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Programmes internationaux : Principes de fonctionnement et idées reçues
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Maîtriser les risques à l'international
Pour une entreprise investissant à l’international, que ce soit par des acquisitions, des exportations ou des filiales locales, la diversité des réglementations et des pratiques propres à chaque pays représente un véritable défi en matière de gestion des risques et des assurances. L’une des solutions pour maîtriser ces risques et sécuriser les activités d’une entreprise multinationale consiste à souscrire un programme international d’assurance.
Ce dispositif permet de mutualiser les risques tout en harmonisant les couvertures à l’échelle du groupe, grâce à la négociation d’un contrat unique couvrant l’ensemble des implantations. Il offre ainsi une meilleure lisibilité des modalités de couverture des expositions à travers différents pays, tout en permettant à la société mère de garder un contrôle sur le budget des primes.
Le contrat Master, pivot d'une protection sans frontières
Le fonctionnement d’un programme intégré repose sur l’émission d’un contrat principal au nom de la maison mère, appelé contrat « Master », qui sert de référence pour définir les modalités de couverture à l’échelle du groupe.
Ce contrat peut être complété par des polices locales dites « intégrées », mises en place dans chaque pays où l’entreprise est implantée.
Ces polices locales permettent de se conformer aux exigences réglementaires du pays, de délivrer des attestations en langue locale et de gérer les sinistres au niveau local.
L’articulation entre la police Master et les polices locales intégrées est assurée par la clause DIC/DIL.
Cette clause permet au contrat Master d’intervenir en cas de différence de conditions (DIC) ou de différence de limites (DIL) par rapport aux garanties offertes par les polices locales, assurant ainsi une couverture homogène et optimale pour l’ensemble du groupe.
Les idées reçues
Nous avons soigneusement sélectionné les trois idées reçues les plus répandues concernant les couvertures à l'international afin de les analyser en détail et de déconstruire les préjugés qui y sont associés.
Seules les très grandes entreprises internationales peuvent souscrire un programme international d’assurance
Non
Il est faux de penser que seules les très grandes entreprises internationales peuvent souscrire un programme international d’assurance. Le nombre d’implantations n’est pas le critère déterminant ; c’est plutôt la culture et l’organisation de l’entreprise qui jouent un rôle clé.
En effet, si une entreprise adopte une stratégie fortement décentralisée, avec une autonomie locale marquée et un faible contrôle de la maison mère sur ses filiales, la mise en place d’un tel programme sera plus complexe. Ce dispositif repose sur une centralisation des informations et des décisions, la maison mère étant responsable de la négociation au nom de l’ensemble du groupe.
Un programme international représente un coût élevé en matière de prime.
Non
Un programme international permet de réaliser des économies d’échelle en regroupant l’ensemble des risques au sein d’une solution d’assurance unique. Plutôt que de suivre les fluctuations des marchés locaux et de négocier séparément les termes et conditions d’assurance pour chaque pays et chaque filiale, l’entreprise opte pour une prime globale couvrant l’ensemble du périmètre géographique concerné.
Cette approche offre une meilleure maîtrise des coûts et un contrôle renforcé sur le budget global d’assurance. Attention cependant aux minimums de prime requis par les compagnies d’assurance pour déployer ce type de solution et qui devront faire l’objet d’une analyse attentive en amont de la souscription.
Un programme international est complexe à gérer.
Non
La mise en place d’un programme international repose sur une communication efficace entre toutes les parties prenantes – entreprise, courtier et assureur – tant au niveau central (pays de la maison mère) qu’au niveau local (pays d’implantation).
Lorsque cette communication est fluide et que les règles de fonctionnement du programme ont été définies et validées en amont par l’ensemble des acteurs, sa gestion n’est pas plus complexe que des polices souscrites pays par pays. Au contraire, cette solution est particulièrement adaptée pour les entreprises cherchant à renforcer la centralisation des informations et le contrôle sur leurs décisions stratégiques.
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Anaïs Noël
Anaïs Noël
Directrice International
Titulaire d’un Master 2 de l’ENASS et d’un MBA Management, risques et contrôle de l’Université Paris Dauphine, Anaïs a travaillé plus de 10 ans au sein du cabinet WTW avant de rejoindre Howden France.
Spécialiste des programmes internationaux et de l’accompagnement des clients multinationaux, elle pilote en tant que directrice International les services apportés à nos clients à l’import et à l’export et participe au développement des synergies entre Howden France et le réseau Howden.
