Risques juridiques en santé : 7 points assurantiels à connaître

Comment transformer la prévention juridique en atout stratégique ?

Les établissements de santé font face à des risques juridiques croissants : erreurs médicales, défauts de transmission du dossier médical, chutes de patients non liées aux soins… Chaque incident peut entraîner des conséquences lourdes.

Comment anticiper ces risques et éviter les litiges ?

Notre livre blanc "Prévenir les contentieux dans le secteur de la santé" vous livre 7 essentiels juridiques à connaître pour renforcer votre culture de prévention et protéger votre établissement.

Page de couverture

Les 7 points juridiques abordés

  • Check-list au bloc opératoire : une obligation légale pour prévenir les erreurs graves.
  • Transmission du dossier médical : délais impératifs et sanctions en cas de retard.
  • Défaut de diagnostic et retard de prise en charge : comprendre la notion de perte de chance.
  • Chute non médicale d’un patient : obligation de sécurité et prévention des risques.
  • Inventaire des effets personnels : éviter les litiges liés aux biens des patients.
  • Ignorer une alarme au bloc opératoire : responsabilités multiples et conséquences dramatiques.
  • Cumul de fautes médicales dans le privé et public : comment la solidarité des responsabilités s’applique.

Grâce à ce livre blanc, vous pourrez :

Réduire les risques de faute médicale

Découvrez comment la check-list au bloc opératoire, obligatoire depuis 2010, peut éviter jusqu’à 50 % des complications.

Respecter les obligations légales

Maîtrisez les délais stricts pour la transmission des dossiers médicaux, la conservation des données et la gestion des effets personnels.

Anticiper les zones de vulnérabilité

Chutes de patients non médicales, alarmes au bloc ignorées, cumul de fautes entre le privé et public… des cas concrets et des recommandations pour agir avant qu’un incident ne survienne.

Un enjeu stratégique pour votre établissement

Un seul manquement peut coûter des millions d’euros en indemnisation et entacher durablement la réputation de votre établissement. La prévention n’est pas seulement une obligation réglementaire : c’est un levier stratégique pour sécuriser vos pratiques et renforcer la confiance des patients.

Check list de Sécurité

Téléchargez le livre blanc

Protégez votre personnel et vos patients.

Besoin d’aller plus loin ?

Nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de solutions adaptées à votre établissement. Contactez Camille Rougé, Directrice du secteur Médical & Sciences de la Vie

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Camille Rougé

Directrice des Secteurs et Directrice du Secteur Médical et Sciences de la vie
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Camille Rougé

Directrice des Secteurs et Directrice du Secteur Médical et Sciences de la vie

Professionnelle du droit de la santé et de la gestion des risques du secteur médical, Camille dirige le développement de cette spécialité dédiée aux établissements de soins privés et publics, aux professionnels de santé et au secteur pharmaceutique.

Ses expériences en tant qu’avocate spécialisée en droit de la santé et au sein de grandes sociétés de courtage permettent à Howden France d’offrir au marché une expertise très forte et de nouvelles solutions à haute valeur ajoutée.