Santé collective en entreprise : comment font nos voisins européens ?

France : une complémentaire collective obligatoire depuis 2016

Depuis la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, tout employeur du secteur privé a l'obligation de proposer une couverture santé collective à ses salariés, financée au moins à 50 % par l'employeur (sauf cas de dispenses définis). Ce modèle allie le régime obligatoire de base (l'Assurance Maladie) et une complémentaire collective encadrée par le contrat responsable.

Allemagne : un système à deux vitesses

Le système allemand comprend deux régimes distincts. La Gesetzliche Krankenversicherung (GKV), assurance maladie légale, couvre la majorité des salariés et fonctionne sur un financement proportionnel au salaire brut, réparti pour moitié entre employeur et salarié dans la limite d'un plafond de cotisation. Les salariés dont le revenu dépasse un certain seuil annuel peuvent opter pour la Private Krankenversicherung (PKV), une assurance privée dont les primes se basent sur l'âge et de l'état de santé plutôt que sur le revenu. 
Ce système présente une différence majeure avec le modèle français : en Allemagne il n'existe pas d'équivalent généralisé de la complémentaire santé collective d'entreprise obligatoire. La GKV couvre un socle de prestations plutôt large, avec toutefois des limites sur les soins dentaires, optiques et sur la prise en charge de certains médicaments. Dans ce contexte une offre de complémentaires facultatives s’est développée, notamment via l'employeur, pour combler ces manques. Cependant cette offre est plus proche de l'avantage salarié optionnel que de l'obligation collective à la française.
 

Belgique et Pays-Bas : la complémentaire collective comme option facultative

En Belgique, l'assurance maladie de base est obligatoire et gérée par des mutuelles ou par une caisse auxiliaire. Au-delà de cette base, les salariés peuvent bénéficier d’une couverture complémentaire facultative, soit à titre individuel, soit via une assurance collective proposée par leur entreprise. Dans le cadre d’un contrat collectif souscrit par l’employeur, l’affiliation est généralement obligatoire pour le salarié et facultative pour les membres de sa famille ; la clé de répartition du financement est assez flexible. C’est un avantage très apprécié par les assurés.

Le modèle néerlandais présente une architecture particulière : depuis 2006 l'assurance maladie de base y est obligatoire pour tous les résidents mais elle est souscrite individuellement auprès d'assureurs privés mis en concurrence, avec une prime forfaitaire indépendante du revenu. Selon un rapport du Sénat français sur l'assurance maladie aux Pays-Bas, il existe une possibilité de contrat collectif souscrit conjointement par un ensemble de personnes (par exemple les salariés d'une même entreprise) pouvant donner droit à une réduction tarifaire de groupe. Cette réduction a toutefois été progressivement encadrée puis limitée par le régulateur néerlandais, après avoir été identifiée comme un mécanisme de subvention croisée entre assurés jeunes et en bonne santé et assurés plus âgés ou atteints de maladies chroniques.

Royaume-Uni : la complémentaire santé comme avantage salarié différenciant, sans obligation légale

Le Royaume-Uni s'appuie sur le National Health Service, un système universel financé par l'impôt et accessible à l'ensemble des résidents indépendamment de leur statut professionnel. Dans ce contexte, il n'existe pas d'obligation pour l'employeur de proposer une couverture santé complémentaire. La Private Medical Insurance (PMI), lorsqu'elle est proposée, relève donc entièrement de l'initiative de l'entreprise et constitue un avantage salarié à part entière, comparable à un élément de rémunération différenciant plutôt qu'à une obligation sociale.
Plusieurs analyses du marché britannique du courtage évoquent, parmi les motivations des employeurs qui proposent une PMI, la réduction des délais d'attente pour des soins non urgents dans le système public, ainsi qu'un enjeu de compétitivité RH dans les secteurs en tension. Ces avantages sont généralement soumis à une fiscalité spécifique pour le salarié (Benefit in Kind), un mécanisme sans équivalent direct dans le traitement social et fiscal du contrat responsable français.
 

En résumé :

Ce que ce panorama révèle des spécificités françaises

Cette comparaison, même non exhaustive, met en évidence un point structurant : la France se distingue par le caractère obligatoire et généralisé de sa complémentaire santé collective d'entreprise, une disposition qui n'a pas d'équivalent direct chez ses principaux voisins européens. 
En Allemagne, en Belgique ou au Royaume-Uni, la couverture santé complémentaire proposée par l'employeur reste, à des degrés divers, un avantage facultatif et différenciant plutôt qu'une obligation légale. 
Ce constat éclaire aussi un enjeu propre au marché français : la complémentaire santé y étant quasi universelle, la différenciation entre employeurs ne se joue plus sur le fait de proposer une couverture, mais sur la qualité et le niveau des garanties proposées ainsi que sur la qualité de gestion et d'accompagnement associée. Un paramètre qui n'a pas le même poids dans des pays où la seule existence d'une complémentaire employeur constitue déjà, en soi, un avantage distinctif.