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Comprendre, limiter et couvrir les risques de "misappropriation"
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Qu'est-ce que la "misappropriation" ?
La « misappropriation », ou détournement, désigne l’utilisation ou la disposition non autorisée de biens confiés à une personne par cette même personne généralement en raison de sa fonction ou de sa position. Par exemple, dans une opération de stockage, un tiers pourrait utiliser ou vendre des marchandises placées sous sa garde sans l’autorisation du propriétaire légitime.
Celle-ci est distincte du vol. Le vol est un acte criminel impliquant une effraction, une violence ou une menace. La misappropriation désigne, quant à elle, le détournement des biens / marchandises par une personne ayant légalement accès à ces biens / marchandises.
Sur le marché d’assurance français, il n’existe pas de définition standard de la « misappropriation ». Chaque assureur peut définir cet événement selon ses propres critères. Néanmoins, l’idée centrale reste la même : un détournement de marchandises à des fins non autorisées par un tiers.
Il est crucial de lire attentivement la définition de la « misappropriation » dans votre contrat d’assurance et de vérifier, avec votre courtier, qu’elle correspond à vos risques spécifiques. Le détournement de marchandises représente une menace majeure pour les acteurs de la chaîne logistique. Il peut entraîner des pertes financières importantes et engendrer des litiges complexes. Pour y faire face, il est essentiel de comprendre les risques, de les prévenir et de les couvrir par des garanties adaptées.
Les matières premières, des cibles privilégiées
Les matières premières fongibles (céréales, pétrole, gaz, etc. ) sont particulièrement vulnérables. Ce sont des biens interchangeables par nature, où chaque unité de même qualité est identique à une autre, ce qui facilite leur détournement.
Pourquoi sont-elles si exposées ?
- Absence de traçabilité individuelle : contrairement aux biens non fongibles (produits électroniques, équipements industriels, etc.), les biens fongibles n’ont pas d’identifiants uniques. Un produit détourné peut être facilement remplacé ou mélangé sans laisser de traces.
- Facilité de substitution : des marchandises de qualité supérieure peuvent être remplacées par des produits de qualité inférieure sans que cela soit immédiatement détectable.
- Manipulation des quantités : Les stocks de matières premières évoluent constamment, rendant plus difficile la détection des écarts. Un détournement progressif, par petites quantités, passe souvent inaperçu.
Comment prévenir le risque de « misappropriation » ?
Le contrôle régulier des stocks est la pierre angulaire de la prévention contre la « misappropriation ». Il va notamment permettre de :
Sécuriser les actifs
Prévenir les pertes et identifier rapidement toutes différences entre stocks physiques et registres comptables pour réagir immédiatement.
Veiller à la qualité des produits stockés
En contrôlant régulièrement les stocks, la détection de présence produits détériorés, endommagés ou anomalies de qualité est beaucoup plus rapide.
Renforcer la confiance
Assurer au propriétaire des marchandises, aux financiers, aux assureurs que les biens sont stockés en sécurité.
Voici les mesures essentielles pour limiter ce risque :
- Contrôles physiques réguliers
- Réalisez des inventaires physiques périodiques et comparez les résultats avec les registres comptables.
- Mettez en place un calendrier de vérifications pour assurer une surveillance continue.
- Surveillance technologique (lorsque cela est possible)
- Installez des caméras de surveillance dans les zones de stockage.
- Utilisez des capteurs de mouvement et de température pour détecter toute activité suspecte.
- Accords de surveillance des stocks (SMA et CMA)
- Stock Monitoring Agreement (SMA) : mise en place d’un accord de surveillance avec des sociétés indépendantes pour des contrôles réguliers (quotidiens, hebdomadaires, mensuels).
- Collateral Management Agreement (CMA) : confier la gestion physique des marchandises à une société tierce (qui en a donc la garde) et garantir leur sécurité et leur surveillance. Le CMA offre une garantie juridique renforcée en cas de détournement, mais il est néanmoins parfois très difficile à obtenir – beaucoup de société refusant désormais d’offrir ce type de service, les responsabilités et risques étant très importants.
