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Programmes internationaux : comment bien gérer vos sinistres à l'étranger ?
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Lorsqu'un sinistre survient dans une filiale implantée à l'étranger, plusieurs scénarios sont possibles selon l'organisation du programme d'assurance.
Que le pays soit couvert via une police Master, une police locale ou un dispositif mixte, les modalités de gestion - et les pièges à éviter - varient.
Voici un guide pratique pour mieux s'y retrouver.
LPS et non admis autorisé : une gestion centralisée à encadrer
Dans le cas d’un pays couvert en Libre Prestation de Services (LPS) ou autorisant la couverture en non-admis, la police master émise dans le pays de la holding couvre directement le territoire concerné, sans recours à une police locale.
Le sinistre est alors déclaré auprès du courtier ou de l’assureur master, qui prend en charge l’instruction du dossier. Celle-ci est menée à distance et de manière centralisée, et la filiale locale est indemnisée directement par l’assureur master.
Toutefois, pour que le versement de l’indemnité soit possible auprès de l’entité locale, il est impératif que les taxes sur les primes d’assurance aient été réglées en amont aux autorités fiscales du pays concerné. En effet, dans le cadre d’une couverture en LPS ou non-admis, la portion de la prime master attribuée à la filiale est soumise à la fiscalité locale, que l’assureur doit s’engager à reverser conformément aux réglementations du pays.
Dans le cadre d'une couverture en LPS, la gestion des sinistres peut rapidement se complexifier lorsqu'elle implique des langues différentes de celle utilisée dans la police Master. L'analyse des documents, les échanges entre les parties et la compréhension des garanties peuvent alors générer des incompréhensions ou des retards. Dans ce contexte, l'émission d'une police locale peut s'avérer plus adaptée. Elle permet une prise en charge par des interlocuteurs locaux - courtiers, assureurs, experts - maîtrisant la langue, les usages et les spécificités du marché, pour une gestion plus fluide et sécurisée du dossier.
Non-admis non autorisé : tout dépend de la police locale...et du pays
Dans ce scénario, le notification du sinistre est effectuées auprès de l'assureur local ou du courtier local responsable de la police intégrée couvrant l'entité concernée. Les modalités de gestion varient selon les pratiques locales. Ainsi, le courtier n’est pas toujours en charge du suivi et de l’administration des sinistres.
Selon le pays, la déclaration peut être adressée :
- via le courtier local,
- directement à l’assureur local,
- ou par l'intermédiaire d'un mandataire de gestion disposant d’une délégation ou TPA (Third Party Administration), notamment dans les pays anglo-saxons.
Tant que le sinistre reste dans les limites prévues par la police locale et entre dans son champ de garantie, l'indemnisation est versée par l'assureur local, directement à l'entité assurée ou à un tiers si la garantie le prévoit (responsabilité civile, par exemple).
Clauses DIC/DIL : un relai essentiel de la police Master
Dans certaines situations, le sinistre subi par une filiale peut excéder les limites de la police locale ou ne pas être pris en charge en raison de dispositions contractuelles (exclusions, définitions, etc.). Il est alors nécessaire de vérifier si ce sinistre peut être couvert par la police Master, via les mécanismes de réassurance appelés clauses DIC/DIL.
Si l’instruction débute localement, l’assureur Master prend le relais pour finaliser l’indemnisation selon les termes et conditions du contrat principal :
- La clause DIL (Difference in Limit) permet de verser une indemnité supplémentaire lorsque le montant du sinistre dépasse le plafond de la police locale.
- La clause DIC (Difference in Conditions) intervient lorsqu’un sinistre est exclu par la police locale mais entre dans le périmètre des garanties de la police Master.
À noter :
Dans les pays non-admis ou non autorisés, l’indemnité issue de la police Master ne peut être versée directement à la filiale locale. Le bénéficiaire reste le souscripteur de la police Master (souvent la holding), conformément aux règles locales qui interdisent l’intervention directe d’un assureur « non-admis » sur leur territoire.
Il est également possible, dans certains cas, d'activer la clause FINC, qui permet d’indemniser une entité économiquement liée à celle ayant subi le sinistre.
Sécurisez vos sinistres avant qu'ils n'arrivent
L’analyse préalable des modalités d’indemnisation, notamment dans des environnements multilingues et multi-juridictionnels, est donc essentielle pour les groupes internationaux souhaitant sécuriser leur programme d’assurance et garantir sa pertinence opérationnelle.
En tant que courtier spécialisé, nous jouons un rôle clé à chaque étape : depuis la structuration du programme, en identifiant les zones à risque ou à vigilance renforcée, jusqu'à l'accompagnement en cas de sinistre, pour assurer une gestion fluide entre les différentes parties prenantes. Notre expertise nous permet d'anticiper les contraintes réglementaires, fiscales et linguistiques propres à chaque territoire, tout en veillant à la cohérence globale du dispositif.
Notre objectif est de vous garantir un cadre clair, conforme et efficace, capable de répondre aux enjeux locaux.
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Anaïs Noël
Anaïs Noël
Directrice Segment Petites Entreprises et International
Titulaire d’un Master 2 de l’ENASS et d’un MBA Management, risques et contrôle de l’Université Paris Dauphine, Anaïs a travaillé plus de 10 ans au sein du cabinet WTW avant de rejoindre Howden France.
Spécialiste des programmes internationaux et de l’accompagnement des clients multinationaux, elle pilote en tant que directrice International les services apportés à nos clients à l’import et à l’export et participe au développement des synergies entre Howden France et le réseau Howden.
