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Rejet de marchandises à destination : êtes-vous (vraiment) assuré ?
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Lorsqu’on évoque le transport international, les risques les plus courants viennent immédiatement à l’esprit : incendie, collision ou heurt, retards, conteneurs tombant à la mer, …. Mais un autre péril, souvent sous-estimé et mal couvert, surtout, peut avoir des conséquences tout aussi coûteuses : le rejet de la marchandise par les autorités du pays de destination.
Ce type de refus peut intervenir alors même que la marchandise est en parfait état, conforme au contrat de vente et n’a souffert d’aucune avarie en transport.
Le risque ici est insidieux : une réglementation locale non respectée, un certificat manquant, ou encore une norme sanitaire spécifique au pays d’arrivée.
Résultats :
- Blocage de la cargaison
- Refus d’entrée sur le territoire
- Commercialisation empêchée
- Destruction possible
Des conséquences financières majeures pour l’expéditeur
Surcoûts logistiques (stockage, réexpédition, destruction)
Perte de valeur marchande
Pénalités de retard
Atteinte à la relation commerciale et à la réputation
Les secteurs les plus exposés sont ceux des produits les plus sensibles à savoir les produits alimentaires (produits finis, semi-finis ou matières premières agricoles) ou encore pharmaceutiques et cosmétiques. Néanmoins aucun produit n’est à l’abri et il est nécessaire de travailler en amont ce risque avec votre courtier pour établir une analyse précise de vos risques.
Pourquoi votre assurance ne suffit pas ?
Ce que beaucoup d’acteurs du commerce international ignorent, c’est que les polices d’assurance cargo classiques ne couvrent pas ce type de risque.
Les clauses standards « Tous Risques » selon les différents imprimés de marché (français ou anglais) protègent contre les dommages matériels ou les pertes physiques, mais excluent généralement fermement ce risque lié intrinsèquement à des décisions administratives sans dommage physique au produit transporté.
Une clause spécifique à connaître
Il est tout à fait possible d’adapter son contrat d’assurance marchandises transportées pour répondre efficacement à ce risque.
Néanmoins, il est nécessaire de travailler avec des spécialistes du transport international (assureurs et courtiers) car seuls certains acteurs proposent ces extensions spécifiques, appelées « clauses de rejet ».
Ces garanties complémentaires sont intégrées à votre contrat d’assurance transport en extension selon des termes et conditions bien spécifiques et identifiés.
Ces extensions au risque de rejet permettent notamment, sous conditions spécifiques (*), de couvrir :
- les frais de retour de la marchandise vers l’expéditeur,
- les frais de réexpédition vers un autre destinataire ou un autre pays,
- les frais de stockage ou de séjour en douane, en attendant une décision ou une solution logistique.
(*) Comme pour toute garantie sur-mesure, il existe pléthore de clauses « REJET ».
Les éléments exposés ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Il est donc nécessaire que vous étudiiez votre contrat au cas par cas.
Attention, cette clause d’extension est toujours strictement encadrée.
En effet, la garantie ne s’applique toutefois que dans un cadre bien défini et nécessite un véritable aléa. Dès lors, pour s’appliquer, la marchandise doit être conforme au contrat de vente, de qualité marchande, ne pas faire l’objet d’une interdiction d’importation connue au moment du chargement.
La clause exclut généralement les erreurs de description, les vices propres de la marchandise, ou encore les situations liées à des motifs religieux, idéologiques ou politiques.
A noter que cette extension de garantie est généralement encadrée par des plafonds d’indemnisation (exprimés par sinistre et par an) ainsi qu’une franchise, souvent exprimée en pourcentage du montant du sinistre.
L'importance d'un accompagnement sur mesure
Comme souvent en assurance, il n’existe pas de solution universelle. Le niveau de couverture dépendra du type de marchandise, du pays de destination, du mode de transport, et du niveau de risque réglementaire identifié. C’est pourquoi, il est essentiel de travailler avec un courtier spécialisé, capable de comprendre vos flux, vos enjeux, et de construire une solution sur mesure avec les meilleurs assureurs du marché.
Votre contrat est-il à la hauteur ?
Ce risque de rejet est souvent ignoré, mal anticipé…et pourtant coûteux. Mieux vaut le prévenir que le subir.
Vérifiez dès maintenant votre contrat d’assurance transport s’il couvre ce type de situation ou échangez avec nos experts pour y voir plus clair.
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Contactez notre experte
Camille Bertin
Camille Bertin
Directrice Cargo
Forte d’une expérience de 10 ans dans l’assurance Cargo, Camille apporte une expertise approfondie des besoins spécifiques des entreprises impliquées dans le secteur du transport de marchandises.
Elle possède une solide expérience dans le domaine, avec 4 ans chez Filhet-Allard Maritime en tant que Chargée de Compte spécialisée dans le négoce des matières premières. Elle a ensuite près de 3 ans chez AXA CS et AXA XL en tant que Souscriptrice et Trade Sector Manager , où elle gérait un portefeuille de grands comptes et agissait en tant que référente technique sur les volets soft et hard commodities. Après son parcours chez AXA XL, elle rejoint le groupe SUCDEN en tant que Responsable Assurances, où elle gérait l’ensemble des risques assurance du groupe.
