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Mémo véhicules assurés
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Le saviez-vous ?
Depuis le 1er avril 2024, la carte verte a disparu en France. Les forces de l’ordre contrôlent que l’obligation d’assurance est bien respectée uniquement à partir du "fichier des véhicules assurés" (FVA). Il n’y a plus de document à présenter. En revanche, votre courtier Howden vous envoie un "Mémo" pour vous permettre de remplir votre constat amiable en cas de sinistre.
Qu’est-ce que le "Mémo" véhicules assurés ?
Il s’agit d’un document personnalisé, sous forme dématérialisée ou papier, sans période de validité, transmis par votre courtier Howden. Vous retrouvez dessus les informations nécessaires au remplissage d’un constat amiable. Avec Howden, vous pouvez également obtenir ce document via vos accès extranet habituels. Il comporte les mêmes informations que la carte verte :
- Dénomination et adresse de l’entreprise d’assurance
- Nom, prénom(s) et adresse du souscripteur
- Numéro de police d’assurance
- Date de délivrance du document
- Date d’effectivité de la garantie
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La marque et le modèle du véhicule
- La précision si la garantie ne s'applique que pour le véhicule, ou également à une ou plusieurs remorques ou semi-remorques. Le cas échéant, le document mentionne le type de remorques et semi-remorques qui peuvent être utilisées.
Découvrez le contenu du "Mémo" véhicules assurés :
Et à l’étranger ?
Une carte internationale d’assurance automobile (plus communément appelée « carte verte » ou IMIC « international motor insurance certificate ») est nécessaire pour circuler avec votre véhicule immatriculé en France, uniquement dans les territoires des pays ci-dessous :
Albanie • Azerbaïdjan • Maroc • Moldavie • République Macédoine du Nord • Tunisie • Turquie • Ukraine
La Biélorussie, la Russie ainsi que l’Iran ont été suspendus du système carte verte.
Depuis le 1er avril 2024, la carte internationale d’assurance automobile, anciennement appelée « carte verte », est de couleur blanche. Elle comporte les mêmes informations que la précédente carte verte, peut être remise par voie électronique, mais doit être imprimée. Elle peut être uniquement imprimée au recto sans l’adresse des bureaux étrangers au verso. A compter du 1er janvier 2025, tous les pays devront accepter que ce document soit présenté sur un smartphone. Aucune autorité ne pourra plus vous demander que ce document soit imprimé.
Pour rappel dans les 35 pays énumérés ci-dessous, la plaque d’immatriculation française vaut déjà présomption d’assurance et il n’est pas nécessaire de posséder une carte internationale d’assurance automobile :
Autriche • Principauté d’Andorre • Belgique • Bulgarie • Bosnie Herzégovine • Suisse • Liechtenstein • Chypre • République Tchèque • Allemagne • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • Grande Bretagne • Grèce • Hongrie • Croatie • Italie • Irlande • Islande • Grand-Duché du Luxembourg • Lituanie • Lettonie • Malte • Monténégro • Norvège • Pays-Bas • Portugal • Pologne • Roumanie • Suède • République Slovaque • Slovénie • Serbie
Attention ! Ces pays peuvent aussi vous être interdits de circulation avec le véhicule de votre entreprise, par votre assureur et/ou par votre la Direction. Avant de partir dans ces pays veuillez-vous renseigner auprès de la Direction de l’entreprise.