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Suppression de la carte verte : ce qu’il faut retenir en 10 points

Publié

12 mars 2024

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1. La carte verte et sa vignette apposée sur le pare-brise disparaitront définitivement le 1er avril 2024 pour tous les véhicules immatriculés.
 
2. La preuve de l’assurance de votre véhicule se fera exclusivement via un fichier dit « FVA » (fichier des véhicules assurés).
Howden vous recommande de bien déclarer vos véhicules en temps réel dans votre extranet pour éviter toute immobilisation du véhicule en cas de contrôle.
3. Howden délivrera un document informatif à ses assurés, appelé "mémo du véhicule assuré" à chaque adjonction de nouveau véhicule dans votre flotte ou bien en cas de changement d'assureur. 
En attendant la réception de votre mémo, Howden vous recommande de conserver une ancienne carte verte.
4. Ce mémo, également disponible sur votre extranet, vaudra présomption d'assurance pendant 15 jours suivant la date de délivrance pour pallier, si besoin, le délai d'alimentation du FVA (fichier des véhicules assurés).
Il servira avant tout à avoir les informations de votre contrat, nécessaires si vous devez remplir un constat ou prêter votre véhicule.
5. Cette nouvelle réglementation s'applique au DROM-COM : Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et St Pierre et Miquelon.
A l'exception de la Polynésie française, Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie car les véhicules ne sont pas référencés dans le FVA (fichier des véhicules assurés).
6. Si vous circulez dans l'EEE (L'Espace économique européen), vous n'aviez déjà plus besoin de présenter votre carte verte. Howden vous recommande d'avoir avec vous votre mémo en cas d'accident, comme en France.
7. Si vous devez circulez en Albanie, Azrbaïdjan, Maroc, Moldavie, République Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine, au passage de la frontière vous devrez toujours présenter une carte verte qui devient blanche.
Howden vous la délivrera à la demande après accord de votre entreprise et de votre assureur.
8. Les véhicules non immatriculés comme les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisé) ou les engins de chantier soumis à l'obligation d'assurance, conservent une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat qui devient une carte blanche. L'apposition de la vignette sur tous les engins sera dorénavant obligatoire.
9. Le numéro qui devra figurer sur la carte blanche et l'attestation de votre engin non immatriculé, sera un numéro de châssis ou de série.
10. La non-présentation de l'attestation est passible d'une contravention de 2ème classe. En cas de non-présentation avant l'expiration d'un délai de 5 jours, vous êtes passible d'une contravention de 4ème classe. La non-apposition du certificat est passible d'une contravention de 2ème classe.