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02. Le concept de « réparation intégrale » en matière d'indemnisation
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En quoi consiste le concept de « réparation intégrale » en matière d'indemnisation ?
Une fois son droit à indemnisation déterminé, l’indemnisation du blessé, victime d’un accident de la route, est régie selon le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels ou matériels.
Les postes de préjudice ne sont pas limités :
- L’indemnisation n’est pas forfaitisée,
- Il existe une nomenclature de postes de préjudice (dite nomenclature « Dintilhac ») qui regroupe une trentaine de postes de préjudices,
- Si cette nomenclature permet de structurer l’indemnisation, il n'existe pas de barème d’indemnisation à proprement parler.
Quelques exemples de postes
Les postes de préjudice patrimoniaux temporaires (frais de santé, pertes de gains professionnels ...) et définitifs, après consolidation (pertes de gains professionnels futurs, frais de véhicule adapté, frais de logement adapté, tierce personne ...) rentrent dans la nomenclature
Les postes de préjudice extra patrimoniaux temporaires (déficit fonctionnel, souffrance endurée...) et permanents (déficit fonctionnel permanent, préjudice d’agrément, préjudice esthétique ...) font également partie de la liste.
Ce qu'il faut retenir
L’indemnisation d’une victime d’accident de la route repose sur le principe de réparation intégrale, sans barème fixe, en s’appuyant sur la nomenclature Dintilhac qui distingue de nombreux postes de préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires ou permanents.
Chez Howden, nos experts en indemnisation corporelle vous accompagnent dans la compréhension des différents postes de préjudice ainsi que dans l'analyse des évaluations associées, qui ont un impact significatif sur les statistiques sinistres.
