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Clause "Intérêt du Vendeur" : Une protection essentielle pour sécuriser le transport des marchandises
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Qu'est-ce qu'une clause "Intérêt du vendeur" ?
Les différents incoterms de vente définissent des règles sur le partage des coûts, des obligations et des responsabilités entre acheteurs et vendeurs.
L’utilisation seule de ces règles et la charge faite à l’une ou l’autre des parties de supporter les coûts de l’assurance ne permettent pas toujours de protéger le vendeur contre des imprévus susceptibles de perturber le bon déroulé de l’opération.
Dans de nombreux cas, il est nécessaire pour le vendeur d’intégrer une clause dite « Intérêt du vendeur » à son contrat d’assurance Marchandises Transportées afin de lui faire bénéficier d’une protection étendue, même après que les risques aient été transférés à l’acheteur.
Selon les incoterms FOB (Free On Board) et CFR (Cost and Freight), le transfert des risques a lieu au moment de la livraison, c'est-à-dire lorsque les marchandises sont placées à bord du navire.
C'est donc l'acheteur qui supporte le risque de la perte de la marchandise ou d'un dommage pendant son transport et c’est sur lui que pèse le soin de souscrire l'assurance transport (s'il le souhaite puisqu’il n’y a pas d’obligation au titre de l’incoterm, à noter néanmoins que cela peut être imposé par le contrat de vente).
FOB
Le vendeur livre les marchandises à bord du navire, et le risque est transféré à l’acheteur à ce moment-là.
CFR
Le vendeur organise le transport maritime jusqu’au port de destination, mais le risque est transféré à l’acheteur dès que les marchandises sont à bord du navire.
Toutefois, le vendeur n'est pas totalement exempt de risques même s'il n'a pas à prendre en charge l'assurance au titre des termes de vente utilisés. En effet, celui-ci peut notamment être confronté à un sinistre en cours de transport engendrant un rejet des marchandises, un refus ou non-paiement ou encore une défaillance voire inexistence de l'assurance de l'acheteur. Il reste en risque face à plusieurs situations qui vont pouvoir lui causer un préjudice important.
Afin de faire face à cet éventuel danger, le vendeur FOB ou CFR peut choisir de maintenir sa couverture pour les marchandises qu'il vend par le biais de l'application d'une clause intérêt du vendeur qui va lui permettre de bénéficier de la couverture de ses assureurs à hauteur de son préjudice réel.
Etude de cas exportateur
Un exportateur X vend une cargaison de blé à un importateur Y sous Incoterm CFR. Une fois la cargaison chargée à bord du navire au port de chargement, le risque est transféré à l’acheteur Y. Les termes de paiement sont tels que l’acheteur doit payer 70 % du montant total de la commande à date de B/L +30 jours, le solde de 30 % ayant déjà été réglé à titre d’acompte. Ainsi le vendeur exportateur demeure en risque financier sur 70% du prix de la cargaison.
Pendant le transport maritime, un incendie se déclare à bord du navire, détruisant la cargaison entière. L’importateur Y refuse de payer les 70 % restants, l’intégralité de la marchandise ayant disparue.
L’exportateur X se retrouve, en l’espèce, dans une situation extrêmement préjudiciable :
Les marchandises ne sont plus sous sa responsabilité depuis le chargement à bord du navire.
Il n’a aucun moyen de récupérer la valeur des marchandises ou le solde du paiement directement auprès de son assureur (la charge de l’assurance incombant à son acheteur).
Il devra engager des démarches longues, coûteuses et commercialement difficiles pour récupérer la somme due auprès de l’acheteur.
En ayant intégré une clause « Intérêt du vendeur » dans son contrat d'assurance transport sous réserve des conditions d'application de celle-ci (NB : qui peuvent être variées en fonction du texte de la clause, par exemple un délai de carence, la preuve de démarche auprès de l'acheteur et/ou de son assureur etc.), le vendeur va pouvoir être indemnisé directement par son assureur à hauteur de son préjudice réel, selon les termes de sa police d'assurance, et ainsi limiter les impacts financiers du sinistre sur son activité.
La clause « intérêt du vendeur » est une composante essentielle d’un contrat d’assurance transport notamment dans le cadre de ventes FOB mais surtout CFR en fonction des termes de paiement octroyés aux contreparties. Elle offre au vendeur une couverture précieuse et une protection supplémentaire face aux risques financiers liés aux sinistres survenant après le transfert des risques.
Pour les acteurs engagés dans le commerce international, cette clause n’est pas seulement un outil de protection ; elle constitue une véritable stratégie de résilience et de gestion proactive des risques.
Un point essentiel est que cette assurance est strictement confidentielle au souscripteur de l'assurance et ne doit, en aucun cas, être divulguée à l'acheteur. Il serait légitime de craindre qu'en connaissant cette clause, l'acheteur se dispense du financement d'une couverture d'assurance pour les marchandises, ou qu'il abuse de la couverture du vendeur et de la situation en acceptant systématiquement les marchandises avec une réduction de prix, ou en ne les acceptant pas.
