Travaux sur existants : maîtriser les risques et les limites des garanties

Qu’entend-on par « travaux sur existants » ?

Les travaux sur existants consistent pour un constructeur à intervenir sur un actif appartenant à un tiers, le plus souvent le maître de l’ouvrage.

Ces travaux sont très sensibles en termes d’enjeux car le risque de dommages d’intensité à l’existant peut être très élevé, par exemple en cas d’incendie. C’est pourquoi il est crucial de comprendre comment les assurances peuvent intervenir et quelles en sont les limites.

Limites des garanties « Tous Risques Chantiers » face aux sinistres graves

En cours de travaux, les risques sont nombreux : effondrement d’une structure porteuse ou incendie, par exemple. Ces dernières années, plusieurs sinistres emblématiques ont entraîné des enjeux financiers de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Lorsqu’une entreprise cause un dommage à l’existant, il s’agit d’un bien appartenant à un tiers. Sa responsabilité est alors couverte par sa police « responsabilité civile exploitation », dont les montants doivent être vérifiés au regard des risques encourus.

Des cas concrets d’incendies survenus peu avant la réception, avec une destruction significative de l’ouvrage, montrent que les coûts de réparation peuvent largement dépasser les garanties courantes des entreprises moyennes. Il s’agit donc d’un véritable enjeu de protection du bilan.

Les maîtres d’ouvrage peuvent souscrire des polices « Tous Risques Chantiers » avec une extension « dommages à l’existant ». Toutefois, cette extension reste limitée (par exemple, 20 % de la valeur des travaux neufs) et exclut généralement l’incendie. Elle ne constitue donc pas une solution protectrice en cas de sinistre majeur.

Renonciation à recours : une réponse aux limites des TRC ?

L’assureur « multirisques » sur l’existant qui couvre le risque incendie ne devrait-il pas renoncer à recours contre les entreprises au-delà de leurs montants d’assurance ?

Cette démarche doit être intégrée dès la phase de négociation - en amont - avec le maître d’ouvrage, en soulignant qu’elle constitue la voie la plus efficace pour assurer la bonne mise en oeuvre des indemnités.

Faut-il demander au maître de l’ouvrage de renoncer lui-même à recours ?

Cette option peut être retenue, sous réserve que le maître d’ouvrage obtienne l’aval de ses assureurs.

Cela peut régler le sujet des dommages matériels mais pas celui des dommages immatériels ; on citera un incendie sur un ouvrage prestigieux du secteur de l’hôtellerie qui connaît un incendie en début de chantier de rénovation qui lui-même entraîne un retard d’un an dans l’ouverture prévue et donc une réclamation sur les pertes financières.

Si le maître de l’ouvrage souscrit des garanties de type pertes anticipées qui peuvent prendre en charge ces préjudices, cela n’est pas fréquent (budget) et il faut vérifier si l’assureur renonce bien à recours contre les constructeurs car seul le maître d’ouvrage est assuré.

Travaux sur existant appartenant à l’État : enjeux assurantiels et limites

Un cas très particulier est l’intervention sur des bâtiments de l’Etat. Ce dernier étant son propre assureur, et ne renonçant pas à recours : les entreprises sont exposées à des risques très élevés en termes de valeur de reconstruction (ex-bâtiments historiques). Il n’y a pas de solution « miracle » car les montants assurés seront de toute façon insuffisants. Il incombe aux entreprises de démontrer à l’État que le déséquilibre entre le montant des marchés et le niveau de risque est trop important. Il serait donc pertinent d’envisager de limiter ou supprimer le recours contre les constructeurs au-delà d’un certain seuil.

Chez Howden, nous avons déjà engagé des échanges avec des représentants de l’État, ce qui a permis de faire progresser la compréhension des enjeux.

Après réception les travaux peuvent encore causer un dommage à l’existant en cas de vice qui se répercuterait, il faudra alors distinguer sous le régime de la responsabilité civile décennale les existants « divisibles » de ceux « indivisibles » avec une jurisprudence volatile.

Plus que jamais le rôle du conseil en assurances est d’éclairer les constructeurs et de les aider à mettre en place des solutions protectrices soit par le transfert à l’assurance soit par une ingénierie contractuelle adaptée.