
Chômage du dirigeant
La Garantie Chômage des Dirigeants permet aux chefs et dirigeants d’entreprise d’être couverts en cas de perte d'emploi. Nos équipes vous conseillent sur le choix le plus adapté à votre situation.
Quels sont les principaux risques ?
Les dirigeants mandataires sociaux ne sont quasiment jamais couverts par Pôle emploi et ne peuvent bénéficier des allocations chômage lorsqu’ils perdent leur poste, ce qui peut avoir des conséquences graves sur leur patrimoine personnel et compromettre leur capacité à entreprendre :
Perte d’emploi liée à la décision d’un organe social
Les dirigeants peuvent perdre leur emploi en cas de révocation ou de non-reconduction de leur mandat social, suite à une décision de l’organe social compétent (Assemblée générale des actionnaires, Conseil de surveillance…)
Perte d’emploi en cas de difficultés économiques de l’entreprise
Les dirigeants peuvent perdre leur emploi suite à des évènements affectant l’entreprise liés à des difficultés économiques, qu’ils procèdent d’une décision judiciaire (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) ou d’une décision amiable ou volontaire (dissolution anticipée, cession, fusion-absorption, restructuration).
Les entreprises peuvent souscrire une assurance « CHOMAGE DES DIRIGEANTS» pour protéger leurs dirigeants en cas de perte involontaire de leur activité professionnelle résultant d’un évènement garanti par le contrat (redressement judiciaire ou liquidation judiciaire de l’entreprise, révocation ou non reconduction du mandat social…).
Cette assurance leur garantit un revenu de remplacement par le versement d’indemnités journalières proportionnelles à leurs revenus antérieurs, dont le montant et la durée dépendent de la formule choisie.
Quels sont les garanties ?
Les contrats d’Assurance Chômage Dirigeant imposent un délai de carence de 12 mois entre la date de souscription et le jour où la perte d’emploi peut survenir.
La garantie chômage du dirigeant couvre le dirigeant d’entreprise dans tous les cas de perte involontaire d’emploi à la suite d’évènements :
- Une procédure de sauvegarde, un redressement judiciaire, une liquidation ou une cession judiciaire liée à une contrainte économique ;
- Une fusion, une absorption ou une restructuration de l’entreprise liée à une contrainte économique ;
- Une dissolution ou une cession amiable suite à une contrainte économique ;
- Une révocation ou un non renouvellement du mandat social.

A propos des indemnités journalières
Les indemnités journalières sont calculées sur la base du revenu net imposable de l’année qui précède la perte involontaire d’activité professionnelle. Le montant de l’indemnisation et sa durée dépendent de la formule choisie lors de la souscription de la police.
Les indemnités journalières sont versées mensuellement après un délai de carence (généralement 12 mois) décompté à partir de la prise d’effet du contrat et une période de franchise (généralement 30 jours) décompté à partir de la dernière des deux dates suivantes : date de cessation de fonction, date correspondant au versement de la dernière rémunération.
En cas de création ou de rachat d’entreprise par l’assuré au cours de la période d’indemnisation, certaines polices d’assurance prévoient la possibilité de solliciter un versement unique, sous la forme d’un capital, des indemnités journalières restant dues et qui auraient été versées pendant six mois
Quelle est la fiscalité associée
La fiscalité liée à cette garantie Perte d’emploi du dirigeant est la suivante :
Dirigeant salarié
les indemnités ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG/CRDS*. *selon la législation actuelle en vigueur
Dirigeant non salarié, contexte loi Madelin
Les indemnités sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu, et soumises à la CSG/CRDS*. *selon la législation actuelle en vigueur
Dirigeant non salarié, contexte non Madelin
Les indemnités ne sont ni soumises à l’impôt sur le revenu et ni à la CSG/CRDS*. *selon la législation actuelle en vigueur
Nos clients
- L’Auto-Entrepreneur
- L’Artisan et le Commerçant
- Le Dirigeant et le Chef d’entreprise
- Le Directeur Général, le Dirigeant de SA, de SAS, de SARL
- Le Dirigeant d’association percevant une rémunération professionnelle
- Le Gérant d’EURL, d’EARL, de SARL, de SELARL, de SNC
- Le Gérant de société d’exercice libéral exerçant en société civile
- Le Gérant et associé en nom collectif
- Le Gérant et associé de société en commandite
- L’Administrateur de SA, le Président de directoire, le Président de conseil d’administration
- Le Mandataire social
Pourquoi choisir Howden ?
Howden peut vous offrir une protection sur mesure et un accompagnement personnalisé pour sécuriser votre avenir professionnel en tant que dirigeant :
- Solutions sur mesure : Personnalisez votre contrat selon vos besoins spécifiques (dirigeant salarié ou gérant majoritaire, entreprise en création ou en bonis, rémunération avec ou sans dividendes, rémunération fluctuante ou stable).
- Indemnité garantie : Assurez-vous une indemnité fixe de 70% à 100% de votre revenu en cas de perte d'emploi, sur une période de 12 à 24 mois, avec un délai de carence d'un an.
- Gestion : Profitez d'une gestion directe de vos contrats et sinistres par nos équipes, garantissant sérieux et rigueur au quotidien.
- Conseil : Recevez un accompagnement expert avec des conseils adaptés pour choisir le contrat optimal, les garanties nécessaires et les options adéquates.
Questions fréquemment posées
Vous êtes :
- Entrepreneur individuel inscrit au RSI : vous n’êtes jamais couvert par Pôle emploi. La GSC vous permet de maintenir vos revenus en cas de perte d’emploi.
- Assimilés salariés : vérifiez votre situation auprès de Pôle Emploi. Verser des cotisations à Pôle Emploi n’implique pas nécessairement que vous relevez de cet organisme.
Pour bénéficier de la garantie chômage vous n’êtes pas obligé d’être en situation de cessation des paiements (dépôt de bilan). La cessation d’activité de l’entreprise, ou sa vente, décidée à l’amiable par les associés ou par le seul entrepreneur individuel, suite à des difficultés économiques de l’entreprise, peut ouvrir droit aux indemnités chômage.
Contact

Mariam Grigorian

Mariam Grigorian
Coordinatrice garantie chômage du dirigeant HOWDEN France
Diplômée d’un master en management (Programme Grande École) de Neoma Business School, Mariam s’est rapidement imposée comme une professionnelle aguerrie dans le domaine de l'accompagnement des chefs d’entreprise.
Elle a rejoint le groupe Ofracar en tant que chargée de clientèle professionnelle, un rôle où son expertise et son approche stratégique font toute la différence.
Au cœur de son métier, elle guide les dirigeants et les chefs d’entreprise dans la mise en place de contrats de perte d’emploi.
Son objectif : offrir des solutions parfaitement adaptées aux spécificités d’un marché de niche.
Désormais, Mariam joue également un rôle clé en tant que contact principal pour Howden France, renforçant son engagement à proposer des solutions sur mesure et à établir des relations solides et durables entre les partenaires et les clients.
Engagée, rigoureuse et passionnée par son métier, Mariam est bien plus qu’une conseillère. Elle est une experte qui accompagne ses clients vers des choix stratégiques éclairés.