Dommages, RC & Standalone Terrorisme – Violence politique : une complémentarité stratégique en France et à l’international

Les chiffres parlent d'eux-même

Les 500 senior risk managers d’entreprises multinationales interrogés dans le cadre de l’étude Howden Stepping up – Political risk insurance in a volatile world ont signalé des problèmes liés : 

• à la conversion de devises (40 %) 
• aux droits de propriété (40 %)
• à des actes de violence politique (33 %)
• au non respect d’une sentence arbitrale par un gouvernement étranger (25%)
• au refus d’un gouvernement étranger de permettre à l’entreprise de reprendre possession d’équipements ou de stocks (18%)
• à des dommages résultants de guerres, d’actes terroristes ou de violences politiques (17%)

Et non sans raison. Selon l’étude Political Risk Outlook à l’horizon 2030, 

• le risque de violence politique a augmenté dans 136 pays sur les 5 dernières années
• 50 pays ont connu une dégradation statistiquement significative
• le nombre de pays exposés à des conflits actifs ou latents est en hausse continue depuis 2021
• les troubles civils (grèves, émeutes, violences politiques de basse intensité) progressent, y compris en Europe

Sans surprise, le Future Risks Report 2025 (AXA) confirme que, si le risque climatique demeure en 2025 la principale préoccupation des dirigeants à l’échelle mondiale, en Europe – et plus particulièrement en France – le risque géopolitique dépasse pour la première fois les inquiétudes liées au climat.

Pourquoi les polices classiques ne suffisent plus

Les polices Dommages aux Biens et Responsabilité Civile (RC) restent des piliers essentiels pour protéger les actifs et les tiers. Mais face à la complexité des risques actuels, leurs limites apparaissent clairement.
Voici pourquoi :

• Dommages matériels 
  Les entreprises peuvent subir des dégâts matériels majeurs à la suite d’actes terroristes, d’émeutes, d’insurrections locales, voire d’actes de guerre. Or, les polices dommages classiques peuvent exclure certains de ces périls, sous-limiter les indemnisations, ou conditionner la couverture à des définitions restrictives.
   
• Pertes d’exploitation et revenus locatifs  
  Au-delà des dommages matériels, l’arrêt ou la perturbation de l’activité peut entraîner des pertes considérables (déblaiement, décontamination, reconstruction, difficultés d’approvisionnement, baisse de fréquentation…). Le problème est que la plupart des polices exigent un dommage matériel garanti pour déclencher la prise en charge des pertes d'exploitation.
  Conséquences : 
  - Une impossibilité d’accès au site n’est couverte que si elle résulte de dommages matériels garantis (y compris dans le voisinage).
  - Une simple baisse de la demande ou de la fréquentation n’est pas indemnisée, sauf si la police prévoit une extension spécifique (ex. « perte d’attractivité ») et si l’événement générateur est couvert.
   
• Responsabilité Civile (RC) 
  En RC, les faits de terrorisme ou de violence politique sont souvent exclus, limités ou conditionnés, notamment en l’absence de faute de l’assuré. Les recours de tiers (clients, riverains, bailleurs) peuvent donc rester sans prise si la clause n’est pas rédigée ad hoc.

Des zones de non-couverture peuvent coûter cher en cas de crise.

France vs International : des régimes très différents

En France, les dommages aux biens résultant d’actes de terrorisme sont automatiquement couverts en vertu des articles L126 1 à L126 3 du Code des assurances. La garantie terrorisme est donc intégrée d’office aux contrats Dommages.

Pour assumer ce risque exceptionnel, les assureurs transfèrent une partie de leur exposition au GAREAT (Gestion de l'Assurance et de la Réassurance des risques Attentats et actes de Terrorisme), un dispositif mutualisé, auquel est adossée la CCR (Caisse Centrale de Réassurance), qui apporte – pour le compte de l’État – une couverture illimitée en dernier ressort.

Mais attention :

• Les grèves, émeutes et mouvements populaires (SRCC) ne relèvent pas du GAREAT. Ils peuvent être couverts de façon plus ou moins limitée par certaines polices dommages, et très variablement selon les compagnies en fonction de l’activité et de la localisation
• Les insurrections, révolutions, coups d’État ou guerres sont expressément exclus en application du Code des Assurances.
• Les clauses d’accès, d’attraction et certaines extensions de pertes d’exploitation sans dommage direct ne sont pas systématiques ou restent plafonnées.

Même en France, un programme uniquement Dommages/RC peut laisser des angles morts sur les risques de violence politique au sens large.

À l’international, la couverture varie fortement selon les pays. Le périmètre peut reposer sur :

• des pools étatiques obligatoires ou facultatifs (ex. Pool Re au Royaume-Uni, TRIA aux États Unis) ;
• des polices dommages classiques, souvent dotées d’exclusions ou de sous limites pour terrorisme/violence politique ;
• aucune couverture disponible de plein droit dans certains marchés.

D’où l’importance d’un programme global harmonisé.

Une couverture sur mesure pour une résilience totale

Pour maximiser la protection, il est essentiel d’articuler efficacement les garanties Dommages/RC avec une couverture Standalone Terrorisme & Violence politique conçue sur mesure.
Ces solutions spécialisées permettent :

• De combler les exclusions et sous-limites des polices traditionnelles, en prenant le relais sur les périls non couverts ou plafonnés.
• D’offrir un capital dédié, « ring-fenced », qui évite de concurrencer les capitaux Dommages en cas de multi-sinistres et stabilise la trésorerie lors de la reprise d’activité.
• De sécuriser l’expérience sinistre, grâce à des équipes expertes habituées à gérer des événements sensibles, réduisant ainsi la durée et le coût d’arrêt.
• D’intégrer des extensions RC ciblées, pour maximiser la portée des garanties.

Cette complémentarité est la clé d’un programme robuste et cohérent face à des risques en forte évolution.