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Civil Liability
Covering your liability risk is essential to ensure the continuity of your business. Our teams will work with you to find the solutions best suited to your needs.
Quels sont les risques et garanties ?
Tous les types de dommages sont susceptibles d’être garantis : corporels, matériels, immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs. Les garanties proposées pour couvrir votre Responsabilité Civile répondent aux définitions suivantes :
Responsabilité Civile Exploitation / avant Livraison
Ce sont les dommages que l’entreprise peut causer aux employés, aux visiteurs dans le quotidien de son exploitation. Cette garantie couvre également les recours au titre de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les dommages aux biens que les tiers ont confié à l’assuré pour qu’il effectue sur eux sa prestation, et également les atteintes à l’environnement accidentelles dans certaines conditions.
Responsabilité Civile Générale
Il s’agit de l’assurance qui regroupe la RC Exploitation/avant Livraison et la RC Produit/ Après Livraison/après prestation.
Responsabilité Civile Produits / Après Livraison
Il s’agit des dommages imputables à la responsabilité de l’entreprise qui surviennent après qu’elle a livré ses produits/prestations à son co-contractant. Elle peut être imputable à un vice caché, un défaut de fabrication, un mauvais conditionnement, un manquement dans les instructions d’emploi.
Responsabilité Civile Professionnelle
Ce sont les dommages imputables à la responsabilité que l’entreprise encourt du fait de ses prestations intellectuelles comme les activités de conseils, études, conception…
Frais de défense et d’expertise
Quelle que soit la nature de la responsabilité, les frais d’enquête, d’instruction, d’expertise, d’avocat, de procès, d’arbitrage engagés par l’assuré pour se défendre d’une réclamation sont pris en charge par l’assurance.
Nos extensions de garanties
Par exception les garanties de responsabilité civile peuvent être étendues à la prise en charge de pertes pécuniaires subies par l’assuré lui-même (et non plus par les tiers), telles que :
- Les frais de retrait ou de rappel engagés par l’assuré : si un produit livré s’avère présenter un danger pour le consommateur final, l’assurance peut prendre en charge les frais de campagne de rappel ou de retrait de ces produits.
- Les frais de dépose-repose engagés par l’assuré : si le produit posé par l’assuré fait partie d’un ensemble et que ce produit d’avère défectueux, l’assurance peut prendre en charge les frais engagés pour déposer le produit et le remonter.
- Les frais de prévention : frais que l’assuré engage pour prévenir la survenance d’un dommage garanti ou pour en limiter l’aggravation.
- Les frais de défense en cas de réclamation pénale : quand la responsabilité pénale de l’entreprise est engagée, le contrat peut prendre en charge les frais d’avocat engagés par l’assuré
- Les frais de recours : dans certaines conditions, peuvent être pris en charge les frais d’avocat engagés par l’assuré pour engager une action contre une personne qui lui a causé un préjudice.
- La responsabilité environnementale et le préjudice écologique : il s’agit de la responsabilité administrative encourue par l’assuré découlant de la directive européenne 2004/35/CE et de la responsabilité civile au titre du préjudice écologique.
L’ensemble des garanties souscrites ainsi que les franchises applicables se trouvent dans le tableau des garanties figurant aux conditions particulières.
Découvrez notre analyse du marché
[extrait] En 2024 le marché est resté globalement stable : la réouverture initiée en 2023 s’est poursuivie, cependant elle demeure encore timide : une grande hétérogénéité existe dans les appétits de souscription, en fonction des compagnies et des activités à assurer.
Our clients
Our teams and methods are designed to support companies of all sizes, in all sectors, in France and abroad, and with one or more locations:
Companies of all sizes:- VSB
- CAC 40-listed companies
In all sectors:
- Companies providing services, manufacturing and distributing all kinds of products for sectors ranging from food processing to hotels and restaurants, logistics, agriculture, education, retail, media, energy, chemicals, metallurgy, medical, general manufacturing and much more.
Our services also encompass emerging sectors such as artificial intelligence and connected objects.
Why choose Howden?
Service excellence is at the heart of our approach:
- Responsiveness: we are committed to rapid response times and provide you with the tools you need to manage your insurance programs independently.
- Availability: we're here to meet your specific needs and clarify coverage details and clauses required by your partners.
- Expertise: when it comes to claims, we provide in-depth knowledge of your files and support you through the process of having your claims handled by your insurance company.
- Proximity: our offices throughout France provide the proximity and responsiveness essential to the smooth running of the relationships we aim to build with our customers.
- International: our integrated international network enables us to support you in over a hundred countries.
The expertise of our teams enables us to find the solutions best suited to your needs and your business. We put a team of specialists at your disposal, offering tailor-made solutions covering all your risks, such as: nuclear, aeronautical, regulated professions, medical, construction.
Contact
Florence Bidard
Florence Bidard
Directrice Ligne Responsabilité Civile & Risques Spéciaux
Florence Bidard est diplômée d'une maîtrise de Droit des Affaires et d'un DESS de Droit des Assurances obtenus à l'université de Caen ainsi que d'un Master of European Law de l'université d'Edimbourg.
Florence débute sa carrière au sein du cabinet de courtage Impact assurances. Elle rejoint le groupe AIG en 1999, où elle exercera différentes fonctions de souscription et de management dans les départements risques financiers et responsabilité civile. Elle deviendra ensuite responsable du développement et de la relation courtage, en charge des délégations régionales.
Avant d’intégrer Howden France, Florence occupait le poste de Directrice du Département Responsabilité Civile et Environnement chez Liberty depuis 2018. Elle est ainsi nommée Directrice de la Ligne Produit Responsabilité Civile & Risques Spéciaux au sein d’Howden France en juillet 2023 et y apporte sa vaste expertise tant en matière de souscription que de gestion des relations clients.
