BTP : La garantie avant réception n’est pas une TRC

Les polices d'assurance construction comportent une couverture visant les dommages subis par les travaux ou matériaux de l'assuré avant réception, ce qui donne l'illusion de bénéficier d'une assurance TOUS RISQUES CHANTIERS. 

Ce n'est pourtant pas le cas, et la confusion entre ces deux notions expose de nombreuses entreprises à des mauvaises surprises au moment du sinistre.

La garantie avant réception : de quoi s'agit-il ?

Avant réception, les assureurs couvrent les entreprises de construction à raison de dommages pouvant atteindre leurs propres travaux. Cette garantie intervient donc en complément, et non en remplacement, de l'assurance décennale, puisqu'elle porte sur une période antérieure à la livraison de l'ouvrage, période durant laquelle les risques accidentels (intempéries, incendie, effondrement partiel) sont pourtant nombreux sur un chantier.

Cette garantie, qui a le mérite d'exister, est toutefois très limitée :

  • en montant : très souvent à hauteur de quelques centaines de milliers d'euros, ou à peine un million, ce qui peut s'avérer largement insuffisant sur un chantier d'envergure ;
  • en nature : événements naturels, dommages à caractère accidentel, à l'exclusion le plus souvent des dommages liés à un défaut d'exécution ou à une erreur de conception ;
  • en étendue : 
    • les travaux sous-traités peuvent ne pas être assurés, ce qui pose problème dans un secteur où la sous-traitance est la norme ;
    • les matériaux sur chantier peuvent ne pas être assurés, seuls les travaux déjà réalisés étant alors couverts, laissant un stock de matériaux parfois coûteux sans protection.

Pourquoi cette garantie reste essentielle malgré ses limites

Cette couverture est pourtant importante, car en l'absence d'une police TOUS RISQUES CHANTIERS souscrite par le maître de l'ouvrage, en cas d'événement naturel, d'incendie ou de tout autre sinistre accidentel, l'entrepreneur demeure responsable de son marché. Il devra financer lui-même la réparation pour livrer des travaux conformes à sa commande, quelle que soit l'origine du dommage.

Il s'agit donc d'un risque majeur pour les entreprises, dont l'impact financier peut rapidement dépasser leurs capacités, en particulier pour les PME du bâtiment dont la trésorerie est souvent tendue. Un sinistre non couvert, ou mal couvert, peut ainsi mettre en péril l'équilibre financier d'une entreprise sur un seul chantier.

En quoi cette garantie diffère d'une véritable police Tous Risques Chantiers ?

Pour autant, cette garantie n'est pas « tous risques » : elle s'exprime sous la forme d'événements dénommés et limitatifs, très loin de ce qu'est une assurance TOUS RISQUES CHANTIERS. Cette dernière se décline sous la forme tous risques, c'est-à-dire que tout dommage est couvert sauf exclusion expressément prévue, avec en plus des extensions de frais supplémentaires et de vandalisme.

Cette différence de logique, garantie nommée contre garantie tous risques, change radicalement la donne en cas de sinistre atypique, puisque l'assuré n'a pas à démontrer que l'événement correspond à une liste fermée de causes couvertes.

Site de chantier de construction

Le rôle de la police TRC souscrite par le maître d'ouvrage

Rien ne remplace ce type de police, à vocation très large, qui couvre le plus souvent l'ouvrage en construction à hauteur de son montant total prévisionnel. Elle est généralement souscrite par le maître de l'ouvrage, dans les termes de son marché. L'entreprise doit notamment vérifier :

  • Qu'elle est bien assurée au titre de cette police TRC, en tant que co-assurée ou bénéficiaire

  • Qu'en cas de prolongation du chantier, la durée de la police a bien été modifiée en conséquence, un oubli fréquent qui peut priver l'entreprise de couverture en toute fin de chantier

  • Que le montant garanti reste cohérent avec l'évolution éventuelle du coût des travaux en cours de réalisation.

La police TRC « au chiffre d'affaires » : une solution pour les entreprises

Certaines entreprises ont décidé de se doter d'une police TRC « au chiffre d'affaires », c'est-à-dire de souscrire une garantie complète et très large pour l'ensemble de leurs travaux, en France comme à l'étranger, sans dépendre des choix du maître d'ouvrage sur chaque opération.

Ce transfert de risque vers l'assurance permet une réelle protection face aux aléas majeurs avant réception, et offre une homogénéité de couverture d'un chantier à l'autre, ce qui simplifie également la gestion administrative et contractuelle de l'entreprise.

Une garantie à ne plus négliger

Cette assurance avant réception, assez peu regardée par les entreprises, mérite d'être analysée et adaptée aux activités de l'assuré afin de protéger son bilan, en cette période marquée notamment par des événements naturels d'intensité croissante et par une multiplication des aléas climatiques sur les chantiers.

Bien négocier cette partie des contrats devrait donc, elle aussi, être une priorité, au même titre que la garantie décennale ou la responsabilité civile professionnelle, trop souvent placées au centre de l'attention au détriment des garanties « avant réception ».