Directors' Liability Insurance

Protect leaders in case of fault committed in the exercise of their duties.

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Executives may face personal liability and risk exposing their personal assets due to the exercise of their duties. Such claims are becoming increasingly frequent due to the growing obligations placed on executives and the increasing legal involvement in business affairs.

What are the risks ?

Les dirigeants peuvent engager leur responsabilité civile individuelle ou solidaire en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, de violation des statuts ou de faute commise dans leur gestion :
  • À l’égard de la société : dans le cadre d’une action sociale « ut universi » exercée par un dirigeant ou “ut singuli” exercée par un ou plusieurs actionnaires pour obtenir la réparation du préjudice subi par la société
  • À l’égard des actionnaires : dans le cadre d’une action individuelle exercée par un ou plusieurs actionnaires pour obtenir la réparation d’un préjudice subi personnellement
  • À l’égard des tiers (clients, fournisseurs, partenaires, concurrents de la société,…), si le dirigeant a commis une faute séparable de ses fonctions (faute commise intentionnellement, d’une particulière gravité et incompatible avec l’exercice normal des fonctions sociales).

Les dirigeants sont susceptibles de voir leur responsabilité pénale mise en cause (notamment en cas d’infraction en matière de droit des sociétés, d’infraction en matière fiscale, d’infraction aux règles en matière d’hygiène et de sécurité,…)

Les dirigeants peuvent être déclarés solidairement responsables du paiement des dettes fiscales de la société lorsqu’ils ont, par leurs actes, empêché le recouvrement des impositions et pénalités dues par la société (article L. 267 du Livre des Procédures Fiscales).

En cas de liquidation judiciaire de la société, les dirigeants peuvent être condamnés à supporter, individuellement ou solidairement, tout ou partie du montant de l’insuffisance d’actif, s’ils ont commis une faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif (article L. 651‑2 du Code de commerce)

Companies can take out "DIRECTORS' LIABILITY" or "D&O" insurance to protect their executives when their personal liability is called into question due to a mistake (mismanagement, violation of a legal, regulatory, or statutory obligation) committed in the course of their executive duties.

Coverage for Individuals

  • Defense costs and financial consequences of any claim questioning civil liability
  • Defense costs in the context of a criminal investigation and/or prosecution
  • Defense costs in the context of an investigation and/or prosecution before an administrative authority
  • Costs related to a restrictive property measure on the executive's personal assets
  • Costs related to reputational damage
  • Insurable financial penalties imposed on an individual executive
Signature de contrat

Coverage for Legal Entities

  • Defense costs and financial consequences of any claim questioning the civil liability of the company or a subsidiary in its role as the legal executive of a subsidiary or investment
  • Defense costs and financial consequences of any claim questioning the civil liability of a legal entity acting as the executive of the policyholder
  • Defense costs in the context of a joint claim against an individual insured party and the company or a subsidiary
  • Company distress prevention fund
  • Crisis management costs
  • Non-separable fault
  • Defense costs and financial consequences of any claim related to financial securities against the company or a subsidiary in its capacity as issuer.
Immeubles en verre

Our clients

  • The following individuals: the legal and de facto leaders (past, present, and future) of the company and its subsidiaries, representatives in the investments.
  • The following legal entities: the parent company and the managing subsidiaries of a subsidiary or a stake, the legal entities managing the subscriber

Our sectors

Why choose Howden?

  • Understanding your challenges: precise knowledge of your business sector and the risks to which companies are exposed
  • Global approach: An approach that integrates advice, investment, management, and support in case of claims, all-encompassing.
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Examples of claims

Faits : Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, le liquidateur a assigné les dirigeants pour leur faire supporter une partie du montant de l’insuffisance d’actif causé par des fautes de gestion (maintien abusif de l’activité bien que déficitaire, déclaration tardive de l’état de cessation des paiements).

Postes couverts :

  • Frais de défense des dirigeants dans le cadre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif
  • Montant des dettes sociales mises à la charge des dirigeants pour combler l’insuffisance d’actif de la société

Faits : Une société a fait l’objet d’une enquête par une autorité administrative (AMF) au cours de laquelle ont été relevés des manquements à la réglementation par la société, son Président et son Directeur Général.

Postes couverts :

  • Frais de défense des dirigeants
  • Frais de défense de la société dans la mesure où elle est assistée par le même avocat que les dirigeants

Faits : Une société a bénéficié de la désignation d’un mandataire ad hoc par le Tribunal de commerce pour faire face à ses difficultés financières (négociation avec les créanciers, accompagnement du dirigeant, recherche de concours bancaires) et éviter de se trouver en état de cessation de paiement.

Postes couverts :

  • Honoraires de l’avocat de la société dans le cadre de la procédure de désignation du mandataire ad hoc
  • Rémunération du mandataire ad hoc

Faits : Dans le cadre d’une enquête préliminaire portant sur les infractions d’escroquerie en bande organisée, de blanchiment d’argent et de pratiques commerciales trompeuses, une perquisition a été menée par la DGCCRF et la police judiciaire dans les locaux de la société et de son Président. Ce dernier a également été placé en garde à vue. L’ensemble des sommes inscrites sur les comptes bancaires de la société et les comptes bancaires personnels du Président ont ensuite été saisies.

Postes couverts :

  • Frais de défense exposés par le dirigeant dans le cadre de l’enquête pénale
  • Certaines dépenses personnelles du dirigeant (échéances du prêt immobilier de la résidence principale du dirigeant, factures d’eau, d’électricité et d’internet, cotisation de la complémentaire santé et prime d’assurance habitation)

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Didier Seigneur

Director of Financial Risks and Credit Department

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