Liability Insurance for Financial Institutions

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L'assurance RC professionnelle dédiée aux Institutions Financières

L’assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » des Institutions Financières les protège lorsque leur responsabilité civile est mise en cause en raison de dommages causés aux tiers (clients, partenaires…) dans le cadre de l’exécution d’une prestation relevant des activités assurées.

Elle couvre principalement les conséquences pécuniaires (frais de défense et dommages-intérêts) de cette responsabilité civile et les indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur.  Cette assurance est fortement recommandée voire obligatoire pour exercer certaines activités réglementées (CIF, IOBSP, DSP2, IA etc.).

En responsabilité civile professionnelle, les institutions financières sont exposées, par leurs activités propres à destination de leurs clients ou de leurs investisseurs, à de nombreux risques tels que :

  • Manquement au devoir de conseil et d’information
  • Misselling
  • Rupture de pour-parler
  • Mauvaise gestion pour compte de tiers
  • Défaut de performance à la suite d’une faute professionnelle
  • Perte de document
  • Rupture de confidentialité
  • Défaut prestation à la suite d’un incident cyber
  • Règlement tardif de l’indemnité
  • …

Certains risques règlementaires peuvent également être couverts

Les garanties

La garantie « Responsabilité civile professionnelle » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison d’une faute professionnelle (erreur, manquement, omission, inexactitude, négligence…) commise dans le cadre des activités définies au contrat :

  • Frais de défense
  • Dommages-intérêts
  • Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur

Qui est couvert ?

  • Le souscripteur et ses filiales
  • Les préposés
  • Les représentants légaux ou les personnes qu’ils se sont substituées dans la direction générale
Business

Our clients

  • Banks
  • Consulting firms
  • Regulated activities with mandatory insurance (CIF, IOBSP, DSP2, IA, Crowdfunding, etc.)
  • Insurances
  • Mutual insurance companies and pension funds
  • Investment funds (VC/PE...), Management Companies
  • Financial Technology
  • Landowners

Our sectors and product lines

Why choose Howden?

  • Understanding your challenges. : precise knowledge of your business sector and the risks to which companies are exposed
  • Global approach: An approach that integrates advice, investment, management, and support in case of claims.
  • Expertise: a team of civil liability specialists integrated into our customers' service teams at all times
  • Responsiveness & Availability:  Teams who are experts in their respective fields. The individual experience of each is at your disposal to manage your exposures and optimise your insurance cover. 
  • Support at all stages of your development: From the start through your international development, all the way to going public on a French or foreign market.
  • Adaptation & Network: local expertise through our regional offices and access to our integrated international Howden One network present in over 100 countries
  • Defense of your interests: a commitment to short settlement times, a solid legal approach to guarantee the protection of your rights and interests, a network of specialised claims managers in France and abroad

Examples of claims

Faits : Une société de conseil en investissements participatifs dans des véhicules non cotés a fourni un conseil en investissement à l’un de ses clients. L’opération a été réalisée sous la forme d’un investissement effectué dans un véhicule investissant dans des programmes immobiliers, dans le cadre d’un régime d’apport cession. Par la suite, l’Administration fiscale a remis en cause le caractère éligible du véhicule au régime d’apport cession, qui devait permettre au client de bénéficier d’un report d’imposition de la plus‑value d’apport des titres qu’il avait apportés. En conséquence, elle a procédé à la taxation immédiate de l’intégralité des plus-values de cession du client.

Postes couverts :

  • Honoraires d’avocat exposés par le conseiller en investissements participatifs suite à la réclamation du client.
  • Montant des indemnités transactionnelles versées au client (montant du redressement fiscal et des honoraires d’avocat exposés par le client pour faire valoir ses droits auprès de l’Administration fiscale).

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Marc de Neuville

Director of the Financial Institutions sector

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