Assurance Responsabilité de l'affréteur
Affréter un navire comporte des risques qui peuvent se traduire par de lourdes responsabilités et d’importantes pertes financières.
Les risques garantis par l'assurance Responsabilité de l'affréteur
- Les dommages au navire affrété
- La pollution
- Les dommages à la marchandise transportée
- Les dommages causés aux tiers
L’affréteur doit choisir un port et un quai qui ne présentent pas de danger pour le navire, afin de procéder aux opérations de chargement ou de déchargement en toute sécurité. Dans le cas où l’affréteur n’a pas choisi un safe berth ou un safe port et que cela a causé des dommages au navire affrété, l’affréteur est responsable de ces dommages.
Lorsque l’affréteur est également propriétaire de la marchandise transportée, il est responsable des dommages causés par la marchandise au navire affrété :
- dégradation des cuves
- dégradation des pompes...
Certaines juridictions déterminent l’affréteur comme étant le responsable des conséquences d’une pollution causée par le navire affrété. Par exemple, les Etats-Unis avec l’Oil Pollution Act de 1990 considèrent que n’importe quel opérateur du navire peut être considéré responsable de la polution.
Certains Etats estiment également que le propriétaire de la cargaison peut être responsable de la pollution occassionnée par cettemarchandise.
L’affréteur peut être responsable vis-à-vis du propriétaire de la marchandise transportée dans le cas où la marchandise est endommagée ou perdue lors de son transport. Lorsqu’une telle réclamation est effectuée non pas à l’encontre de l’affréteur mais à l’encontre de l’armateur, ce dernier est également en mesure d’effectuer un recours contre l’affréteur.
L’assurance responsabilité de l’affréteur peut être complétée afin de garantir d’autres risques, par exemple la délivrance de la marchandise sans présentation de l’original du connaissement.
La responsabilité de l’affréteur au regard des tiers peut intervenir tant pour des raisons contractuelles que légales. L’affréteur peut notamment être responsable :
- des dommages corporels causés aux tiers
- des dommages matériels causés à leurs biens
Nos clients
- Armateurs maritimes
- Opérateurs
- Armateurs Fluviaux/ Bateliers
- Pêche
- Négoce de matière première – marchandises transportées
- Marchandises transportées - Industrie
- T&L (commissionnaires de transport, transporteurs, logisticiens)
- Yatching
- Chantiers navals
- Experts maritimes
- Banques de financement de navires
Pourquoi choisir Howden ?
L’équipe de juristes en droit maritime de Howden vous assiste tout au long du processus de sécurisation de vos risques :
- Transfert de ces risques sur le marché de l’assurance vers des P&I Clubs ou des assureurs spécialisés en maritime
- Relecture de vos contrats d’affrètement
- Gestion de vos sinistres.
Contact
Jean-Baptiste De Malartic
Jean-Baptiste De Malartic
Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et Directeur Général de Howden Marine France
Jean-Baptiste est diplômé de l’EDHEC Business School avec un Msc en Stratégie et Organisation. Après une première expérience chez Gan Patrimoine (filiale de Groupama) en assurance de personnes, il travaille quatre ans en Italie pour une captive d’assurance du groupe Crédit Agricole afin d’en développer l’activité et les partenariats. A son retour en France il rejoint la direction souscription d’AXA XL (anciennement AXA CS) pour piloter des projets de développement et d’innovation avant d’intégrer, l’équipe souscription marine cargo (marchandises transportées) France dont il devient responsable en 2020.
Aujourd’hui au poste de Directeur de la Ligne Produit Maritime et Transport et de Directeur Général de Howden Marine France, Jean-Baptiste est en charge du développement des solutions Maritime et Transport qui constituent l’un des piliers de Howden en France. Howden Marine en France se développe sur les bases historiques de Guian, superbement développées avec Seasecure sous la direction de Jean Brossollet, Jean-Baptiste succédant à celui-ci.