Programmes internationaux d'assurance : les polices intégrées - du placement à la gestion de sinistre

Quand les spécificités locales freinent le processus d'émission des polices

Après validation des termes et conditions du contrat Master, les polices locales sont mises en place par le réseau de l'assureur conformément aux instructions de placement transmises depuis le pays d'origine.  Cependant, plusieurs difficultés peuvent survenir à ce stade :

• Il est d'abord important de noter que ces polices locales sont établies selon une base dite "en good local standard" et s'appuient donc sur les textes standards propres au marché local. En effet, le texte de la Master, conçu sur-mesure pour prendre en compte les expositions spécifiques de l'assuré ainsi que la nature de ses risques, ne peut être appliqué uniformément dans les différents pays où l'assuré est implanté, en raison des disparités entre les pratiques locales et les législations. Toutefois, en l'absence d'instructions détaillées, il existe un risque de suppression de certaines garanties essentielles pour les entités locales.
• Il est également crucial d'être informé en amont du déploiement d'un programme sur les modalités d'émission, de facturation et de paiement des polices locales. En effet, ces aspects sont soumis à des règles strictes qui varient considérablement d'un pays à l'autre. Par exemple, dans les pays sous législation "cash before cover", la prise d'effet de la garantie est conditionnée par le règlement de la prime. Ainsi, même si la Master est en place, tant que la prime locale n'est pas réglée (c'est à dire enregistrée dans les comptes de l'assureur), la garantie n'est pas acquise pour la filiale locale. Par ailleurs, certains pays, comme le Mexique, exigent des informations supplémentaires sur l'entité locale et ses représentants dans le cadre de mesures spécifiques de lutte contre le blanchiment d'argent. 

Ces particularités, lorsqu'elle ne sont pas connues ou suffisamment anticipées, peuvent provoquer des retards dans le processus d'émission des polices.

Un sinistre, plusieurs étapes : comment ça se passe ?

En cas de sinistre dans un pays où une police locale est émise, la déclaration sera faite en premier lieu à l'assureur local. L'instruction du dossier est alors menée par l'assureur du pays concerné, en impliquant ou non le courtier en fonction des règles de gestion locales.

En cas de sinistre non pris couvert ou partiellement pris en couvert ou partiellement pris en charge par la police locale, il conviendra de déclencher la clause DIC / DIL, c'est à dire la clause d'intervention de la police Master en Différence de condition ou différence de limite. L’instruction du dossier sinistre sera alors reprise par l’assureur apporteur qui prendra en charge l’indemnisation si les termes et conditions de la police master le permettent.

De manière très synthétique, voici comment s’articulent les différentes étapes de la gestion d’un sinistre intervenu pour une filiale assurée via une police locale intégrée :

1. Déclaration du sinistre : L'entité locale concernée déclare le sinistre à l'assureur local, conformément aux procédures et réglementations locales.
2. Intervention de la police locale : La police locale prend en charge le sinistre dans les limites et conditions définies par le contrat local. Cela permet une gestion rapide et conforme aux exigences locales.
3. Activation de la clause DIC/DIL : Si les garanties ou les montants prévus par la police locale sont insuffisants par rapport aux besoins réels ou aux termes du contrat Master, la clause DIC/DIL entre en jeu.

DIC (Différence de Conditions) : Couvre les écarts entre les garanties locales et celles prévues par le contrat Master.

DIL (Différence de Limites) : Intervient pour compléter les montants indemnisés si les limites locales sont inférieures à celles du contrat Master.

4. Coordination entre assureurs : L'assureur local et l'assureur Master collaborent pour assurer une indemnisation complète, en respectant les termes des deux contrats.
5. Indemnisation finale : Une fois les écarts comblés par la clause DIC/DIL, l'indemnisation est versée à l'entité locale ou à la maison mère, selon les dispositions prévues.