Motor Fleet

Nous adaptons les parcours de déclaration de sinistres en fonction de votre organisation et de vos différents parcs (véhicules statutaires, véhicules de pool, engins, camions)

Pour cela vous avez la possibilité de déclarer les dommages aux véhicules de votre flotte via notre outil extranet, notre web app, mais également par mail avec une adresse dédiée ou même par téléphone. 

Chaque nouveau véhicule doit être intégré dans votre flotte et être déclaré à Howden afin que nous puissions mettre votre parc à jour tant vis-à-vis de votre assureur que vis-à-vis du FVA

Pour cela, comme la déclaration de sinistres, vos gestionnaires de parcs peuvent gérer leurs adjonctions de véhicules en totale autonomie via notre extranet

Il s’agit d’une mesure de simplification.

Jusqu’au 31 mars 2024, un assuré peut être verbalisé pour avoir oublié de remplacer la vignette de son pare-brise ou pour avoir oublié de se doter de sa carte verte en cours de validité, alors même qu’il respecte parfaitement son obligation d’assurance. Or, une carte verte ou une vignette peuvent être facialement valables, sans pour autant que le véhicule soit assuré, notamment parce que le contrat peut être résilié en cours d’année.

Cette nouveauté s’inscrit également dans une démarche plus globale de réduction de l’empreinte carbone des assureurs : on estime à 1 200 tonnes de CO2 le coût écologique de l’impression et de l’envoi des cartes vertes (pour environ 50 millions de documents qui n’auront plus besoin d’être imprimés), générant une économie estimée à 60 M€.

La conduite accompagnée est couverte dans votre contrat flotte, vos gestionnaires de parcs ont la possibilité de remplir et éditer les attestations de conduite accompagnée pour la fournir à leur assureur personnel.

Les VTM sont définis par l'article L211-1 du Code des assurances (qui reprend la Directive 72 / 166/CEE du Conseil, du 24 avril 1972) comme : “tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque même non attelée”.

Exemples de VTM (soumis ou non à immatriculation) : automobiles, camions, motocyclettes, moto tout terrain, quad, cyclomoteurs, solex, tracteurs agricoles, moissonneuses, motoculteurs, gyrobroyeurs, remorques, engins de chantier, engins de damage des pistes, chariots élévateurs, tondeuse autoportée, trottinettes électriques, gyropodes, Hoverboard, monoroues

Une attestation et un certificat d’assurance continueront d’être délivrés par HOWDEN, automatiquement pour les véhicules soumis à l’obligation d’assurance et non immatriculés.

Sont concernés notamment (liste non exhaustive) :

• Les EDPM (engins de déplacement personnel motorisés) e.g : trottinettes électriques, vélo électrique dit speedbike, gyropodes, Hoverboard, monoroues .
• Tous les engins (e.g les engins de chantier de catégories 2) qui sont définis comme des véhicules terrestres à moteur, ex : dumpers, compacteurs, tractopelle, chargeuse, scrapers, excavateurs, niveleuses, grues sur pneus ou chenilles, rouleaux, bulldozer etc..

(cf définition VTAM infra).

Cette attestation sera sur le même modèle que votre précédente carte verte, contiendra les mêmes informations mais aura une couleur blanche.  En cas de contrôle de l’obligation d’assurance sur le territoire national, c’est ce document qu’il faut présenter aux forces de l’ordre.

HOWDEN vous transmettra un document personnalisé, dématérialisé ou papier, intitulé le « Mémo Véhicule Assuré » dans lequel vous retrouvez les informations nécessaires au remplissage d’un constat amiable. Vous pourrez également obtenir ce document via vos accès extranet habituels.

Ce document ne comprendra pas de période de validité, contrairement à la carte verte, il ne sera donc pas envoyé chaque année comme auparavant vos cartes vertes.

Ce document comportera les données obligatoires suivantes :

• Dénomination et adresse de l’entreprise d’assurance
• Nom, prénoms et adresse du souscripteur
• Numéro de police d’assurance
• Date de délivrance du document
• Date d’effectivité de la garantie
• Le numéro d’immatriculation du véhicule
• La marque et le modèle du véhicule
• Si la garantie du contrat s’applique à la fois à un véhicule et à ses remorques et semi[1]remorques, une mention du type des remorques et semi-remorques
• Le cas échéant, la mention que le véhicule est utilisé dans le cadre d’une activité de transport public particulier de personnes à titre onéreux

Ce document comprendra également le lien pour accéder au site public https://www.fva-assurance.fr/ et le numéro du serveur vocal 01 83 64 32 22.

Remplir un constat amiable est essentiel pour formaliser les faits après un accident et faciliter la prise en charge par les assurances. Voici les étapes à suivre pour remplir correctement ce document :

• Assurez la sécurité des lieux: Placez les véhicules en sécurité, allumez vos feux de détresse et, si possible, mettez des triangles de signalisation pour avertir les autres conducteurs.
• Remplissez les informations générales : Notez la date, l’heure, le lieu précis de l’accident ainsi que les informations concernant les témoins éventuels.
• Identifiez les conducteurs et véhicules : Indiquez les noms, adresses, numéros de permis, assureurs et immatriculations des véhicules impliqués. Chaque conducteur doit compléter ses informations de manière claire et lisible.
• Décrivez les circonstances de l'accident : Dans le tableau central, cochez les cases correspondant aux manœuvres effectuées par chaque véhicule. Cette section est cruciale pour déterminer les responsabilités.
• Dessinez un croquis de l’accident : Schématisez la position des véhicules au moment de l’impact, en incluant les voies de circulation, les directions et tout autre détail pertinent.
• Évitez de signer si vous n’êtes pas d’accord : Si vous êtes en désaccord avec l’autre conducteur, vous pouvez remplir votre partie sans signer. Indiquez vos réserves dans la section "Observations" si nécessaire.
• Signez et faites signer le constat : Une fois toutes les informations remplies et vérifiées, chaque conducteur doit signer le constat pour le valider.