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Occupational Accident and Desease Insurance
Your contribution rate for occupational accidents and deseases varies every year. Our teams can help you optimize these expenses.
Quels sont les principaux risques ?
Les principaux risques liés ce produit regroupent toutes les pathologies physiques et psychiques qui peuvent survenir dans un contexte professionnel :
- Troubles Musculosquelettique ( TMS)
- Chute
- Accidents Mortels
- Accident exposant au sang ( AES), ( projection, coupure etc)
- Risques psychosociaux ( RPS)
- Maladies professionnels...
- etc.
Pour sécuriser les résultats de votre entreprise et préserver votre trésorerie, il est essentiel de vous couvrir contre les risques liés à votre passif social et à votre défense juridique en assurant votre taux de cotisation AT/MP.
Contrats d'assurances
Les contrats d’assurance proposés peuvent garantir les conséquences financières liées aux incapacités permanentes égales ou supérieures à 10% et les décès par accident du travail ou maladie professionnelle, préservant ainsi votre trésorerie. En effet, prenons l’exemple de l’imputation, sur le compte employeur de l’exercice 2024 d’une société, d’un taux d’incapacité permanente partielle de 70% attribué à une victime d’un accident du travail.
Ce sinistre aura un impact sur les taux de cotisation AT/MP de la société pouvant aller des années 2026 à 2031, voire au-delà. La sur-cotisation générée par ce sinistre pourra être garantie par l’assureur, selon les conditions du contrat d’assurance souscrit (garanties souscrites, application ou non d’une franchise contractuelle, présence d’autres sinistres garantis, etc.).
En souscrivant à un contrat d’assurance, les honoraires qui vous seraient facturés par un cabinet d’avocats, dans le cadre d’un sinistre garanti, pourraient être pris en charge par l’assureur dans la limite fixée par le contrat d’assurance.
Voir la réforme majeure des règles de calcul du taux AT
Pack Services AT Facility
AT FACILITY est une plateforme permettant de déclarer vos accidents du travail et maladies professionnelles, tout en évitant une double saisie sur le compte entreprise. En effet, la déclaration d’accident du travail sur le compte entreprise se fait par le dépôt d’un flux structuré, préalablement généré sur la plateforme.
Aussi, la plateforme permet de bénéficier de statistiques précises concernant vos accidents de travail et permet la rédaction, l’import et la mise à jour de votre DUERP.
De plus, en choisissant d’utiliser la plateforme AT-Facility, vous pourrez bénéficier de l’accompagnement juridique et technique d’un cabinet d’avocats spécialisé, qui aura accès à vos déclarations et aux documents que vous ajouterez dans les dossiers. Le cabinet d’avocats pourra notamment vous aider :
Dans la rédaction des lettres de réserves à la suite d’une déclaration d’accident du travail
Dans la contestation de l’opposabilité d’une décision de prise en charge, par la CPAM, d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle,
Dans la contestation de la durée des arrêts de travail prescrits à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
Dans la contestation d'un taux d’incapacité permanente attribué à un(e) salarié(e) victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, opposable à votre société.
Our clients
All types of companies in the retail, medical, transport and temporary employment sectors:
- VSEs
- SMEs
- Key accounts
Why choose Howden ?
Do you want to secure your company's results and preserve your cash flow? At Howden, our teams of experts are there to protect your social liabilities and defend you legally:
- Management: we offer you interactive management of your occupational injuries by facilitating the processing of your declarations, monitoring and controlling your deadlines, and thanks to our statistical analyses of your DUE, CSE and C2P reports.
- Legal support: we provide you with a specialist lawyer to advise and assist you with any reservations, disputes or appeals.
- Protection against accident and occupational disease rate increases: Howden covers your additional contributions and legal fees to protect you against accident and occupational disease rate increases.
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Bakoly Berrubé
Bakoly Berrubé
Responsible for Occupational Health and Safety Management
