Couvertures Risques de Guerre : rappels et évolutions récentes

Rappel du fonctionnement des couvertures risques de guerre en marine

Les risques de guerre ne sont pas couverts automatiquement dans les contrats d’assurance maritime. Pour être protégés, les navires et les marchandises doivent faire l’objet de garanties risques de guerre spécifiques.

Ces couvertures reposent sur un système de notation fixant le degré de risque par zone maritime, pays d’origine et/ou destination. Certaines zones considérées comme à haut risque font l’objet de couverture soumise à accord au cas par cas et à des surprimes.

Ce système de notation est sujet à évolution et les contrats d’assurance prévoient la possibilité pour les assureurs de résilier la couverture sous un délai de 48h ou 72h suivant notification. 
Les voyages déjà débutés (date du titre de transport) lors de cette notification et navires/cargaisons déjà dans la zone en question au moment de la notification restent couverts jusqu’à la fin du voyage assuré.

Les zones telles que le détroit d’Ormuz, Bab el-Mandeb et la mer Rouge du Sud étaient déjà classées hauts risques, nécessitant approbation spécifique des assureurs et à surprime. 

Retrait et annulation des couvertures risques de guerre en marine

Plusieurs assureurs maritimes ont récemment émis des Notice of Cancellation (NOC) (avis de résiliation), entraînant la résiliation des garanties risques de guerre octroyées pour les navires transitant dans le Golfe, dans les eaux iraniennes, dans le détroit d’Ormuz, et dans le Golfe d’Oman.

Ces résiliations prennent effet 72h après réception de la notification, soit à partir du 5 mars 2026 pour de nombreux assureurs. Elles concernent les garanties risques de guerre des assurances Corps et Moteurs, P&I, Marchandises transportées.

Que faire ?

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Tout voyage prévoyant un transit dans les zones concernées doit être déclaré sans délai afin de :

• Vérifier l’étendue réelle de vos garanties actuelles,
• Identifier d’éventuelles ruptures de couverture,
• Mettre en place, si nécessaire, des solutions d’assurance adaptées.

Les classes d’assurance Crédit et Risque Politique, ainsi que Violence Politique traditionnelles réagissent très différemment aux polices d’assurance marine.

En effet, ces polices single risk sont souscrites pour une durée fixe, avec des conditions fixes et non résiliables pendant toute la durée. 
Ainsi, l’assureur s’engage dès le départ sur la juridiction, le risque et la prime, indépendamment des évolutions géopolitiques tout le long de la police. 
Une dégradation importante de la situation ne pourra pas être invoquée pour résilier ces couvertures.
Pour une entreprise disposant d’un actif long terme, d’un contrat transfrontalier ou d’un financement de projet dans un marché émergent, cette stabilité n’est pas un confort supplémentaire : c’est l’essence même du produit.

Le contexte actuel rappelle que ces marchés, bien que proches en apparence, réagissent très différemment sous pression. Les couvertures Marine reflètent le ressenti du risque en temps réel. Le Crédit Risque Politique et Terrorisme et Violence Politique reflètent une conviction de souscription à long terme.
Cependant, il faut s’attendre à ce que le marché de l’assurance soit dès à présent plus conservateur dans son analyse des risques, que ce soit en Crédit et Risque Politique ou en Terrorisme et Violence Politique. Si les polices existantes ne sont pas annulables, les assureurs veilleront à ne pas être trop exposés dans le futur dans des zones où le risque de sinistre est trop important. Cela vaudra notamment pour les risques de Terrorisme et Sabotage partout dans le monde, pour les risques de Grève, Emeute et Mouvement Populaire surtout en Europe, et pour les risques de Guerre dans les pays impactés par la crise actuelle.