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Un patient chute à l’hôpital : quelles conséquences pour l’établissement ?

Published

28 juillet 2025

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Établissements publics : une chute hors soins, qui paie ?

Dans le cadre d’un établissement recevant du public, comme un hôpital, une clinique ou une maison de retraite, les chutes peuvent survenir pour diverses raisons. Il est essentiel de bien identifier leur origine afin de déterminer quelle garantie d’assurance est mobilisable.

Quand la chute n’est pas liée aux soins

Lorsqu’un patient, un visiteur ou un prestataire chute dans l’établissement, mais que cette chute n’est pas liée à un acte médical ou à une prestation de soins, la garantie de Responsabilité Civile Exploitation peut être engagée. Cela concerne par exemple :

  • Une glissade sur un sol mouillé non signalé ;
  • Une chute dans un escalier mal éclairé ;
  • Un obstacle mal positionné dans un couloir ;
  • Une défaillance dans l’aménagement ou l’entretien des locaux.

Dans ces cas, la chute est considérée comme un accident de la vie courante, lié à l’environnement ou à l’organisation générale de l’établissement, et non à un acte médical.

Medecin

Et pour les visiteurs ?

La garantie « Exploitation » s’applique également en cas de chute d’un visiteur : membre de la famille d’un patient, fournisseur, technicien ou tout autre intervenant extérieur. Là encore, si l’accident est dû à une configuration des lieux ou à une négligence dans l’entretien, la responsabilité de l’établissement peut être engagée.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Elle permet de mobiliser la bonne garantie d’assurance. Si la chute est liée à un soin (par exemple, un patient tombe pendant un transfert mal réalisé par un soignant), c’est la Responsabilité Civile Professionnelle qui est concernée.

En revanche, si elle est liée à l’environnement ou à une activité non médicale, c’est la Responsabilité Civile Exploitation qui prend le relais.

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Camille Rougé

Directrice des Secteurs et Directrice du Secteur Médical et Sciences de la vie
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Camille Rougé

Directrice des Secteurs et Directrice du Secteur Médical et Sciences de la vie

Professionnelle du droit de la santé et de la gestion des risques du secteur médical, Camille dirige le développement de cette spécialité dédiée aux établissements de soins privés et publics, aux professionnels de santé et au secteur pharmaceutique.

Ses expériences en tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé et au sein de grandes sociétés de courtage permettent à Howden France d’offrir au marché une expertise très forte et de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée.