40 ans de la loi Badinter : 5 grands principes décryptés

Découvrez le décryptage de la loi par nos experts en Flotte Automobile

Qu'est-ce que la loi Badinter ?

Le 5 juillet 2025 marquera les 40 ans de la loi Badinter, un texte fondateur dans le domaine de l’indemnisation des accidents de la circulation.

Votée en 1985 (loi n°85-677), cette loi a révolutionné le traitement des sinistres automobiles en posant un principe simple mais fondamental : protéger avant tout les victimes. 

En facilitant l’indemnisation rapide et équitable des personnes impliquées dans un accident de la circulation, la loi Badinter a permis d'accélérer les procédures, de clarifier les responsabilités et placer la victime au centre du dispositif.

Découvrir les grands principes

Besoin d'en savoir plus ?