AT/MP

Contrats d'assurances

Les contrats d’assurance proposés peuvent garantir les conséquences financières liées aux incapacités permanentes égales ou supérieures à 10% et les décès par accident du travail ou maladie professionnelle, préservant ainsi votre trésorerie.

En effet, prenons l’exemple de l’imputation, sur le compte employeur de l’exercice 2024 d’une société, d’un taux d’incapacité permanente partielle de 70% attribué à une victime d’un accident du travail.

Ce sinistre aura un impact sur les taux de cotisation AT/MP de la société pouvant aller des années 2026 à 2031, voire au-delà. La sur-cotisation générée par ce sinistre pourra être garantie par l’assureur, selon les conditions du contrat d’assurance souscrit (garanties souscrites, application ou non d’une franchise contractuelle, présence d’autres sinistres garantis, etc.).

En souscrivant à un contrat d’assurance, les honoraires qui vous seraient facturés par un cabinet d’avocats, dans le cadre d’un sinistre garanti, pourraient être pris en charge par l’assureur dans la limite fixée par le contrat d’assurance.

Voir la réforme majeure des règles de calcul du taux AT

Pack Services AT Facility 

AT FACILITY est une plateforme permettant de déclarer vos accidents du travail et maladies professionnelles, tout en évitant une double saisie sur le compte entreprise. En effet, la déclaration d’accident du travail sur le compte entreprise se fait par le dépôt d’un flux structuré, préalablement généré sur la plateforme.

Aussi, la plateforme permet de bénéficier de statistiques précises concernant vos accidents de travail et permet la rédaction, l’import et la mise à jour de votre DUERP.

De plus, en choisissant d’utiliser la plateforme AT-Facility, vous pourrez bénéficier de l’accompagnement juridique et technique d’un cabinet d’avocats spécialisé, qui aura accès à vos déclarations et aux documents que vous ajouterez dans les dossiers. Le cabinet d’avocats pourra notamment vous aider :

• Dans la rédaction des lettres de réserves à la suite d’une déclaration d’accident du travail

• Dans la contestation de l’opposabilité d’une décision de prise en charge, par la CPAM, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,

• Dans la contestation de la durée des arrêts de travail prescrits à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

• Dans la contestation d'un taux d’incapacité permanente attribué à un(e) salarié(e) victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, opposable à votre société.