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Responsabilité Civile Terrorisme
Protégez votre entreprise face au risque attentat
Un risque souvent sous-estimé
Un acte de violence ou un attentat peut survenir dans l’environnement immédiat d’une entreprise, parfois sans lien direct avec son activité. Pourtant, lorsque les faits se déroulent à l’intérieur ou à proximité de ses locaux, ou touchent des employés à l’étranger, la responsabilité de l’employeur peut être recherchée par les victimes, des entreprises impactées ou les assureurs de ces derniers, au motif que des mesures de sécurité jugées insuffisantes auraient pu permettre ou aggraver les conséquences de l’évènement.
Dans le même temps, la plupart des contrats de responsabilité civile professionnelle excluent les actes de terrorisme. En cas de procédure, l’entreprise se retrouve donc seule face au risque, sans aucune couverture dédiée.
C’est précisément pour combler ce vide que la garantie RC Terrorisme existe : une protection spécifique, distincte de la RC Pro, destinée à prendre en charge la responsabilité civile de l’entreprise lorsqu’elle est impliquée, même de manière indirecte, dans un évènement de nature terroriste.
Qu'est-ce que la RC Terrorisme ?
La RC Terrorisme est un contrat d'assurance autonome, dit "standalone", conçu pour couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile d'une entreprise engagée à la suite d'un acte de terrorisme.
Quelle différence avec la RC Pro classique ?
La RC Pro couvre la responsabilité d’une entreprise lorsqu’un dommage est causé à un tiers dans le cadre de son activité habituelle. En revanche, elle exclut systématiquement les actes terroristes. La RC Terrorisme vient précisément combler ce vide contractuel : sans cette garantie, l’entreprise doit assumer seule les conséquences financières d’une mise en cause liée à ce type d’événement.
Quelle définition d'un acte terroriste pour l'assurance en France ?
Un acte de terrorisme est défini par les articles 421-1 et suivants du Code pénal : il s'agit d'actes intentionnels liés à une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur. C'est cette définition légale qui sert de référence aux assureurs pour qualifier un sinistre et déclencher les garanties.
Dans quels cas la responsabilité de votre entreprise peut-elle être engagée après un attentat ?
La question peut surprendre : comment une entreprise touchée par un attentat pourrait‑elle se retrouver mise en cause ? La jurisprudence française montre, à travers plusieurs situations concrètes, que la responsabilité de l’employeur peut être engagée notamment lorsqu’est retenue une faute inexcusable.
1. Défaut de sécurisation des accès ou des locaux
Si des victimes ou leurs ayants droit estiment que votre entreprise n'a pas pris les mesures de sécurité adéquates (contrôle des accès, protocole d'évacuation, formation du personnel), votre responsabilité peut être recherchée en justice pour faute de négligence.
2. Organisateur d'évènements professionnels
Conférences, salons, concerts, séminaires d'entreprise : l'organisateur d'un évènement ouvert au public porte une obligation de sécurité renforcée. En cas d'attentat sur le site, il peut être assigné en responsabilité par les victimes présentes s’il n’a pas mis en place les mesures appropriées.
3. Gestionnaire d'un lieu recevant du public (ERP)
Hotels, centres commerciaux, stades, musées, cliniques : les établissements recevant du public ont des obligations de sécurité spécifiques. Leur responsabilité peut être mise en cause si ces obligations n'ont pas été respectées lors d'un évènement terroriste.
4. Employeur face à ses salariés en déplacement à l'étranger
Un employeur envoyant des collaborateurs en mission dans une zone à risque peut voir sa responsabilité engagée si le risque terroriste n'a pas été évalué et si les mesures de protection adaptées n'ont pas été prises. L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur s'applique également dans ce contexte.
