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Mobilité internationale : comment protéger vos salariés à l’étranger ?
Que ce soit pour accompagner le développement d’une filiale ou renforcer des équipes locales, vous pouvez être amenés à envoyer vos collaborateurs travailler à l’étranger. La mobilité internationale est une solution agile permettant de répondre aux défis des entreprises globalisées, mais elle implique plus qu’un simple changement de lieu de travail.
De quoi parle-t-on ?
La mobilité internationale désigne l’ensemble des situations où un salarié est amené à exercer son activité professionnelle dans un autre pays que celui de son contrat d’origine. Elle peut prendre plusieurs formes :
L’expatriation :
Le salarié est affilié au régime local du pays d’accueil. Ce statut est privilégié pour des missions longues ou des installations permanentes. Exemple : un directeur commercial basé à Singapour pour piloter le développement de l’entreprise en Asie du Sud-Ouest.
Le détachement :
Le salarié reste affilié au régime de sécurité sociale de son pays d’origine. Ce statut est souvent utilisé pour des missions de courte durée (jusqu’à 24 mois, renouvelables selon les accords bilatéraux). Exemple : un ingénieur français envoyé en Allemagne pour superviser un chantier pendant 18 mois.
Les missions ponctuelles ou voyages d’affaires :
Bien que de courte durée, ces déplacements nécessitent une couverture adaptée, notamment en cas d’accident ou de problème de santé à l’étranger.
Quels enjeux pour la protection sociale de ces salariés ?
Lorsqu’un salarié part à l’étranger, sa couverture sociale peut être partiellement ou totalement remise en question. Les principaux risques à anticiper sont :
- Couverture santé : les régimes locaux peuvent être insuffisants ou inadaptés et les frais médicaux parfois très élevés, notamment en Amérique du Nord ou en Asie. Il est essentiel de prévoir une assurance santé internationale adaptée couvrant les soins courants, l’hospitalisation, les soins dentaires et optiques ou encore la maternité.
- Prévoyance : incapacité, invalidité, décès… Ces garanties doivent être équivalentes à celles du pays d’origine, voire renforcées et adaptées aux risques dans le pays d’accueil (maladies tropicales, instabilité politique, etc.).
- Retraite : les périodes travaillées à l’étranger ne sont pas toujours prises en compte dans le calcul des droits à la retraite, même si certaines conventions le permettent (règlement européen, convention franco-québécoise, etc.). Une solution complémentaire peut être envisagée pour sécuriser les droits du salarié.
- Assurance rapatriement : elle est indispensable en cas d’accident grave, de catastrophe naturelle ou de situation politique instable.
Comment gérer efficacement la mobilité internationale de ses salariés ?
La gestion de la mobilité internationale ne s’improvise pas. Les entreprises doivent anticiper plusieurs aspects lorsqu’elles envoient des salariés à l’étranger, ou se faire accompagner par un courtier expert qui les préparera pour elles :
- Analyser le statut juridique du contrat proposé au salarié : le choix entre détachement et expatriation entraîne des conséquences sur les cotisations sociales, la fiscalité, et les droits du salarié.
- S’assurer de la conformité règlementaire avec les obligations locales (visa, permis de séjour, législations en vigueur etc.).
- Organiser la continuité et l’harmonie des garanties pour éviter la rupture de la couverture ou les doublons coûteux.
- Informer clairement le ou les collaborateurs concernés sur leurs droits et les démarches, leur donner les informations utiles en cas de besoin dans le pays d’accueil.
- Suivre les salariés à l’étranger, les coûts liés et adapter les couvertures selon les besoins.
Au-delà des obligations légales, les entreprises ont un duty of care envers leurs salariés en mobilité internationale : elles doivent veiller à leur sécurité, leur santé et leur bien-être, en anticipant les risques spécifiques à chaque destination.
Sur tous ces points, Howden vous accompagne
Quelle que soit votre situation, nos experts vous conseilleront sur les solutions les plus adaptées à votre besoin. Notre réseau étendu à l’international nous permet de vous accompagner dans plus de 115 pays, que ce soit sur vos programmes de protection sociale ou les obligations légales au niveau local.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Contactez notre experte en mobilité internationale :
Emeline Renard
