Assurance RC des Mandataires Sociaux

La responsabilité civile pour mandataires sociaux vous protège des risques liés aux fautes de gouvernance, conflits d'intérêts, violations des lois et réglementations...

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A propos

Les dirigeants (gérants de SARL ; directeurs généraux, administrateurs ou membres du directoire de SA ; présidents de SAS), sont responsables, individuellement ou solidairement, envers la société ou envers les tiers :

  • Des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à la société 
  • De la violation des statuts de la société 
  • Des fautes commises dans leur gestion.

Il est fortement conseillé aux sociétés qui souhaitent protéger leurs dirigeants de ces risques de souscrire à une assurance RCMS.

  • Concernant les dirigeants, il s’agit principalement des réclamations mettant en jeu leur RC individuelle ou solidaire et imputable à leur faute professionnelle réelle ou alléguée.
  • Concernant la société, il s’agit des réclamations qui font suite à une faute professionnelle commise par un de ses dirigeants. Cette faute doit être jugée non séparable* des fonctions du dirigeant (*La faute séparable est la faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales).
  • La société souscriptrice est également couverte
  • Les conséquences pécuniaires que le dirigeant peut encourir au titre de sa RC 
  • Les frais de défense civile, pénale et administrative
  • Les frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire ou liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit 
  • L’atteinte à la réputation et les frais de reconstitution d’image ou de soutien psychologique
  • Les frais d’assistance liés à une garde à vue
  • Les frais de gestion de crise…

Certains assureurs proposent également un capital décès ou invalidité pour le dirigeant en déplacement professionnel, ainsi qu’un fonds de prévention des difficultés de l’entreprise. Les ayants-droits des dirigeants et leurs conjoints ainsi que les dirigeants retraités peuvent également être protégés

Nos clients

  • Armateurs maritimes
  • Opérateurs
  • Armateurs Fluviaux/ Bateliers
  • Pêche
  • Négoce de matière première – marchandises transportées
  • Marchandises transportées - Industrie
  • T&L (commissionnaires de transport, transporteurs, logisticiens)
  • Yatching
  • Chantiers navals
  • Experts maritimes
  • Banques de financement de navires

Nos secteurs et autres produits

Exemples de réclamation ou de faute dirigeant

  • Dépassement d’autorité
  • Demande en nullité d’une augmentation de capital
  • Conflit d’intérêt
  • Abus de confiance
  • Infractions fiscales et douanières
  • Non respect des règles de sécurité, etc. 

Pourquoi choisir Howden ?

Nos équipes spécialisées en transport maritime vous accompagnent dans l’analyse de vos contrats, le placement de vos risques et la gestion de vos sinistres.
Nous vous proposons un contrat :

  • Souscrit auprès d’assureurs spécialisés en responsabilité civile
  • Qui peut s’étendre aux réclamations introduites dans le monde entier, y compris les Etats-Unis et le Canada
  • Qui peut être souscrit en complément de l’assurance RC de votre société.

Contact

Photo of Jean-Baptiste De Malartic

Jean-Baptiste De Malartic

Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et Directeur Général de Howden Marine France
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Jean-Baptiste De Malartic

Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et Directeur Général de Howden Marine France

Jean-Baptiste est diplômé de l’EDHEC Business School avec un Msc en Stratégie et Organisation. Après une première expérience chez Gan Patrimoine (filiale de Groupama) en assurance de personnes, il travaille quatre ans en Italie pour une captive d’assurance du groupe Crédit Agricole afin d’en développer l’activité et les partenariats. A son retour en France il rejoint la direction souscription d’AXA XL (anciennement AXA CS) pour piloter des projets de développement et d’innovation avant d’intégrer, l’équipe souscription marine cargo (marchandises transportées) France dont il devient responsable en 2020.
Aujourd’hui au poste de Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et de Directeur Général de Howden Marine France, Jean-Baptiste est en charge du développement des solutions Maritime et Transport qui constituent l’un des piliers de Howden en France. Howden Marine en France se développe sur les bases historiques de Guian, superbement développées avec Seasecure sous la direction de Jean Brossollet, Jean-Baptiste succédant à celui-ci.

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