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Nouveau plafond des indemnités journalières : que faut-il retenir ?
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As of April 1, 2025, the ceiling for daily allowances (IJ) paid by Health Insurance is revised. In practice, this impacts the amount of daily allowances of social security paid to employees whose monthly gross salary exceeds €2522.52.
What are the changes?
Avant le décret | À partir du 1er avril 2025 | |
Salaire pris en compte pour le calcul des IJ | 1,8 SMIC (3243,24 €) | 1,4 SMIC (2522,52 €) |
Montant maximal de l'IJ sécurité sociale | 53,31 €/jour | 41,47 €/jour |
Ci-dessous un exemple concret de l’impact de cette réforme avec un salarié gagnant 2800€ brut mensuel, le salaire de base journalier de ce salarié est de 92.05€
Avant le décret | À partir du 1er avril 2025 | |
Montant de l'IJ sécurité sociale | 50% de 92,05 € soit 46,02 € | Limitation à l'IJ maximale soit 41,47 € |
Montant maximal de l'IJ sécurité sociale | 53,31 €/ jour | 41,47 €/jour |
Si on considère que l’employeur a une obligation de maintien de salaire à 100% pendant 90 jours, les impacts pour lui sont les suivants :
Avant le décret | À partir du 1er avril 2025 | |
Obligation maintien de salaire à 100% pendant 90 jours | 46,03 € (92,05 € -46,02 €=) *90= 4142,40 € | 50,58 € (92,05 € - 41,47 €=) *90= 4552,20 € |
Delta sur le maintien de salaire à la charge de l'employeur | / | 409,50 € |
La conséquence est double pour l’entreprise
D’une part la baisse du montant des IJSS impactera mécaniquement le complément de rémunération devant être maintenu par l’employeur .
D’autres part les prestations prévoyance versées au titre de la garantie incapacité, calculées sous déduction des IJ versées par la sécurité sociale, seront également plus importantes. Les comptes de résultat des régimes de prévoyance seront donc nécessairement impactés, dans des proportions plus ou moins importantes selon que les salariés en arrêt de travail auront une rémunération inférieure ou supérieure au plafond de 1,4 Smic.
