Nouveau décret maritime : Renforcement de la prévention des risques professionnels

Équipements de protection individuelle (EPI) : une obligation renforcée

L'une des mesures phares de ce texte de loi concerne l'EPI des travailleurs en mer : 

Le décret impose désormais à tous les employeurs du secteur maritime de fournir des EPI adaptés à l'ensemble de leurs employés, sans distinction de genre. Cette mesure est particulièrement importante pour les femmes qui travaillent en mer et dont les besoins spécifiques en matière d'EPI étaient jusqu'à présent souvent négligés.

Les EPI fournis doivent être conçus pour protéger les travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont exposés en mer, tels que les chutes, les projections, les intempéries, etc. Ils doivent également être conformes aux normes en vigueur et être régulièrement vérifiés et entretenus.

Afin de garantir une protection optimale, les EPI doivent être disponibles dans une gamme de tailles adaptée à la morphologie de chaque travailleur. Cette mesure est essentielle pour assurer le confort et l'efficacité de l'équipement.

En cas de non-respect de ces obligations, l’employeur encourt des sanctions administratives et pénales.

L’absence de mise à̀ disposition d’EPI contre le risque de noyade expose l’employeur à une contravention de 1500 €. Plus grave, un décès consécutif à une chute à la mer peut engager la responsabilité́ civile et pénale de l’employeur au titre de sa faute inexcusable pour manquement à ses obligations de sécurité́.