- Former le personnel
- Sensibilisez vos équipes aux risques de détournement et aux bonnes pratiques de contrôle.
- Mettez en place des procédures claires pour signaler toute anomalie.
Aucune des méthodes précitées n’est infaillible mais le contrôle régulier est crucial au bon déroulement de l’opération logistique. Il doit toujours être adapté à la nature des marchandises stockées et mené par des sociétés qualifiées. En plus de ces contrôles, l’assurance va pouvoir intervenir et proposer des solutions de couverture afin de limiter le risque de perte financière.
L'importance d'intégrer une clause misappropriation au sein de votre contrat d'assurance
La clause « misappropriation » dans un contrat d’assurance cargo offre une protection supplémentaire aux propriétaires de marchandises. Elle permet de couvrir les pertes dues au détournement, selon des conditions spécifiques.
Il ne s’agit pas d’une garantie standard au sein des contrats d’assurance marchandises transportées. Sa mise en œuvre va souvent reposer sur des conditions spécifiques et notamment (*) :
- Déclaration des marchandises : nature, quantité et valeur des biens doivent être déclarées à l’assureur selon les modalités prévues au contrat.
- Sites de stockage approuvés : les entrepôts utilisés doivent respecter les normes définies au contrat.
- Contrôle régulier des stocks : des inspections périodiques doivent être effectuées, souvent via un SMA ou un CMA.
(*) L’ensemble des conditions est variable et dépendra systématique de votre contrat d’assurance.
Les exclusions courantes de la garantie
Cette clause définit strictement l’événement couvert, les conditions d’application de la garantie, la limite généralement par sinistre / par événement et par an, et vient également exclure un certain nombre d’évènements.
A titre d’exemple, sont généralement expressément exclus des garanties « misappropriation » les cas de figure suivants :
- Détournement par le propriétaire des marchandises : les pertes causées par l’assuré lui-même ne sont pas assurables.
- Non-respect par l’assuré des mesures de sécurité déterminées avec l’assureur
- Les pertes financières : ainsi, la garantie est souvent limitée à la perte des marchandises (assurance de dommages) et va venir exclure les pertes de marché, pertes de client consécutif à la réalisation de l’évènement.
- Il s’agit d’une garantie au bénéfice seul de l’assuré souscripteur.
N’hésitez pas à négocier les conditions globales de cette clause avec votre courtier pour qu’elles correspondent parfaitement à vos besoins.
Le risque de « misappropriation » est une réalité pour les entreprises qui gèrent des marchandises, en particulier des matières premières. Comprendre ce risque, mettre en place des mesures de contrôle adaptées et s’assurer avec une clause dédiée sont les trois piliers de la sécurisation de votre chaîne logistique.
Pour protéger vos marchandises contre ce risque, contactez nos équipes de spécialistes. Nous vous aiderons à concevoir des garanties sur mesure, adaptées à vos besoins.
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Camille Bertin
Camille Bertin
Directrice Cargo
Forte d’une expérience de 10 ans dans l’assurance Cargo, Camille apporte une expertise approfondie des besoins spécifiques des entreprises impliquées dans le secteur du transport de marchandises.
Elle possède une solide expérience dans le domaine, avec 4 ans chez Filhet-Allard Maritime en tant que Chargée de Compte spécialisée dans le négoce des matières premières. Elle a ensuite près de 3 ans chez AXA CS et AXA XL en tant que Souscriptrice et Trade Sector Manager , où elle gérait un portefeuille de grands comptes et agissait en tant que référente technique sur les volets soft et hard commodities. Après son parcours chez AXA XL, elle rejoint le groupe SUCDEN en tant que Responsable Assurances, où elle gérait l’ensemble des risques assurance du groupe.
