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Assurance Responsabilité Civile Tech
Dans un secteur où l'innovation rapide est la norme, les entreprises technologiques doivent faire face à de nombreux risques et sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée.
Quels sont les risques dans le secteur tech ?
Dans un secteur où l'innovation rapide est la norme, les entreprises technologiques doivent faire face à de nombreux risques spécifiques. Elles sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée lorsqu’elles causent des dommages à leur personnel ou à des tiers du fait de l’exploitation de leur activité ou de la fourniture d’un produit ou en raison d’une faute professionnelle.
- Responsabilité civile exploitation : les entreprises peuvent engager leur responsabilité civile lorsqu’elles causent des dommages à leur personnel ou aux tiers (clients, fournisseurs, visiteurs…) au cours de l’exploitation de leur activité (du fait de leurs préposés, bâtiments, installations, machines, équipements, matériaux, produits en cours de fabrication jusqu’à leur livraison).
- Responsabilité civile après livraison/produit : les entreprises peuvent engager leur responsabilité civile lorsqu’elles causent des dommages aux tiers (clients, partenaires…) dans le cadre de la fourniture d’un produit.
- Responsabilité civile professionnelle : les entreprises peuvent engager leur responsabilité civile lorsqu’elles causent des dommages aux tiers (clients, partenaires…) en raison d’une faute commise dans le cadre de l’exécution d’une prestation.
Les erreurs, omissions, retards, et négligences peuvent entraîner des réclamations de clients, menaçant leur stabilité financière et leur réputation. En application des règles du droit commun de la responsabilité civile, les entreprises sont tenues d’indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels causés par les biens et les personnes dont elles doivent répondre dans le cadre de leur activité.
- Les garanties RC exploitation
- Les garanties RC après livraison/produit
- Les garanties RC professionnelle
- Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise du fait de l’exploitation de ses activités : frais de défense / dommages-intérêts / indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
- Faute inexcusable commise par l’entreprise assurée ou par une personne qu’elle s’est substituée dans la direction : frais de défense dans le cadre de l’action en recherche de la faute inexcusable / indemnisation complémentaire due à la victime ou ses ayants droit en application des articles L. 452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (sommes allouées au titre des préjudices personnels et de la majoration de la rente)
- L’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison des dommages causés aux biens qui lui ont été confiés dans le cadre des activités définies au contrat
- L’assurancecouvre les conséquencespécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison desdommagescausés par une pollution accidentelle
- Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise du fait de la fourniture d’un produit : frais de défense / dommages-intérêts / indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
- Frais de retrait : couvre les frais exposés par l’entreprise assurée à l’occasion du retrait du marché d’un produit présentant un défaut de sécurité (garantie optionnelle)
- Frais de dépose-repose: couvre les frais exposés par l’entreprise assurée à l’occasion de la dépose d’un produit présentant un défaut de sécurité et de la repose d’un produit exempt de défaut (garantie optionnelle)
La garantie « Responsabilité civile professionnelle » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison d’une faute professionnelle (erreur, manquement, omission, inexactitude, négligence…) commise dans le cadre des activités définies au contrat :
- Frais de défense
- Dommages-intérêts
- Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
Nos clients
- Le souscripteur et ses filiales
- Les préposés
- Les représentants légaux ou les personnes qu’ils se sont substituées dans la direction générale
- Le comité d’entreprise, le comité central ou les comités d’établissement
Pourquoi choisir Howden?
Notre assurance RC Professionnelle est conçue pour couvrir une large gamme de risques. Grâce à son expertise et à un texte de garantie en "tous risques sauf", nous offrons aux entreprises technologiques la tranquilité d'esprit nécessaire pour se concentrer sur le développement et la croissance :
- Compréhension de vos enjeux: une connaissance précise de votre secteur d'activité et des risques encourus par les entreprises
- Approche globale : une approche à 360 degrés intégrant conseil, placement, gestion et accompagnement en cas de sinistres
- Expertise : une équipe de spécialistes en Responsabilité Civile intégrée aux équipes de service de nos clients à tout moment
- Réactivité & Disponibilité : Des équipes expertes dans leurs domaines respectifs. L’expérience individuelle de chacun est à votre disposition pour piloter vos expositions et optimiser vos protections assurancielles.
- Un accompagnement à tous les stades de votre développement : de l’amorçage en passant par votre développement à l’international, jusqu’à l’introduction en bourse sur un marché français ou étranger
- Adaptation & Réseau : une expertise de proximité grâce à nos implantations régionales et un accès à notre réseau international intégré Howden One présent dans plus de 100 pays
- Défense de vos intérêts : engagement de délais de règlement courts, approche juridique solide pour garantir la protection de vos droits et intérêts, un réseau de gestionnaires sinistres spécialisés en France et à l’étranger
Exemples de sinistres
Faits : Un salarié employé au sein de l’équipe des services généraux d’une entreprise a fait une chute dans les escaliers de service qu’il empruntait pour livrer des cartons de fournitures à ses collègues. La porte de l’escalier principal habituellement utilisé était endommagée depuis plusieurs semaines, ce qui l’a contraint a utilisé l’escalier de service en colimaçon et mal éclairé.
Postes couverts :
- Frais de défense de la société dans le cadre de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable introduite par le salarié
- Montant des dettes sociales mises à la charge des dirigeants pour combler l’insuffisance d’actif de la société
Faits : Une société spécialisée dans le marketing digital a réalisé des campagnes publicitaires pour promouvoir un produit commercialisé par l’un de ses clients. Une erreur dans le paramétrage du budget alloué par le client pour ces campagnes a entraîné des surdépenses. Le client a adressé un courrier de réclamation pour obtenir le remboursement du montant des surdépenses qu’il a dû régler en raison de l’erreur commise par la société.
Postes couverts :
- L’assureur a pris en charge le montant des surdépenses (après déduction de la franchise contractuelle)
Faits : Un éditeur de logiciel a concédé à un client, spécialisé dans la vente de vêtements sur internet, les droits d’utilisation d’un logiciel permettant l’animation du site internet. Une erreur dans le script du logiciel a entraîné une grave dégradation du référencement naturel du client sur GOOGLE et une augmentation du coût de ses campagnes publicitaires.
Postes couverts :
- Honoraires d’avocat de la société
- Frais d’expert informatique
- Montant des indemnités transactionnelles versées au client
Contact
Jean-Guibert Ciavaldini
Jean-Guibert Ciavaldini
Directeur du Secteur Tech
Jean-Guibert est Directeur du Secteur Tech au sein de l’équipe Howden France. Avant de rejoindre Howden, Jean-Guibert a travaillé pendant plus de 7 ans chez Aon France, en tant que Directeur de Clientèle du secteur Tech en assistant notamment les sociétés cotées et non cotées, dans le cadre de leurs opérations de gestion des risques.
Il est spécialisé dans les assurances des éditeurs de logiciel, ESN et fabricants de composants électroniques. Intégré dans l’écosystème French Tech, il a accompagné de nombreuses start-ups et licornes à envergure internationale.
