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Assurance Responsabilité Litiges Sociaux
Protégez-vous des risques et des coûts liés aux litiges prud'homaux
Les employeurs sont soumis à de nombreuses obligations à l’égard des salariés et des personnes placées sous leur autorité (intérimaires, stagiaires…) en application de la réglementation du travail : obligations relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs, au respect de la vie privée, au principe de non‑discrimination, à l’exécution de bonne foi du contrat de travail, au respect des règles de fond et de forme en cas de rupture du contrat de travail…
En cas de manquement à leurs obligations, qu’il soit réel ou allégué, les entreprises peuvent voir leur responsabilité civile et/ou pénale recherchées et être contraintes d’engager des frais importants (honoraires d’avocats, montant des éventuelles condamnations au versement de dommages‑intérêts, indemnités transactionnelles, frais de consultant en communication…) :
L’assurance « RESPONSABILITE LITIGES SOCIAUX » ou « EMPLOYEUR » protège l’entreprise lorsque sa responsabilité est mise en cause en raison d’une violation sociale commise par l’entreprise en sa qualité d’employeur ou par ses dirigeants ou ses employés dont elle doit répondre.
Responsabilité civile
L’entreprise peut engager sa responsabilité civile en cas de manquement à la réglementation du travail :
A l’égard d’un candidat à l’occasion d’une procédure de recrutement (discrimination à l’embauche) ;
Au cours de l’exécution de la relation de travail (refus abusif de promotion, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, sanction disciplinaire injustifiée, violation de la vie privée…) ;
Lors de la rupture de la relation de travail (licenciement sans cause réelle et sérieuse, irrégulier ou nul…)
L’entreprise est également susceptible d’engager sa responsabilité civile à l’égard des tiers (clients, fournisseurs, partenaires…) en cas de discrimination ou de harcèlement commis par une personne dont elle doit répondre.
Responsabilité pénale
L’entreprise peut également voir sa responsabilité pénale recherchée lorsque le manquement à la règle édictée par le droit du travail est sanctionné pénalement (notamment en cas d’infraction aux règles en matière d’hygiène et de sécurité…).
Risque de réputation
Un contentieux social peut ternir l’image de l’entreprise, notamment avec le développement des nouvelles technologies et des réseaux sociaux et rendre nécessaire la mise en place d’une stratégie de communication par un professionnel des relations publiques pour protéger la réputation de l’entreprise.
L’assurance « RESPONSABILITE LITIGES SOCIAUX » ou « EMPLOYEUR » protège l’entreprise lorsque sa responsabilité est mise en cause en raison d’une violation sociale commise par l’entreprise en sa qualité d’employeur ou par ses dirigeants ou ses employés dont elle doit répondre.
Garanties principales
Conséquences pécuniaires de toute réclamation (amiable ou judiciaire) à l’encontre d’un assuré mettant en cause sa responsabilité civile en raison d’une violation sociale
- Dommages‑intérêts
- Frais de défense
- Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite pénale à l’encontre d’un assuré en raison d’une violation sociale
Frais de défense dans le cadre d’une enquête et/ou poursuite par une autorité administrative à l’encontre d’un assuré en raison d’une violation sociale
Garanties principales
- Conséquences pécuniaires de toute réclamation (amiable ou judiciaire) introduite par un tiers en raison d’une discrimination ou d’un harcèlement commis à son encontre par un dirigeant ou un employé de la société ou d’une filiale
- Frais liés à une atteinte à la réputation et à l’e-réputation
- Frais de soutien psychologique
- Frais de médiation
Nos clients
- La société et ses filiales
- Les dirigeants (salariés ou non) et les employés de la société et des filiales agissant dans le cadre de leurs fonctions
- Le représentant permanent personne physique de la société ou d’une filiale
- Dans une participation ou toute personne physique exerçant une fonction de dirigeant de droit au sein d’une participation à la demande de la société ou d’une filiale.
Pourquoi choisir Howden?
