Assurance des Créanciers Hypothécaires
Protégez vos actifs navals et assurez la sécurité financière de votre navire et de vos créanciers hypothécaires grâce aux assurances MII, IOI et MIAP.
Qui peut s’assurer contre ce type de risque ?
- Le créancier hypothécaire peut se protéger en souscrivant à une « Mortgagee Interest Insurance ».
- Le propriétaire du navire peut se protéger en souscrivant à l’« Innocent Owner insurance ».
Dans le cadre d’un contrat de financement entre un propriétaire de navire et un créancier hypothécaire il est fréquent de trouver une clause stipulant que le créancier hypothécaire est autorisé à bénéficier des assurances du navire H&M, P&I, War et K&R contractées par l’armateur.
Dans certaines circonstances, les assureurs H&M, P&I, War et K&R du navire peuvent refuser d’indemniser l’assuré suite à une perte ou à un sinistre. C’est notamment le cas lorsque l’assuré est en violation de ses obligations contractuelles ou commet une faute inexcusable. Le dommage survenu n’étant pas couvert, le créancier hypothécaire peut être amené à perdre tout ou partie du montant du prêt. Le propriétaire du navire quant à lui risque de perdre la part d’investissement qu’il détient dans le navire.
Les assurances MII, IOI et MIAP couvrent le propriétaire de navire ou le créancier hypothécaire pour toute perte, dommage ou responsabilité en lien avec le navire qui aurait dû être indemnisé par les couvertures H&M, P&I, War ou K&R en l’absence d’un manquement aux termes de la couverture ou d’une faute inexcusable du souscripteur de ces assurances.
* Le propriétaire du navire ou la personne donnant le navire en affrètement coque nue qui ne souscrivent pas d’assurances H&M, P&I, War ou K&R
Ces assurances couvrent le créancier hypothécaire ou le propriétaire du navire quand la garantie souscrite par la personne chargée d’assurer le navire (H& P&I, War, K&R) ne s’active pas du fait :
- De la violation des termes du contrat d’assurance ou de la présentation incorrecte de la demande de remboursement
- D’un acte négligeant ou de la connaissance par l’assuré de l’innavigabilité du navire, de l’inadéquation de l’équipement, de la certification ou de l’équipage
- Du non respect de la clause de limite géographique ou de la déviation du navire par rapport à sa route initiale
- De la perte du navire non indemnisable au titre de la garantie souscrite dans le cas où il n’est pas démontré que cette perte a été occasionnée par un risque assuré
- De la résiliation des polices de l’armateur en vertu d’un manquement à la clause de classification dont ISM à la condition que l’assuré n’ait consenti à aucun acte ou ommission qui aurait conduit à la résiliation
Nos clients
- Armateurs maritimes
- Opérateurs
- Armateurs Fluviaux/ Bateliers
- Pêche
- Négoce de matière première – marchandises transportées
- Marchandises transportées - Industrie
- T&L (commissionnaires de transport, transporteurs, logisticiens)
- Yatching
- Chantiers navals
- Experts maritimes
- Banques de financement de navires
Pourquoi choisir Howden ?
Nos équipes spécialisées en transport maritime vous accompagnent dans l’analyse de vos contrats, le placement de vos risques et la gestion de vos sinistres :
- Nous rédigeons vos contrats d’assurance MII, IOI & MIAP
- Nous plaçons vos risques sur le marché de l’assurance chez des assureurs de premier rang
- Nous vous assistons dans la gestion de vos sinistres, de l’évènement au remboursement par les assureurs et dans la gestion des éventuels recours
Contact
Jean-Baptiste De Malartic
Jean-Baptiste De Malartic
Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et Directeur Général de Howden Marine France
Jean-Baptiste est diplômé de l’EDHEC Business School avec un Msc en Stratégie et Organisation. Après une première expérience chez Gan Patrimoine (filiale de Groupama) en assurance de personnes, il travaille quatre ans en Italie pour une captive d’assurance du groupe Crédit Agricole afin d’en développer l’activité et les partenariats. A son retour en France il rejoint la direction souscription d’AXA XL (anciennement AXA CS) pour piloter des projets de développement et d’innovation avant d’intégrer, l’équipe souscription marine cargo (marchandises transportées) France dont il devient responsable en 2020.
Aujourd’hui au poste de Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et de Directeur Général de Howden Marine France, Jean-Baptiste est en charge du développement des solutions Maritime et Transport qui constituent l’un des piliers de Howden en France. Howden Marine en France se développe sur les bases historiques de Guian, superbement développées avec Seasecure sous la direction de Jean Brossollet, Jean-Baptiste succédant à celui-ci.