03. Implication : un levier pour le recours et la répartition des responsabilités

Un véhicule peut-il être responsable sans faute ?

Au sens de l’article 1er de la loi Badinter du 5 juillet 1985, un véhicule terrestre à moteur est considéré comme impliqué dans un accident de la circulation dès lors qu’il est intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de l’accident.

Cette notion d’implication, interprétée de manière large par la jurisprudence, signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver un lien de causalité direct entre le véhicule et le dommage, ni même une faute du conducteur. Il suffit que le véhicule ait joué un rôle, même indirect ou accessoire, dans le déroulement de l’accident pour que la loi s’applique.

Ce critère objectif écarte donc toute considération de responsabilité ou de comportement fautif, et permet de garantir une protection renforcée des victimes, en facilitant leur accès à l’indemnisation.