- Compréhension de vos enjeux : une connaissance précise de votre secteur d'activité et des risques encourus par les entreprises
- Approche globale : une approche à 360 degrés intégrant conseil, placement, gestion et accompagnement en cas de sinistres
- Expertise : une équipe de spécialistes en Responsabilité Litiges Sociaux intégrée aux équipes de service de nos clients à tout moment
- Réactivité & Disponibilité : Des équipes expertes dans leurs domaines respectifs. L’expérience individuelle de chacun est à votre disposition pour piloter vos expositions et optimiser vos protections assurancielles.
- Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger
- Adaptation & Réseau : une expertise de proximité grâce à nos implantations régionales et un accès à notre réseau international intégré Howden One présent dans plus de 100 pays
- Défense de vos intérêts : engagement de délais de règlement courts, approche juridique solide pour garantir la protection de vos droits et intérêts, un réseau de gestionnaires sinistres spécialisés en France et à l’étranger
Exemples de sinistres
Faits : Un employé embauché initialement en qualité d’analyste par une société experte en ingénierie et science des données a été nommé Responsable Business Analytics. La société a fait l’objet d’une fusion absorption par une société multinationale intervenant dans les domaines de l’ingénierie et des services IT. Une nouvelle organisation a été mise en place et le Responsable Business Analytics s’est plaint du retrait de plusieurs de ses responsabilités et d’un contrôle systématique imposé sur ses décisions par sa nouvelle direction. Il a été placé en arrêt maladie qui s’est prolongé pendant près d’un an. Son employeur lui a notifié son licenciement pour absence de longue durée, désorganisation de l’entreprise nécessitant son remplacement définitif. Le Responsable Business Analytics a contesté son licenciement et saisi le Conseil de Prud’hommes qui a condamné l’employeur notamment au versement de dommages intérêts pour licenciement nul et préjudice moral et d’une somme au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.
Postes couverts :
- Frais de défense exposés par la société dans le cadre du litige l’opposant au salarié
- Montant des dommages‑intérêts versés au salarié pour licenciement nul
- Montant des dommages‑intérêts versés au salarié pour préjudice moral
- Montant alloué au titre de l’article 700 du Code de procédure civile
Faits : Un employé embauché initialement en qualité de chargé d’affaires par une société de gestion de portefeuille a été promu au poste de Directeur de participation. Un an après sa prise de poste, son employeur lui a indiqué au cours de son entretien annuel qu’il n’était pas dans les objectifs d’investissement et que l’absence de développement dans son secteur posait difficulté. Quelques mois plus tard, l’employeur a décidé d’engager à son encontre une procédure de licenciement pour activité insuffisante (absence d’investissement sur certains fonds, absence de dossiers investis ou présentés en comité d’investissement, prospection insuffisante). Le Directeur de participation a contesté son licenciement en faisant valoir que le réel motif de son licenciement est d’ordre économique. Selon lui, son éviction est liée au ralentissement de l’activité (chute de la levée de fonds, complexité accrue des prises de participation) et à la suppression annoncée du bureau placé sous sa responsabilité.
Postes couverts :
- Frais de défense exposés par la société dans le cadre du litige l’opposant au salarié
- Montant des dommages‑intérêts versés au salarié en exécution du protocol transactionnel conclu entre l’employeur et le salarié, avec l’accord préalable de l’assureur
Contact
Didier Seigneur
Didier Seigneur
Directeur des Lignes Financières
Après 2 années passées chez Gerling America Insurance CY à New-York sur de la souscription en Responsabilité Civile, Didier rejoint le courtier Aon Mergers & Acquisitions Paris comme sous-directeur pour développer les produits Assurances Garantie de Passif et Tax Opinion. En 2002, il rejoint AIG Europe Limited France pour différents postes de management sur les garanties Risques Financiers. Après avoir pris la direction des Risques Financiers de AIG France en 2010, il prend également en 2014 la direction du même département pour la Belgique, le Luxembourg et la Hollande.
En 2014, il se lance dans l’entrepreneuriat et participe à l'acquisition du Cabinet CRF Assurances. 7 années passionnantes plus tard, Didier poursuit sa carrière en qualité de Directeur Général Adjoint de CRF Assurances et Directeur des Lignes Financières au sein Howden France.
