Assurance Responsabilité de l'affréteur

Affréter un navire comporte des risques qui peuvent se traduire par de lourdes responsabilités et d’importantes pertes financières.

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Les risques garantis par l'assurance Responsabilité de l'affréteur

L’affréteur doit choisir un port et un quai qui ne présentent pas de danger pour le navire, afin de procéder aux opérations de chargement ou de déchargement en toute sécurité. Dans le cas où l’affréteur n’a pas choisi un safe berth ou un safe port et que cela a causé des dommages au navire affrété, l’affréteur est responsable de ces dommages.

Lorsque l’affréteur est également propriétaire de la marchandise transportée, il est responsable des dommages causés par la marchandise au navire affrété :

dégradation des cuves
dégradation des pompes...

Certaines juridictions déterminent l’affréteur comme étant le responsable des conséquences d’une pollution causée par le navire affrété. Par exemple, les Etats-Unis avec l’Oil Pollution Act de 1990 considèrent que n’importe quel opérateur du navire peut être considéré responsable de la polution.

Certains Etats estiment également que le propriétaire de la cargaison peut être responsable de la pollution occassionnée par cettemarchandise.

L’affréteur peut être responsable vis-à-vis du propriétaire de la marchandise transportée dans le cas où la marchandise est endommagée ou perdue lors de son transport. Lorsqu’une telle réclamation est effectuée non pas à l’encontre de l’affréteur mais à l’encontre de l’armateur, ce dernier est également en mesure d’effectuer un recours contre l’affréteur.

L’assurance responsabilité de l’affréteur peut être complétée afin de garantir d’autres risques, par exemple la délivrance de la marchandise sans présentation de l’original du connaissement.

La responsabilité de l’affréteur au regard des tiers peut intervenir tant pour des raisons contractuelles que légales. L’affréteur peut notamment être responsable :

des dommages corporels causés aux tiers
des dommages matériels causés à leurs biens

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L’équipe de juristes en droit maritime de Howden vous assiste tout au long du processus de sécurisation de vos risques :

Transfert de ces risques sur le marché de l’assurance vers des P&I Clubs ou des assureurs spécialisés en maritime
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