Assurance RC Architecte Naval

La responsabilité civile pour architectes navals vous protège des risques liés à la conception de navires, en cas de litiges ou de dommages causés par des défauts techniques.

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Quels faits du cabinet d’architecture peuvent déclencher la garantie RC professionnelle ?

Les erreurs de fait ou de droit, omissions, fautes et, d’une manière générale, tout acte dommageable, ainsi que l’inexécution totale ou partielle due à une faute du cabinet d’architecture ou à un évènement accidentel, ou le retard dans l’exécution de l’obligation contractuelle.

La responsabilité civile d’exploitation couvre les dommages causés aux clients et aux tiers du fait de l’exploitation du cabinet, résultant des activités, des personnes sous responsabilité, des biens professionnels, ainsi que des bâtiments utilisés pour l’activité.

La RC exploitation inclut :

Les dommages corporels, matériels, immatériels (consécutifs et non consécutifs)
La faute inexcusable
L'atteinte accidentelle à l’environnement,
Les dommages aux biens confiés.

L’assureur intervient lorsqu'une réclamation est faite suite à des dommages causés à autrui, engageant la responsabilité civile professionnelle ou d'exploitation de l'assuré.

Nous couvrons :

Les conséquences financières des dommages survenus dans le cadre des activités professionnelles de l’assuré, en France ou à l’étranger (hors USA et Canada).

Toute amende, impôt, taxe et pénalité imposés par toute législation ou règlementation ou résultant d’une stipulation contractuelle.
La faute intentionnelle ou dolosive.
Les réclamations fondées sur une obligation contractuelle par laquelle vous accepteriez une obligation de résultat ou une responsabilité sans faute de votre société.
Les conséquences de retard dans l’exécution de la prestation ne résultant pas d’un évènement accidentel ou d’une faute professionnelle.

Pourquoi choisir Howden ?

Nos équipes spécialisées en transport maritime vous accompagnent dans l’analyse de vos contrats, le placement de vos risques et la gestion de vos sinistres.
Nous vous proposons un contrat :

Souscrit auprès d’assureurs spécialisés en maritime
Relevant du droit français et géré en France
Qui comprend les garanties RC Professionnelle et RC Exploitation de l’entreprise
Qui s’étend à la faute inexcusable de l’employeur
Qui garantit votre responsabilité du fait de vos sous-traitants.
Les frais de défense sont pris en charge sans franchise.