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L'Avarie Commune : Principes et applications dans le transport maritime
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L'Avarie Commune : Une institution maritime millénaire toujours d'actualité
Cette institution ancestrale est née à l’antiquité en même temps que le droit maritime mais a continué à subsister jusqu'à aujourd’hui et demeure une expression de la solidarité humaine face au risque de mer.
Vivement critiquée par certains notamment pour la forte liberté de décision qu’elle accorde aux armateurs, elle reste toujours d’actualité pour l’ensemble des acteurs du transport dans les expéditions maritimes.
Les récents événements majeurs qui ont touché le monde maritime ses dernières années comme l’Ever Given en 2021 ou encore le MV Dali au port de Baltimore en 2024 en sont des exemples concrets.
Qu'est-ce que l'Avarie Commune ?
L’avarie commune est une institution en droit maritime selon lequel les propriétaires de navires et de cargaisons doivent partager proportionnellement les coûts liés au sauvetage de la cargaison et du navire lorsque ce dernier est face à un péril imminent. Cette décision est prise unilatéralement par l’armateur et s’impose de facto à l’ensemble des participants de l’expédition. Les coûts et les pertes permettant de sauver l’expédition sont partagés entre toutes les parties concernés (armateurs, propriétaire de la marchandise etc.).
En mars 2021, l’Ever Given, porte conteneur de 400 mètres de long s’est retrouvé bloqué dans le canal de Suez pour des raisons faisant encore l’objet de débats devant les tribunaux égyptiens (météo ? négligence équipage ? vitesse excessive ?). Le trafic mondial a été interrompu pendant une semaine. Afin de couvrir les frais liés aux opérations d’assistance et de sauvetage, l’avarie commune a été déclarée par l’armateur.
Pour éviter que toutes les difficultés en mer puissent être considérées comme une avarie commune, il existe bien entendu une règlementation internationale, les règles d’York et d’Anvers qui fixent notamment les conditions cumulatives que l’armateur se doit de justifier pour considérer un événement comme une avarie commune :
Acte volontaire
L'acte doit être intentionnel, c'est-à-dire que le capitaine ou l'équipage décide délibérément d'effectuer une action qui entraîne une perte ou une dépense. Exemple : Jeter une partie de la cargaison à la mer pour alléger le navire pendant une tempête.
Danger commun
Le navire, la cargaison et l'équipage doivent être exposés à un danger commun et imminent. Exemple : Incendie à bord, tempête menaçant de faire chavirer le navire.
Succès de l'opération
L'action doit contribuer au sauvetage des biens en péril.
Que se passe-t-il en pratique ?
Lorsqu’une compagnie maritime déclare une avarie commune pour l’une de ses expéditions, elle envoie une notification à l’ensemble des intérêts cargaisons qui va reprendre la description de l’incident et une demande de garantie pour libérer la cargaison. Au titre de l’avarie commune, l’armateur dispose d’un privilège sur la cargaison, c’est-à-dire qu’il peut conserver la marchandise jusqu’à obtention d’une garantie.
Pour gérer toute la procédure, un dispatcheur d’avarie commune (general adjuster en anglais) sera également nommé par l’armateur. Son rôle est de déterminer, calculer et répartir les dépenses liées à l’avarie commune. En pratique, il a la charge notamment de récupérer l’ensemble des garanties des chargeurs, correspondant à un pourcentage de la valeur de la cargaison.
Comment libère-t-on la marchandise ?
A la déclaration de l’avarie commune, le dispatcheur d’avarie commune va demander à chaque chargeur un average bond qui est un engagement de payer la contribution lorsque le règlement d’avarie commune sera établi définitivement. Cela permet également au dispatcheur d’obtenir les coordonnées du propriétaire de la cargaison.
Le deuxième élément requis par le dispatcheur pour pouvoir libérer la marchandise est une garantie financière. Dans ce cadre, 2 cas de figure peuvent s’appliquer :
- Votre marchandise n’est pas assurée, un cash deposit sera demandé à titre de garantie correspondant au pourcentage de la valeur de votre cargaison. Ce qui peut représenter des sommes assez importantes.
- Votre marchandise est assurée, un average guarantee pourra être rempli et signé par votre assureur, la procédure d’avarie commune est alors déléguée aux assureurs.
Par la suite, le general adjuster va ensuite calculer les coûts exacts liés à l’avarie commune et répartir les contributions entre les parties. C’est une procédure complexe et très longue, souvent plusieurs années, puisqu’il existe une multitude d’intérêts cargaisons sur les porte-conteneurs.
Une fois l’analyse terminée, le general adjuster établira un rapport détaillé mentionnant le montant de la contribution obligatoire due par chaque chargeur.
Quel est l'intérêt d'une couverture d'assurance ?
Une police d’assurance Facultés en plus de couvrir votre potentiel dommage ou perte de marchandise, va également vous permettre à réception de la notification de l’avarie commune de déléguer la gestion à vos assureurs qui fourniront une garantie financière permettant la relâche de la marchandise et qui régleront également la contribution finale. Il est également important de souligner que cette couverture d’avarie commune est accordée dans le cadre de couverture Tous Risques mais également à risques limités (FAP Sauf).
Néanmoins, il convient de rappeler que la garantie de contribution à l’avarie commune n’est pas acquise si elle résulte d’un évènement qui est expressément exclu par les couvertures Tous Risques ou FAP Sauf, comme les risques de guerre.
D’où l’importance d’également souscrire une garantie risque de guerre pour être couvert lors d’une procédure d’avarie commune dont l’origine est qualifiée de risque de guerre comme une attaque terroriste. Les récents événements géopolitiques dans le monde maritime démontrent l’importance des couvertures Risques de Guerre.
De la même manière, votre assureur et votre courtier pourront également vous assister et conseiller dans toutes les étapes administratives et juridiques qui peuvent parfois s’avérer très complexes.
Contrairement aux idées reçues, les avaries communes ne sont pas si rares et peuvent entraîner des conséquences financières importantes pour les chargeurs. En cas de déclaration d’avarie commune, les entreprises sont souvent confrontées à des contributions substantielles, parfois imprévues, qui peuvent peser lourdement sur leur trésorerie.
Souscrire une couverture d’assurance facultés permet non seulement de protéger vos marchandises mais aussi d’assure la pérennité de votre activité face à ces aléas imprévisibles. Howden vous accompagne dans la gestion proactive de ces risques, pour naviguer sereinement dans un environnement maritime complexe.
