Institutions financières : le coût des sinistres s’aggrave. La gouvernance constitue la première ligne de défense.

Premier constat : les déclarations de sinistres et de circonstances continuent de progresser alors même que le marché de l'assurance des institutions financières demeure globalement concurrentiel, avec des capacités importantes et des conditions encore attractives.

Dans les marchés anglo-saxons, près d'une notification sur deux trouve son origine dans une réclamation d'investisseur. Performances jugées insuffisantes, choix stratégiques contestés ou manque de transparence alimentent un contentieux de plus en plus fréquent.

Cette tendance traduit une évolution profonde du secteur : les investisseurs exigent davantage de visibilité, de justification et de traçabilité dans les décisions qui sont prises pour leur compte. Chaque allocation, chaque arbitrage, chaque processus de contrôle doit désormais pouvoir être documenté et démontré. 

La France n’échappe pas à cette dynamique. Sous l’impulsion de l’AMF, la supervision s’est progressivement orientée vers des contrôles plus ciblés et plus continus. 
L’enjeu n’est plus seulement de respecter les règles, mais de pouvoir démontrer en permanence leur bonne application.

L’exemple du développement des compositions administratives en France illustre parfaitement de cette tendance. 
Depuis leur création en 2012, 137 accords ont été conclus, avec une accélération sensible ces dernières années et un record de 18 compositions en 2025. Les personnes morales concentrent l’essentiel des dossiers démontrant que les enjeux portent avant tout sur les dispositifs de gouvernance, de conformité et de contrôle interne. 

Les principaux griefs concernent d’ailleurs les obligations professionnelles et l’information des investisseurs, deux sujets au cœur des préoccupations du régulateur. 

Si la plupart des transactions demeurent d’un montant modéré, certaines affaires récentes ont dépassé plusieurs centaines de milliers d’euros, voire plusieurs millions d’euros. Plus encore que le niveau des sanctions, ces données confirment l’intensification du contrôle exercé sur les acteurs financiers et l’importance croissante des coûts de conformité dans la sinistralité du secteur. 

Ainsi, pour les institutions financières, la question n'est plus seulement de respecter les règles, mais de pouvoir démontrer à tout moment qu'elles sont effectivement appliquées.

Si le paysage du risque se transforme, les principales causes de sinistralité restent relativement constantes.
La négligence reste la première source de notifications. Viennent ensuite les manquements aux obligations fiduciaires ainsi que les enquêtes et procédures engagées par les autorités de contrôle.
Ces situations ont souvent un point commun : elles révèlent des fragilités dans la gouvernance, les processus de contrôle interne ou la prise de décision.

Sans surprise, la responsabilité civile professionnelle concentre l'essentiel des déclarations. Suivent ensuite les garanties de responsabilité des dirigeants, ainsi que certaines couvertures liées à la fraude ou aux pratiques sociales.

Cependant l’augmentation du nombre de notifications n’est qu’une partie de l’équation. Le phénomène le plus marquant concerne plutôt l’aggravation du coût des sinistres.
Les frais de défense progressent, les montants d'indemnisation augmentent et les litiges s'inscrivent dans des temporalités de plus en plus longues.
Les assureurs sont confrontés à une multiplication des dossiers dits long tail, dont le règlement peut s'étaler pendant plusieurs années.

Pour les institutions financières, cela signifie qu'un incident survenu aujourd'hui peut continuer à produire des impacts financiers, juridiques et réputationnels bien après sa survenance, parfois longtemps après des changements d’équipes, de stratégie ou même d’organisation de l’entreprise. 

Cette réalité explique en grande partie l'attention croissante portée par les assureurs aux dispositifs de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques.
Les assureurs n'analysent d'ailleurs plus uniquement la sinistralité historique. Ils évaluent désormais la qualité de la gouvernance, la conformité réglementaire, la cybersécurité, la résilience opérationnelle et la capacité de l'organisation à démontrer sa maîtrise des risques dans la durée. Ces éléments deviennent des critères de différenciation majeurs entre deux acteurs présentant pourtant des profils d'activité similaires.

Toutes les institutions financières ne sont pas exposées aux risques de la même manière.
Les gestionnaires d'actifs traditionnels demeurent les plus concernés en volume, compte tenu de leur poids historique sur le marché.
En revanche, les acteurs du private equity et du venture capital enregistrent une progression rapide de leur sinistralité.
Cette évolution est également liée à la croissance spectaculaire des marchés privés et à l'augmentation des capitaux investis sur ces segments.
Les hedge funds restent, quant à eux, exposés à des sinistres potentiellement plus sévères en raison de stratégies souvent plus complexes et plus sensibles aux retournements de marché.

Cette évolution reflète une transformation plus large de l'écosystème financier : à mesure que les marchés privés prennent une place croissante dans le financement de l'économie, les risques associés gagnent eux aussi en visibilité et en intensité.

Au-delà des causes traditionnelles de sinistralité, plusieurs sujets attirent l’attention des assureurs et des régulateurs.

• L'intelligence artificielle et la cybercriminalité
  L'IA permet désormais de produire des attaques extrêmement crédibles : phishing personnalisé, deepfakes, fraude au président, usurpation d'identité ou manipulation documentaire.
  Pour les institutions financières, la frontière entre risque cyber, fraude et responsabilité professionnelle devient de plus en plus difficile à tracer.
• L'essor des marchés privés
  Le développement du crédit privé et des financements alternatifs ouvre de nouvelles perspectives de croissance mais également de nouvelles zones d’incertitude. Les cadres contractuels y sont souvent moins standardisés, rendant les litiges potentiellement plus complexes. 
• L'extension du périmètre de contrôle des régulateurs
  Les autorités poursuivent l'intensification de leurs contrôles, notamment sur les sujets de gouvernance, de conflits d'intérêts, de protection des investisseurs et de surveillance des pratiques de marché. Cette tendance devrait continuer à alimenter les coûts de conformité et les risques de mise en cause.
• Les risques ESG et le greenwashing
  Les engagements extra-financiers sont désormais examinés avec la même rigueur que les performances financières.
  Toute communication insuffisamment documentée ou toute promesse difficilement démontrable peut devenir une source de contentieux réglementaire ou réputationnel.