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Taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles : ce qui a changé au 1er mai 2025
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Les taux AT/MP 2025 sont exceptionnellement entrés en vigueur le 1er mai 2025, sans effet rétroactif.
Les entreprises ont continué à cotiser sur la base de leur taux AT/MP 2024 jusqu'au 30 avril 2025.
Depuis le 1er mai, elles cotisent au nouveau taux fixé par la CARSAT pour l'exercice 2025. Le taux AT/MP national moyen de 2025 est de 2,12% et reste identique au taux de cotisation AT/MP national moyen de 2024.
Que faut-il retenir ?
01. Les coûts moyens des incapacités temporaires et permanentes augmentent de 2,45% en moyenne.
- Dans le secteur du Transport , le coût moyen d'un décès en 2025 s'élève à 564 554 € contre 549 962 en 2024 (+2,65%)
- Dans le secteur de la Grande Distribution, le coût moyen d’un décès en 2025 s’élève à 477 408 € contre 460 652 € en 2024 (+3,64%)
02. Les majorations forfaitaires (trajet, charges, compensation et pénibilité) sont également revues à la hausse.
Seule la majoration couvrant l’ensemble des frais de gestion du risque professionnel (M2) diminue.
Les secteurs d’activité épargnés par la hausse de leur taux collectif, basé sur la sinistralité de la branche d’activité, sont les suivants :
- l’industrie de la métallurgie (CTN A) ;
- l’industrie du bâtiment - le second œuvre uniquement (CTN B) ;
- l’industrie de la chimie, caoutchouc et plasturgie (CTN E).
Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
De nombreuses entreprises voient leur taux de cotisation URSSAF au titre de leurs AT/MP augmenter de manière significative dès ce mois de mai 2025.
C’est le cas des entreprises ayant reçu, en rapport avec tous les accidents de travail et/ou toutes les maladies professionnelles imputés sur leur compte employeur 2023, une notification de taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 10%. C’est aussi le cas des entreprises enregistrant un nombre élevé d’arrêts de travail relatifs à leurs accidents de travail et/ou leurs maladies professionnelles imputés sur leur comptes employeur 2023 (et additionnés aux sinistres des années 2021 et 2022 sur leurs comptes triennaux 2025).
Les entreprises cumulant les 2 précédents critères voient leur trésorerie impactée plus fortement par une majoration de leur taux de cotisation URSSAF au titre de leurs AT/MP.
Quelles sont les solutions possibles ?
Afin de maîtriser les coûts liés à leurs AT/MP, il est impératif pour toutes les entreprises dont l’effectif est supérieur à 20 salariés, et ayant un taux AT/MP mixte ou individuel, de prendre des mesures efficaces telles que :
Un management optimal des risques professionnels
En exemple, les troubles musculosquelettiques représentent en France plus de 80% des causes de maladies professionnelles. C’est un enjeu crucial de prévention en entreprise.
Un accompagnement juridique spécialisé
Des actions efficaces en amont grâce à une assistance lors de l’instruction des dossiers par la CPAM et en aval, grâce à une analyse des dossiers et des recours et intervention auprès des juridictions compétentes.
La souscription d’une assurance prenant en charge les conséquences financières liées aux AT/MP garantis de chaque entreprise
Cela permet de sécuriser ses résultats, de protéger sa trésorerie et son passif social.
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Bakoly Berrubé
Bakoly Berrubé
Responsable Pôle AT/MP
