Transport maritime sous tension : quand les risques de guerre redessinent les routes et les couvertures d'assurances

Un marché de l’assurance sous tension mais au rendez-vous

Même si la situation est particulièrement tendue dans un contexte de crise multifactorielle, le marché de l’assurance répond présent et des places de souscription en France, au Royaume Uni et en Norvège notamment proposent des couvertures pour des navires et des marchandises transitant par ces zones à risque.

Le marché mondial des risques de guerre en assurance marine est difficile à évaluer mais certains experts s’accordent à estimer de façon approximative (il n’y a pas de recensement en tant que tel car les primes des risques de guerre se confondent souvent avec les primes des risques ordinaires) la collecte de primes mondiale générées par les risques de guerre à environ 1 milliard de dollars (dont 60% seraient trustées par le marché de Londres) dans un marché global qui pèse près de 39 milliards de dollars. 

Depuis 2022 et l’éclatement de la guerre en Ukraine, les assureurs risques de guerre ont néanmoins cherché à réduire leurs expositions via un suivi optimisé de leurs accumulations dans les zones à risque avéré ou potentiel. Certains assureurs choisissent même de mettre en place des systèmes de limites agrégées (« aggregate ») par pays afin de mieux maitriser un potentiel risque systémique.

En matière de garanties, la majeure partie des assureurs ont aussi supprimé les couvertures « blocking & trapping » (ie. blocage des navires/marchandises au-delà d’un certain délai ouvrant droit à délaissement) des wordings de police risques ordinaires de certaines polices cargo au motif qu’une dimension « risque de guerre » venait s’insérer au sein de couvertures risques ordinaires.
La faculté de résiliation sous 48h ou 7 jours selon les marchés permet aux assureurs de remettre en place des couvertures rapidement compte tenu de l’extension géographique des risques qui multiplie les zones « surprimées ».

Une vigilance primordiale sur les conditions comme sur les zones

Le zoning

L’évolution des zones soumises à cotation au cas par cas peut être différente selon le zoning visé par le wording de police. Si les polices corps et moteurs visent dans leur presque totale intégralité la JWLA-032 (Joint War Committee), les polices cargo peuvent viser invariablement les zones définies par le CESAM (marché français) ou celles de la Joint Cargo Watchlist (marché de Londres) qui ne sont pas mises à jour dans les mêmes délais, il convient dès lors de prêter une attention renforcée à ces évolutions. Pour cela, s’appuyer sur un courtier partenaire constitue un vrai plus.

Les conditions de garantie

De nombreux wordings de police visent aussi bien les conditions françaises qu’anglaises, principalement en matière de cargo. Au-delà du sujet de la charge de la preuve en cas de sinistre qui est perçue différemment de part et d’autre de la Manche, il est important de garder à l’esprit que les conditions françaises (waterborne et garantie étendue) ont une portée se voulant plus exhaustive (du terrorisme au risque politique se rattachant à la guerre) quand les imprimés de marché anglais ont davantage tendance à « cloisonner » les typologies de risque entre les « institute strike clauses » (couvrant les risques de grève et de terrorisme) et les « institute war clauses » (couvrant le risque de guerre stricto sensu).

Il est à noter qu’une certaine convergence entre marchés français et anglais est intervenue en 2023 lorsque le marché français a cherché à mieux circonscrire le risque politique (confiscation, expropriation, nationalisation, dépossession) en le rattachant de facto à une conséquence d’un risque de guerre.