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Décryptage : la fiscalité de l’assurance chômage du dirigeant

Published

01 juillet 2025

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Comprendre l’enjeu

L’assurance chômage du dirigeant est une solution précieuse pour sécuriser son revenu en cas de perte d’activité. Elle soulève également des questions importantes : quelle fiscalité s'applique à cette assurance ?  A-t-elle un impact sur l’imposition personnelle du dirigeant ? 

Nous vous proposons un éclairage sur les règles fiscales applicables à ce dispositif, afin d’en comprendre les enjeux et les implications.

I. La fiscalité pour les Dirigeants assimilés Salariés

Ces dirigeants sont assimilés à des salariés et peuvent, sous certaines conditions strictes (existence d'un lien de subordination réel et effectif), bénéficier des indemnités chômage de France Travail. 

Dans ce cas, les cotisations sont :

  • Non déductibles du revenu imposable du dirigeant, mais peuvent être défalquées du résultat imposable de l’entreprise ;
  • Soumises aux cotisations sociales (CSG & CRDS inclues). 
  • Les indemnités quant à elles sont imposables (impôt sur le revenu) et soumises à la CSG/CRDS.

Dans le cas où l’entreprise souscrit à une assurance chômage spécifique pour un mandataire assimilé salarié, la fiscalité est la suivante :

  • Les cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable du dirigeant et sont considérées comme une charge pour l'entreprise.
  • Les indemnités sont nettes d'impôts et de charges.

 II. La fiscalité pour les Dirigeants Non-Salariés

Ces dirigeants ne sont pas couverts par le régime obligatoire de France Travail car ils n'ont pas de contrat de travail. L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) existe pour les TNS mais est soumise à des conditions strictes, et son montant est plafonné et imposable à l'impôt sur le revenu. Elle ne concerne que des cas de cessation d'activité pour motif économique. 

Il est donc recommandé de souscrire à une garantie chômage du dirigeant pour sécuriser ses revenus en cas de cessation d’activité.

Dans ce cas, la loi Madelin permet aux TNS de déduire leurs cotisations d'assurance chômage du dirigeant de leur bénéfice imposable, sous certaines limites et conditions.

  • Les cotisations sont déductibles du revenu professionnel du dirigeant, dans la limite de plafonds spécifiques (1,875 % du revenu professionnel, dans la limite de 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale - PASS - soit 329 088€ en 2025).
  • Les indemnités sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu et soumises à la CSG/CRDS.

Tout comprendre en 1 tableau

Mandataire assimilé salarié

Cotisations

Considérées comme une charge pour l'entreprise

Indemnités

Nettes d'impôts et de charges

Dirigeant Travailleur Non Salarié – souscription en loi Madelin

Cotisations

Déductible du revenu professionnel

Indemnités

Imposables à l'impôt sur le revenu (catégorie pensions/rentes)

Les points importants à retenir :

  • La fiscalité est un facteur déterminant dans le choix d'une assurance chômage pour dirigeant. Cette garantie doit s’adapter à votre profil pour être la plus avantageuse possible.
  • L’expertise et le conseil d’un courtier en assurance sont fortement recommandés pour vous proposer la solution la plus adaptée à votre situation

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