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Assurance Responsabilité Civile Institutions Financières
Nos experts Howden vous accompagnent pour protéger votre activité.
L'assurance RC professionnelle dédiée aux Institutions Financières
L’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » des Institutions Financières les protège lorsque leur responsabilité civile est mise en cause en raison de dommages causés aux tiers (clients, partenaires…) dans le cadre de l’exécution d’une prestation relevant des activités assurées.
Elle couvre principalement les conséquences pécuniaires (frais de défense et dommages-intérêts) de cette responsabilité civile et les indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur. Cette assurance est fortement recommandée voire obligatoire pour exercer certaines activités réglementées (CIF, IOBSP, DSP2, IA etc.).
En responsabilité civile professionnelle, les institutions financières sont exposées, par leurs activités propres à destination de leurs clients ou de leurs investisseurs, à de nombreux risques tels que :
- Manquement au devoir de conseil et d’information
- Misselling
- Rupture de pour-parler
- Mauvaise gestion pour compte de tiers
- Défaut de performance à la suite d’une faute professionnelle
- Perte de document
- Rupture de confidentialité
- Défaut prestation à la suite d’un incident cyber
- Règlement tardif de l’indemnité
- …
Certains risques règlementaires peuvent également être couverts
La garantie « Responsabilité civile professionnelle » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison d’une faute professionnelle (erreur, manquement, omission, inexactitude, négligence…) commise dans le cadre des activités définies au contrat :
- Frais de défense
- Dommages-intérêts
- Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
Qui est couvert ?
- Le souscripteur et ses filiales
- Les préposés
- Les représentants légaux ou les personnes qu’ils se sont substituées dans la direction générale
Nos clients
- Banques
- Sociétés de conseil
- Activités réglementées avec obligation d’assurance (CIF, IOBSP, DSP2, IA, Crowdfunding, etc.)
- Assurances
- Mutuelles et Institutions de Prévoyance
- Fonds d’investissements (VC/PE…), Sociétés de Gestion
- FinTech
- Foncières
Pourquoi choisir Howden?
- Compréhension de vos enjeux: une connaissance précise de votre secteur d'activité et des risques encourus par les entreprises
- Approche globale : une approche à 360 degrés intégrant conseil, placement, gestion et accompagnement en cas de sinistres
- Expertise : une équipe de spécialistes en Responsabilité Civile intégrée aux équipes de service de nos clients à tout moment
- Réactivité & Disponibilité : Des équipes expertes dans leurs domaines respectifs. L’expérience individuelle de chacun est à votre disposition pour piloter vos expositions et optimiser vos protections assurancielles.
- Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger
- Adaptation & Réseau : une expertise de proximité grâce à nos implantations régionales et un accès à notre réseau international intégré Howden One présent dans plus de 100 pays
- Défense de vos intérêts : engagement de délais de règlement courts, approche juridique solide pour garantir la protection de vos droits et intérêts, un réseau de gestionnaires sinistres spécialisés en France et à l’étranger
Exemples de sinistres
Faits : Une société de conseil en investissements participatifs dans des véhicules non cotés a fourni un conseil en investissement à l’un de ses clients. L’opération a été réalisée sous la forme d’un investissement effectué dans un véhicule investissant dans des programmes immobiliers, dans le cadre d’un régime d’apport cession. Par la suite, l’Administration fiscale a remis en cause le caractère éligible du véhicule au régime d’apport cession, qui devait permettre au client de bénéficier d’un report d’imposition de la plus‑value d’apport des titres qu’il avait apportés. En conséquence, elle a procédé à la taxation immédiate de l’intégralité des plus-values de cession du client.
Postes couverts :
- Honoraires d’avocat exposés par le conseiller en investissements participatifs suite à la réclamation du client.
- Montant des indemnités transactionnelles versées au client (montant du redressement fiscal et des honoraires d’avocat exposés par le client pour faire valoir ses droits auprès de l’Administration fiscale).
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