Assurance RC des Mandataires Sociaux

La responsabilité civile pour mandataires sociaux vous protège des risques liés aux fautes de gouvernance, conflits d'intérêts, violations des lois et réglementations...

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A propos

Les dirigeants (gérants de SARL ; directeurs généraux, administrateurs ou membres du directoire de SA ; présidents de SAS), sont responsables, individuellement ou solidairement, envers la société ou envers les tiers :

Des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables à la société
De la violation des statuts de la société
Des fautes commises dans leur gestion.

Il est fortement conseillé aux sociétés qui souhaitent protéger leurs dirigeants de ces risques de souscrire à une assurance RCMS.

Les réclamations pouvant être prise en charge par l'assurance
Les risques pouvant être assurés

Concernant les dirigeants, il s’agit principalement des réclamations mettant en jeu leur RC individuelle ou solidaire et imputable à leur faute professionnelle réelle ou alléguée.

Concernant la société, il s’agit des réclamations qui font suite à une faute professionnelle commise par un de ses dirigeants. Cette faute doit être jugée non séparable* des fonctions du dirigeant (*La faute séparable est la faute intentionnelle, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales).

La société souscriptrice est également couverte

Les conséquences pécuniaires que le dirigeant peut encourir au titre de sa RC
Les frais de défense civile, pénale et administrative
Les frais de conseil liés à l’ouverture d’une liquidation judiciaire ou liés au contrôle fiscal des dirigeants de droit
L’atteinte à la réputation et les frais de reconstitution d’image ou de soutien psychologique
Les frais d’assistance liés à une garde à vue
Les frais de gestion de crise…

Certains assureurs proposent également un capital décès ou invalidité pour le dirigeant en déplacement professionnel, ainsi qu’un fonds de prévention des difficultés de l’entreprise. Les ayants-droits des dirigeants et leurs conjoints ainsi que les dirigeants retraités peuvent également être protégés

Pourquoi choisir Howden ?

Nos équipes spécialisées en transport maritime vous accompagnent dans l’analyse de vos contrats, le placement de vos risques et la gestion de vos sinistres.
Nous vous proposons un contrat :

Souscrit auprès d’assureurs spécialisés en responsabilité civile
Qui peut s’étendre aux réclamations introduites dans le monde entier, y compris les Etats-Unis et le Canada
Qui peut être souscrit en complément de l’assurance RC de votre société.