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04. Le recours subrogatoire de l’employeur : maîtriser les impacts financiers
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L’entreprise peut-elle agir contre l’auteur de l’accident ?
L’article 29-4 de la loi Badinter reconnaît à l’employeur un droit à recours subrogatoire lorsqu’un de ses salariés est victime d’un accident de la circulation.
Concrètement, si l’employeur continue à verser les salaires, primes ou autres accessoires de rémunération pendant l’arrêt de travail de la victime, il peut se retourner contre le responsable de l’accident ou son assureur afin d’en obtenir le remboursement.
Ce mécanisme vise à éviter que la charge financière de l’accident ne repose sur l’entreprise, alors qu’elle n’est en rien responsable du sinistre.
Ce droit de recours permet ainsi à l’employeur de préserver ses intérêts tout en assurant la continuité de la rémunération du salarié blessé.
Cas pratique
Un conducteur est blessé dans un accident de la route dans le cadre d’une mission professionnelle. L’employeur dispose d'un droit de recours contre l’assureur du tiers responsable, lui permettant de récupérer, selon les cas, les salaires et accessoires versés à la victime salariée, ainsi que les charges patronales.
Ces éléments constituent un préjudice propre à l’employeur, indemnisable au titre du recours subrogatoire prévu par la loi Badinter.
Ce qu'il faut retenir
La loi Badinter permet donc à l’employeur d’exercer un recours contre le responsable d’un accident de la route afin d’être indemnisé des salaires et charges versés à un salarié victime, protégeant ainsi ses intérêts financiers.
Chez Howden, nos experts en indemnisation corporelle vous accompagne après un accident de la route impliquant un collaborateur non fautif, en optimisant la gestion financière des accidents du travail et en assurant un suivi rigoureux des recours pour garantir la reconnaissance de tous les préjudices subis.
