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05. Le conducteur victime responsable, le grand perdant de la loi Badinter
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Pourquoi le conducteur fautif est-il le grand perdant ?
L’article 4 de la loi Badinter dispose que « la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis ».
Autrement dit, contrairement aux autres catégories de victimes (piétons, cyclistes, passagers), le conducteur est le seul dont le droit à indemnisation dépend de son propre comportement au moment de l’accident. S’il est reconnu fautif, même partiellement, son indemnisation peut être réduite, voire totalement exclue.
Dans ce cadre, le conducteur victime responsable devient le grand perdant de la loi Badinter, qui, bien qu’orientée vers une meilleure protection des victimes, établit une distinction stricte entre les usagers vulnérables et les conducteurs de véhicules motorisés.
Cas pratique
Un automobiliste blessé après avoir perdu seul le contrôle de son véhicule ne sera pas systématiquement indemnisé pour l'ensemble de ses préjudices. En l'absence de garantie corporelle du conducteur, certains dommages peuvent rester à sa charge, même s'il s'agit d'un accident du travail.
Ce qu'il faut retenir
Un conducteur fautif, même gravement blessé, peut voir son indemnisation corporelle fortement réduite voire inexistante. En cas de décès, ses ayants droit peuvent également être exlus de toute indemnisation. Cette particularité de la loi peut avoir des conséquences économiques et sociales majeures, laissant une victime lourdement handicapée - ainsi que sa famille - sans aucune couverture financière.
Nos experts en indemnisation corporelle vous accompagnent pour anticiper ce risque et sécuriser la couverture du conducteur. Nous recommandons la souscription d'une garantie corporelle spécifique, qui s'applique même en cas de faute du conducteur. Pour une protection optimale, nous préconisons une garantie d'un montant d'un million d'euros, fonctionnant selon les principes du droit commun de l'indemnisation.
