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L'Italie met en place un régime obligatoire pour couvrir les catastrophes naturelles : Que faut-il savoir ?
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Dès le 31 mars 2025, toutes les entreprises ayant une entité légale ou un établissement permanent en Italie (hors secteur agricole) devront souscrire une assurance couvrant les dommages causés par des événements naturels.
Ce régime, inspiré du modèle français, vise à garantir une protection financière adaptée aux aléas climatiques et géologiques en Italie.
Important à noter : de nombreux points sur l’étendue et le fonctionnement du futur régime ne sont pas encore clairement définis.
Mise en conformité obligatoire sous 90 jours
Les entreprises devront adapter leurs contrats d'assurance dans les 90 jours suivant la publication du décret d'application. Pour les polices existantes, l'ajustement interviendra à la première échéance ou au renouvellement du contrat.
Quels sont les biens à assurer ?
Les terrains
Les bâtiments
Les machines
Les installations industrielles
Le matériel
Concernant les franchises :
Pour les capitaux inférieurs à 30 millions €, elles ne pourront excéder 15 % des dommages indemnisables
Au-delà de ce seuil, elles seront définies librement entre assureurs et assurés
Quels risques seront couverts ?
Les assurances souscrites devront couvrir les dommages causés par :
- Les inondations (débordements de cours d'eau, bassins naturels ou artificiels)
- Les tremblements de terre
- Les glissements de terrain, y compris les chutes de pierres et de roches
A noter :
- Les dommages aux terrains seront couverts, probablement sous forme d'un premier risque, alors qu'ils sont généralement exclus des polices d'assurance classiques.
- Pas d’extension à la couverture Perte d’exploitation
Une obligation légale nécessaire
C'est pour faire face à l'augmentation des risques climatiques et géologiques que l'Italie a décidé de mettre en place ce régime obligatoire de couverture des catastrophes naturelles pour les entreprises. Cette réforme, inscrite dans la loi de finances 2024 (Loi n° 213 du 30 décembre 2023), vise à renforcer la protection des entreprises et à améliorer la résilience économique du pays.
Ce régime obligatoire marque un tournant dans la gestion des risques en Italie. Il impose aux entreprises une nouvelle contrainte financière, mais renforce également la préparation face aux catastrophes naturelles.