personnelle est mise en cause en raison d’une faute (faute de gestion, violation d’une obligation légale, réglementaire ou statutaire) commise dans l’exercice de leurs fonctions de dirigeants.
Responsabilité Civile
Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile individuelle ou solidaire en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, de violation des statuts ou de faute commise dans leur gestion :
À l’égard de la société : dans le cadre d’une action sociale « ut universi » exercée par un dirigeant ou “ut singuli” exercée par un ou plusieurs actionnaires pour obtenir la réparation du préjudice subi par la société
À l’égard des actionnaires : dans le cadre d’une action individuelle exercée par un ou plusieurs actionnaires pour obtenir la réparation d’un préjudice subi personnellement
À l’égard des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, concurrents de la société,…), si le dirigeant a commis une faute séparable de ses fonctions (faute commise intentionnellement, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales).
Responsabilité pénale
Les dirigeants sont susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en cause (notamment en cas d’infraction en matière de droit des sociétés, d’infraction en matière fiscale, d’infraction aux règles en matière d’hygiène et de sécurité,…)
Risque fiscal
Les dirigeants peuvent être déclarés solidairement responsables du paiement des dettes fiscales de la société lorsqu’ils ont, par leurs actes, empêché le recouvrement des impositions et pénalités dues par la société (article L. 267 du Livre des Procédures Fiscales).
Responsabilité pour insuffisance d’actif
En cas de liquidation judiciaire de la société, les dirigeants peuvent être condamnés à supporter, individuellement ou solidairement, tout ou partie du montant de l’insuffisance d’actif, s’ils ont commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif (article L. 651‑2 du Code de commerce)
Risque « réglementaire »
Les dirigeants peuvent faire l’objet d’enquêtes et de poursuites et se voir infliger une sanction disciplinaire et/ou pécuniaire par une autorité administrative en cas de manquement à leurs obligations imposées par la réglementations applicable.
Garanties pour les personnes physiques
Frais de défense et conséquences pécuniaires de toute réclamation mettant en cause la responsabilité civile
Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite pénale
Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite devant une autorité administrative
Frais liés à une mesure restrictive de propriété sur le patrimoine du dirigeant
Frais liés à une atteinte à la réputation
Sanction pécuniaire assurable prononcée à l’encontre d’un dirigeant personne physique
Garanties pour les personnes morales
Frais de défense et conséquences pécuniaires de toute réclamation mettant en cause la responsabilité civile de la société ou d’une filiale en qualité de dirigeant de droit d’une filiale ou d’une participation
Frais de défense et conséquences pécuniaires de toute réclamation mettant en cause la responsabilité civile d’une personne morale dirigeant de droit du souscripteur
Frais de défense dans le cadre d’une réclamation conjointe à l’encontre d’un assuré personne physique et de la société ou d’une filiale
Fonds de prévention des difficultés des entreprises
Frais de gestion de crise
Faute non séparable
Frais de défense et conséquences pécuniaires de toute réclamation relative aux titres financiers à l’encontre de la société ou d’une filiale en sa qualité d’émetteur
Nos clients
- Les personnes physiques suivantes : les dirigeants de droit et de fait (passés, présents et futurs) de la société et des filiales, les représentants dans les participations
- Les personnes morales suivantes : la société et les filiales dirigeants de droit d’une filiale ou d’une participation, les personnes morales dirigeants de droit du souscripteur
Pourquoi choisir Howden?
- Compréhension de vos enjeux : une connaissance précise de votre secteur d'activité et des risques encourus par les entreprises
- Approche globale : une approche à 360 degrés intégrant conseil, placement, gestion et accompagnement en cas de sinistres
- Expertise : une équipe de spécialistes en Responsabilité des Dirigeants intégrée aux équipes de service de nos clients à tout moment
- Réactivité & Disponibilité : Des équipes expertes dans leurs domaines respectifs. L’expérience individuelle de chacun est à votre disposition pour piloter vos expositions et optimiser vos protections assurancielles.
- Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger
- Adaptation & Réseau : une expertise de proximité grâce à nos implantations régionales et un accès à notre réseau international intégré Howden One présent dans plus de 100 pays
- Défense de vos intérêts : engagement de délais de règlement courts, approche juridique solide pour garantir la protection de vos droits et intérêts, un réseau de gestionnaires sinistres spécialisés en France et à l’étranger
Exemples de sinistres
Faits : Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, le liquidateur a assigné les dirigeants pour leur faire supporter une partie du montant de l’insuffisance d’actif causé par des fautes de gestion (maintien abusif de l’activité bien que déficitaire, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements).
Postes couverts :
- Frais de défense des dirigeants dans le cadre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
- Montant des dettes sociales mises à la charge des dirigeants pour combler l’insuffisance d’actif de la société
Faits : Une société a fait l’objet d’une enquête par une autorité administrative (AMF) au cours de laquelle ont été relevés des manquements à la réglementation par la société, son Président et son Directeur Général.
Postes couverts :
- Frais de défense des dirigeants
- Frais de défense de la société dans la mesure où elle est assistée par le même avocat que les dirigeants
Faits : Une société a bénéficié de la désignation d’un mandataire ad hoc par le Tribunal de commerce pour faire face à ses difficultés financières (négociation avec les créanciers, accompagnement du dirigeant, recherche de concours bancaires) et éviter de se trouver en état de cessation de paiement.
Postes couverts :
- Honoraires de l’avocat de la société dans le cadre de la procédure de désignation du mandataire ad hoc
- Rémunération du mandataire ad hoc
Faits : Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur les infractions d’escroquerie en bande organisée, de blanchiment d’argent et de pratiques commerciales trompeuses, une perquisition a été menée par la DGCCRF et la police judiciaire dans les locaux de la société et de son Président. Ce dernier a également été placé en garde à vue. L’ensemble des sommes inscrites sur les comptes bancaires de la société et les comptes bancaires personnels du Président ont ensuite été saisies.
Postes couverts :
- Frais de défense exposés par le dirigeant dans le cadre de l’enquête pénale
- Certaines dépenses personnelles du dirigeant (échéances du prêt immobilier de la résidence principale du dirigeant, factures d’eau, d’électricité et d’internet, cotisation de la complémentaire santé et prime d’assurance habitation)