01. Le droit à indemnisation, pilier de la loi Badinter

Un cycliste qui ne respecte pas un stop et est percuté par un véhicule conserve son droit à indemnisation intégral. Dans le cadre de la loi Badinter, sa propre faute ne peut pas lui être opposée pour limiter ou réduire son droit à réparation.
 
Au-delà de ces catégories de victimes, le conducteur adverse d’un VTM (Véhicule Terrestre à Moteur) blessé, voit son indemnisation s’apprécier en fonction de sa propre faute intrinsèque sans prendre en compte le comportement de l’autre conducteur.

Un motard qui chute sur un passage piéton glissant, avant de percuter un véhicule circulant à contresens dans sa voie, peut être considéré comme n'ayant pas commis de faute de nature à exclure totalement son droit à indemnisation, dès lors qu'il respectait la vitesse autorisée et était correctement équipé.

Dans ce cas, le véhicule en sens inverse est juridiquement impliqué, ce qui permet à son assureur d'être appelé à contribuer, en tout ou partie, à l'indemnisation des blessures subies par le motard.