Life Sciences Civil Liability Insurance

Highly recommended to protect social heritage, subscribing to civil liability insurance is essential for companies in the Life Sciences sector.

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Quels sont les risques ?

Les entreprises du secteur Sciences de la Vie sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée lorsqu’elles causent des dommages à leur personnel ou à des tiers du fait de :

  • L’exploitation de leur activité : erreurs en lien avec la recherche et développement, retards dans les essais cliniques, etc.
  • La fourniture d’un produit : problèmes liés aux dispositifs médicaux, aux médicaments, ou aux produits biotechnologiques pouvant entraîner des rappels et des litiges, etc. 
  • Une faute professionnelle : négligences pouvant entrainer des réclamations coûteuses, etc.
laboratoire

Quelles sont les obligations ?

En application des règles du droit commun de la responsabilité civile, les entreprise du secteur sciences de la vie sont tenues d’indemniser les dommages corporels, matériels et immatériels causés par les biens et les personnes dont elles doivent répondre dans le cadre de leur activité. Les entreprises peuvent souscrire une assurance pour couvrir les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile : 

  • Responsabilité civile exploitation : les entreprises peuvent engager leur responsabilité civile lorsqu’elles causent des dommages à leur personnel ou aux tiers (clients, fournisseurs, visiteurs…) au cours de l’exploitation de leur activité (du fait de leurs préposés, bâtiments, installations, machines, équipements, matériaux, produits en cours de fabrication jusqu’à leur livraison).
  • Responsabilité civile après livraison/produit : les entreprises peuvent engager leur responsabilité civile lorsqu’elles causent des dommages aux tiers (clients, partenaires…) dans le cadre de la fourniture d’un produit.
  • Responsabilité civile professionnelle : les entreprises peuvent engager leur responsabilité civile lorsqu’elles causent des dommages aux tiers (clients, partenaires…) en raison d’une faute commise dans le cadre de l’exécution d’une prestation.
  • Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise du fait de l’exploitation de ses activités : la garantie « Responsabilité civile exploitation » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise du fait de l’exploitation des activités définies au contrat : Frais de défense / Dommages-intérêts / Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
  • Faute inexcusable en cas d’accident du travail : la garantie « Faute inexcusable en cas d’accident du travail » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’employeur en raison d’une faute inexcusable commise par l’entreprise assurée ou par une personne qu’elle s’est substituée dans la direction : Frais de défense dans le cadre de l’action en recherche de la faute inexcusable / Indemnisation complémentaire due à la victime ou ses ayants droit en application des articles L. 452-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale (sommes allouées au titre des préjudices personnels et de la majoration de la rente)
  • Matériels et biens confiés : l’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison des dommages causés aux biens qui lui ont été confiés dans le cadre des activités définies au contrat
  • Atteintes accidentelles à l’environnement : l’assurance couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison des dommages causés par une pollution accidentelle
  • Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise du fait de la fourniture d’un produit : La garantie « Responsabilité civile après livraison » principalement les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise du fait de la fourniture d’un produit : Frais de défense / Dommages-intérêts / Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur
  • Frais de retrait : la garantie « Frais de retrait » couvre les frais exposés par l’entreprise assurée à l’occasion du retrait du marché d’un produit présentant un défaut de sécurité (garantie optionnelle)
  • Frais de dépose-repose : la garantie “Frais de dépose-repose” couvre les frais exposés par l’entreprise assurée à l’occasion de la dépose d’un produit présentant un défaut de sécurité et de la repose d’un produit exempt de défaut (garantie optionnelle)
  • Conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison d’une faute professionnelle : La garantie « Responsabilité civile professionnelle » couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’entreprise en raison d’une faute professionnelle (erreur, manquement, omission, inexactitude, négligence…) commise dans le cadre des activités définies au contrat : Frais de défense / Dommages-intérêts / Indemnités transactionnelles préalablement validées par l’assureur

Our clients

  • The policyholder and its subsidiaries
  • The employees
  • The legal representatives or the persons they have substituted in the general management.
  • The works council, the central committee or the establishment committees

Our sectors

Examples of claims

Faits : La filiale américaine d'une société française vend des seringues pré-remplies. Plusieurs lots de seringues sont contaminés par une bactérie. Les patients traités sont tombés malades et ont été hospitalisés en urgence. 

La FDA annonce le retrait des produits contaminés. Les seringues étaient fabriquées par un sous-traitant chinois. Les patients réclament l'indemnisation de leur préjudice.

Faits : L'assuré commet une erreur dans la procédure d'enregistrement d'autorisation de mise sur le marché. La vente du produit est repoussée d'un an et la procédure d'enregistrement doit être refaite avec un autre prestataire.

Le client demande réparation de son préjudice.

Faits : Un CRO commet des erreurs dans la rédaction du Protocole et du Document de Consentement Eclaire, ce qui empêche le laboratoire de passer devant le comité d'éthique et cause des pertes financières.

Le laboratoire réclame l'indemnisation de son préjudice.

Faits : Le choix de matériaux pour la conception d'un dispositif médical s'avère mal adapté aux besoins du client, qui doit procéder à une étude supplémentaire et à des modifications sur le dispositif médical.

Le client réclame réparation de son préjudice.

Faits : Dans le cadre de sa mission R&D, l'assuré se voit confier par un client des animaux de laboratoire. Suite à un incident, tous les animaux confiés meurent.

Le client demande réparation de son préjudice.

Faits : Des projections de produits chimiques dangereux ont blessé un laborantin. Le laboratoire de recherche n'a pas fait de campagne de sensibilisation ou d'affichage sur le port de lunettes de protection obligatoire.

La faute inexcusable de l'employeur est recherchée par son préposé.

Faits : L'assuré fabrique des implants en titane pur. La matière est importée et non contrôlée à l'entrée. A la suite d'une opération durant laquelle plusieurs implants ont été posés, deux implants se cassent, causant des dommages corporels collatéraux au patient. A l'issue de l'expertise, il apparait que les implants cassés présentent des traces d'aluminium, mettant en cause leur solidité.

Le patient demande réparation de son préjudice.

Why choose Howden?

  • Understanding your challenges : precise knowledge of your business sector and the risks to which companies are exposed
  • Global approach: an approach integrating advice, investment, management, and support in case of claims
  • Expertise: a team of civil liability specialists integrated into our customers' service teams at all times
  • Responsiveness & Availability:  Teams who are experts in their respective fields. The individual experience of each is at your disposal to manage your exposures and optimise your insurance cover. 
  • Support at all stages of your development: From start-up to international development, all the way to going public on a French or foreign market.
  • Adaptation & Network: local expertise through our regional offices and access to our integrated international Howden One network present in over 100 countries
  • Defense of your interests: a commitment to short settlement times, a solid legal approach to guarantee the protection of your rights and interests, a network of specialised claims managers in France and abroad

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Sylvie Ménashé

Commercial and Marketing Director for Financial Lines and Expert in Life Sciences
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Sylvie Ménashé

Commercial and Marketing Director for Financial Lines and Expert in Life Sciences

Sylvie Menashé, who joined Howden in 2004 and was Managing Partner of CRF Assurances until its acquisition by Howden in 2022, is Sales, Marketing & Communications Director of Howden Financial Lines. A specialist in the firm's financial institutions and commercial companies, she works with numerous management companies and their holdings.

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