5. Attentat commis par un employé
Lorsqu’un salarié commet un attentat ou un acte de terrorisme, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée si ce geste s’inscrit, même indirectement, dans le cadre des missions qui lui étaient confiées. En théorie, l’employeur peut tenter d’échapper à cette responsabilité en démontrant que le salarié a agi totalement en dehors de ses fonctions, sans lien avec son travail et pour des raisons strictement personnelles. En pratique, apporter une telle preuve est souvent complexe.
La jurisprudence souligne par ailleurs que l’entreprise reste tenue des engagements pris envers son client lorsque l’acte du salarié va précisément à l’encontre du service promis. Ainsi, lorsqu’un agent chargé d’assurer la sécurité d’un bâtiment met lui-même ce site en danger, l’employeur ne peut se dégager de sa responsabilité au motif que le salarié a agi pour son propre compte : l’acte compromet directement l’obligation contractuelle de protection.
Les avantages d'une garantie RC Terrorisme dédiée
Une couverture autonome, indépendante de votre RC Pro, qui s'active même si votre contrat principal exclut le terrorisme
Des plafonds de garantie adaptés à l'ampleur potentielle des sinistres : les indemnisations liées à un attentat peuvent atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros
La prise en charge des frais de défense, honoraires d'avocats et frais d'expertise dans le cadre d'une mise en cause judiciaire
Un accès à des assureurs spécialisés sur le marché du risque politique et du terrorisme, inaccessibles en direct pour la plupart des entreprises
Comment fonctionne la souscription d'une RC Terrorisme ?
Etape 1 : analyse de votre exposition au risque
Nos experts évaluent votre profil : secteur d'activité, nature des locaux, fréquentation du public, zones géographiques d'activité, historique de sinistres. Cette analyse permet de calibrer précisément vos besoins de couverture.
Etape 2 : consultation de nos assureurs partenaires specialisés
Nous nous appuyons sur un réseau d'assureurs positionnés sur le marché de l'assurance terrorisme et de la violence politique, capables de proposer des polices standalone en français.
Etape 3 : négociation et mise en place du contrat
Nous négocions les termes, les plafonds et les franchises pour optimiser le rapport couverture/coût, puis accompagnons la mise en place du contrat et le suivi en cas de sinistre.
Quels profils d'entreprises sont concernés par la RC Terrorisme ?
La RC Terrorisme n'est pas réservée aux grandes multinationales. Tout employeur ou responsable de site fréquenté peut y être exposé :
- Etablissements recevant du public (ERP) : hôtels, commerces, centres de loisirs, établissements de sante
- Organisateurs d'évènements : agences évènementielles, associations sportives, entreprises organisant des séminaires ou salons
- Entreprises ayant des salariés en déplacement dans des zones à risque
- Sociétés de sécurité privée et prestataires en charge de la protection de sites sensibles
Pourquoi choisir Howden ?
- Réseau mondial : Howden est l'un des premiers réseaux de courtage indépendants au monde, avec accès aux principaux marchés spécialisés en terrorisme et risque politique.
- Analyse sur mesure : chaque couverture est calibrée après audit de votre exposition : secteur, localisation, fréquentation, zones d'activité à l'international.
- Accompagnement sinistre : nos équipes vous assistent de la déclaration à l'indemnisation, avec des experts dédiés à la gestion des sinistres terrorisme et violence politique.
Besoin d'en savoir plus ?
Contactez notre expert dédié, Rémy Verlyck, Chargé de Comptes Crédit, Cautions, Risques Politiques
Questions fréquemment posées
Non, dans la quasi-totalité des cas. Les contrats de RC Professionnelle excluent explicitement les actes de terrorisme. Il est indispensable de vérifier les exclusions de votre contrat et de souscrire une garantie RC Terrorisme dédiée si vous êtes exposé à ce risque.
La responsabilité d'une entreprise peut être recherchée si elle est jugée responsable, même partiellement, des conditions ayant facilite un attentat ou n'ayant pas protégé suffisamment les personnes présentes. Cela concerne notamment les organisateurs d'évènements, les gestionnaires d'ERP et les employeurs ayant envoyé du personnel en zone sensible.
